Droit civil Flashcards
Compromis de quelle droit
Ancien régime et droit révolutionnaire
Qui instaure la loi dans un seul code
Napoleon
Quel principe représente la loi dans une seule source
Monisme juridique
Quel événement met fin à la révolution française
Prise de pouvoir par Napoléon
Vrai ou faux, la loi est rédigé avec des concepts généraux, abstraits et impersonnel
Vrai
Le juge interprète t’il la loi
Oui
Quel conséquences aura l’interprétation du juge par la loi
Abandon du principe de la légalité stricte, donc l’abrogation de la procédure du référé législatif et l’obligation de juger à défaut de sanction de déni de justice
Méthode d’interprétation
Déductif
Si la loi est claire?
Application de la lettre de la loi sans interprétation
Si la lettre de la loi est obscure
Obligation d’interpréter largement, recherche de l’esprit de la loi
Si la loi est silencieuse
Faire parler la loi avec l’équité
Quelle est la limite du juge
Interdiction d’émettre des arrêts de règlements
La jurisprudence est une source XXX
Indirecte ou d’inspiration, le juge en est l’oracle
La jurisprudence est une source XXX
Indirecte ou d’inspiration, le juge en est l’oracle
La famille est perçu comment
Reproduction miniature de l’état
La restauration de la famille se définit par deux éléments :
Affirmation de la puissance paternelle sur la famille
Affirmation de la primauté de la famille légitime née du mariage
Vrai ou Faux, la mère a autant de pouvoirs que le père
Faux,
Conséquences de la puissance paternelle
Inégalité hommes femmes’
Femme est considéré comme une mineure devant la loi
Le père exerce seul l’autorité parentale
Élément de la primauté de la famille légitimité du mariage
Reconnaissance du caractère solennel du contrat de mariage
Réduction des causes de divorces
Non-reconnaissante de droits aux concubins’
Restauration de l’inégalité successorale enfants légitimes et naturels
Méfiance envers ladoption
Est ce que le père peut avantager un ou l’autre de ses enfants sur son testament
Oui, liberté testamentaire
Succession est divisé comment?
Réserve héréditaire, obligatoire remis à chaque enfants
Quotité disponible, disposer librement selon les souhaits du père
