Droit Révolutionnaire

Question 1

Le droit révolutionnaire émane de qui ?

Answer 1

Du peuple

Question 2

Qui est le représentant du peuple

Answer 2

L’assemblée nationale

Question 3

V ou F, la loi devient l’expression parfaite de la volonté du peuple

Answer 3

Vrai

Question 4

Caractéristique de la loi

Answer 4

Illimité
Infaillible
Commandement absolue

Question 5

Est ce que tous les pouvoirs sont égaux

Answer 5

Non, le pouvoir législatif est superieu

Question 6

Quel principe s’applique au juge

Answer 6

Principe de la légalité stricte

Question 7

Est ce que les arrêts de règlements sont toujours en vigueur

Answer 7

Non,

Question 8

Comment la loi est un instrument de transformation sociale

Answer 8

Fin de la féodalité. Tous sont égaux. reconnaissance de droits

Question 9

Quelle est l’image du citoyen

Answer 9

Le citoyen parfait dévoué à la nation

Question 10

La France est ou une monarchie ……

Answer 10

Constitutionnelle

Question 11

Affirmation de deux principes nouveaux

Answer 11

Principe de l’égalité de tous devant la loî
Principe de l’individualisme

Question 12

Définition de sacralisation de la loi

Answer 12

Seule source légitime du droit exprimant la volonté du peuple

Question 13

Principe du juge à la loi

Answer 13

Principe de la légalité stricte - application de la loi à la lettre

Question 14

Naissance de 2 catégories de droits

Answer 14

Droits de l’homme
Droits du citoyens

Question 15

Le droit révolutionnaire comment avec quelle événement

Answer 15

La révolution française

Question 16

V ou F, l’assemble va abolir les ordres sociaux

Answer 16

VRAI

Question 17

Le principe de l’individualisme reconnaît des droits X. Soir les droits X

Answer 17

Droits individuels, droits de l’homme et d7 citoyen

Question 18

Quel principe s’applique alors

Answer 18

La souveraineté nationale

Question 19

4 éléments du principe de la souveraineté nationale

Answer 19

La nation est souveraine (Elle détient le pouvoir)
Elle est une et indivisible (peuple)
Assemblé national représente légitime
Loi est l’expression parfaite de la volonté du peuple

Question 20

V ou faux, les autres sources de droit sont légitimes

Answer 20

Faux, puisqu’il n’émaner pas du peuple. Deligitimation des sources de droit à l’exception de la loi

Question 21

3 caractéristique de la loi

Answer 21

ILLIMITÉ ( A.N peut édicter des loi dans n’importe quel domaine et sujet
INFAILLIBLE ( toujours raison)
COMMANDEMENT ABSOLUE (s’impose à tous)

Question 22

Le juge doit recourir à quel procédé lors du silence de la loi

Answer 22

Référé législatif

Question 23

Est ce que la jurisprudence est une source de droit

Answer 23

Non

Question 24

Est ce que le juge peut interpréter la loi

Answer 24

Non, il est interdit.