Droit Révolutionnaire Flashcards
Le droit révolutionnaire émane de qui ?
Du peuple
Qui est le représentant du peuple
L’assemblée nationale
V ou F, la loi devient l’expression parfaite de la volonté du peuple
Vrai
Caractéristique de la loi
Illimité
Infaillible
Commandement absolue
Est ce que tous les pouvoirs sont égaux
Non, le pouvoir législatif est superieu
Quel principe s’applique au juge
Principe de la légalité stricte
Est ce que les arrêts de règlements sont toujours en vigueur
Non,
Comment la loi est un instrument de transformation sociale
Fin de la féodalité. Tous sont égaux. reconnaissance de droits
Quelle est l’image du citoyen
Le citoyen parfait dévoué à la nation
La France est ou une monarchie ……
Constitutionnelle
Affirmation de deux principes nouveaux
Principe de l’égalité de tous devant la loî
Principe de l’individualisme
Définition de sacralisation de la loi
Seule source légitime du droit exprimant la volonté du peuple
Principe du juge à la loi
Principe de la légalité stricte - application de la loi à la lettre
Naissance de 2 catégories de droits
Droits de l’homme
Droits du citoyens
Le droit révolutionnaire comment avec quelle événement
La révolution française
V ou F, l’assemble va abolir les ordres sociaux
VRAI
Le principe de l’individualisme reconnaît des droits X. Soir les droits X
Droits individuels, droits de l’homme et d7 citoyen
Quel principe s’applique alors
La souveraineté nationale
4 éléments du principe de la souveraineté nationale
La nation est souveraine (Elle détient le pouvoir)
Elle est une et indivisible (peuple)
Assemblé national représente légitime
Loi est l’expression parfaite de la volonté du peuple
V ou faux, les autres sources de droit sont légitimes
Faux, puisqu’il n’émaner pas du peuple. Deligitimation des sources de droit à l’exception de la loi
3 caractéristique de la loi
ILLIMITÉ ( A.N peut édicter des loi dans n’importe quel domaine et sujet
INFAILLIBLE ( toujours raison)
COMMANDEMENT ABSOLUE (s’impose à tous)
Le juge doit recourir à quel procédé lors du silence de la loi
Référé législatif
Est ce que la jurisprudence est une source de droit
Non
Est ce que le juge peut interpréter la loi
Non, il est interdit.
