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Droit, histoire Et > Examen intra > Flashcards

Examen intra Flashcards

1
Q

Qui a envahit l’Angleterre avant 1066 et ont expulé qu’elle peuple ?

A

Les Angles et les Saxons ont envahi les romains.

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2
Q

Qui était roi d’Angleterre en en 1066?

A

Edward le confesseur

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3
Q

Qui remplace Edward comme roi et comment?

A

Harold Godwinson, par le conseil de Sage.

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4
Q

Comment Guillaume le Conquérant a accéder au trône ?

A

Il a monté une arme et remporte la victoire face à Harold.

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5
Q

Suite à la victoire de Guillaume, dans quelle langue se fait la justice et qu’elle langue parle la population ?

A

Justice :En français. Population : Saxon

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6
Q

Pourquoi Guillaume a attendu qu’on lui remettre la couronne ?

A

Afin de respecter la légitimité des nouveaux souverains.

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7
Q

Quelle système est mise en place lors du nouvel ordre français ?

A

Le système féodal

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8
Q

Que doivent faire les vassaux pour obtenir une terre?

A

Prêter allégeance aux seigneurs et loyauté au roi. Il échange leur service pour obtenir une terre.

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9
Q

Quelles sont les services qu’on peut échanger pour une terre dans le système féodal ?

A

Service militaire, service agricultural et service religieux

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10
Q

Comment un roi peut éviter une révolte avec le système féodal?

A

En subdivisant les terres en plus petits pour les gens en bas de la pyramide

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11
Q

Que fait Guillaume lors de la création du système féodal afin de récompenser ses fidèles ?

A

Il retire les terres aux fidèles de Harold et les distribue aux siens.

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12
Q

Quelle est l’ordre de la structure féodale

A

Roi, duc, comte, baron, peuple

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13
Q

Vrai ou faux, Dans le système féodal, la notion de propriété absolu est inconcevable.

A

Vrai

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14
Q

Vrai ou Faux, un writ de trépasser peut être utilisé dans le domaine contractuel

A

Vrai

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15
Q

Définition du writ de dessaisine.

A

Action possessoire, fondé sur la preuve de possession, prouvé qu’on détenait un terrain

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16
Q

Le writ doit être utilisé devant quelle cour ?

A

Devant les cours royales.

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17
Q

Vrai ou faux, la cour d’appel est toujours lié par ses décisions

A

Faux,

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18
Q

Comment un juge de CL peut ne pas appliquer un précédent ? (4;)

A

1) Conclureà une interprétation différente de la ratio decidendi dans dans le précédent
2) que la règle évoqué comme précédent a été déclassé par une décision plus récente
3) ou déterminé que le précédent et distinct de la situation dans le dossier
4) Exclure le précédent du à l’évolution de la société qui rend le précédent obsolète

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19
Q

Quelle est le lien du comte dans le système féodal ?

A

Il est vassal du duc et seigneur du baron

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20
Q

Aujourd’hui, nous avons un droit de propriété absolue sur un bien immeuble. D’où provient t’il?

A

La survie du Fief simple

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21
Q

Définition de la CL

A

Droit d’origine judiciaire créer par les cours royales

22
Q

Décrire le serment du sacre.

A

Le roi prête serment au droit coutumier. Il jure de respecter les lois et coutumes du royaume d’Angleterre

23
Q

Quelles sont les cours lors du système féodal ?

A

Les cours féodales et les cours de comté

24
Q

Définition de cour de comté

A

Supérieur aux cours locales. Applique le droit coutumier locale.

25
Q

Quelle cour apparaît lors de la disparition des cours de comté et féodales ?

A

Les cours royales

26
Q

Est ce que le roi est soumis à la CL et qu’elle est l’impact aujourd’hui?

A

Oui. Aujourd’hui, le roi prête encore serment. Il sert la CL et respecte les décisions.

27
Q

Le writ est utilisé devant quel cour ?

A

Devant les cours royales

28
Q

Par qui le writ est émis

A

Par le chancelier au nom du roi

29
Q

Quelle est le rôle du chancelier

A

Il écrit et émet les writ

30
Q

Quelles sont les types de writ (3)

A

1) la nouvelle dessaisine (action possessoire pour reprendre une terre, shérif se déplace pour identifier la terre et assurer le processus. Convocation de 12 hommes pour prendre la décision
2) la dette (debt)
3) Covenant : obtenir une compensation pour brie de contrat

31
Q

Qui est le secrétariat du roi?

A

La chancellerie

32
Q

Qui est responsable du sceau royale

A

Le chancelier, poste important car liaison entre le roi et ses sujets.

33
Q

Est ce qu’un writ peut être utiliser devant plusieurs cours?

A

Non, le writ peut seulement être utilisé une seule fois devant une seule cour

34
Q

Qui aide le chancelier à prendre une décision si un writ est valide ?

A

Les membres du clergé

35
Q

Quelle est l’avantage de la cour royale

A

Possibilité de dommages intérêt

36
Q

Pourquoi le roi a créer les cours royales

A

Pour honorer sa dette de justice à la population

37
Q

Quelles sont les 3 cours royales

A

1) L’échiquier
2) les common pleas
3) le kings bench (banc du roi)

38
Q

Quelles causes la cour de l’échiquier entend ?

A

Au niveau fiscal, donc les impôts

39
Q

Quelle causes les common pleas entend?

A

Droit privée, litiges entre individus, biens, famille, contrat, toute action en justice en dehors de l’état.

40
Q

Décrivez le banc du roi

A

Entend les actions pénales en lien avec la paix du roi et l’ordre public.
Entend aussi les actions en responsabilité civile extra contractuelle (tresspass)
Sanction ; amende et emprisonnement

41
Q

Quelle writ permet l’obtention de d-i

A

Writ of tresspass (acte illicite)

42
Q

Quelle cour du roi se déplace

A

La cour itinérante

43
Q

Description de la cour itinérante

A

Bute ; restaurer l’ordre. Cour qui se déplace dans les régions tous les 7 ans. Versus les autres cours royales sont à Londre

44
Q

Qu’est ce que les cours royales crée

A

Un nouveau droit coutumier (common law)

45
Q

La Magna Carta résulte de quel événement ?

A

Guerre entre roi et baron relié à l’impôt.

46
Q

Acte donnant des pouvoirs aux seigneurs ?

A

Magna Carta

47
Q

Description du contenu de la magnacarta

A

Limite les pouvoirs du roi
L’accord des barons si on impose +

48
Q

Vrai ou faux, les provisions d’Oxford sont entrés en vigueur

A

Faux

49
Q

Vrai ou faux, les provisions d’Oxford sont entrés en vigueur

A

Faux

50
Q

Vrai ou faux, les provisions d’Oxford sont entrés en vigueur

A

Faux

Droit, histoire Et (6 decks)

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