Examen 2 cours 9 LPJ Projet de vie permanents (suite cours 8) Flashcards
Quel est la visée de la LPJ ?
Maintenir ou à retourner l’enfant dans sa famille.
Qu’est-ce que le projet de loi 125 précise au niveau de si l’enfant doit être retiré de son milieu familial ?
°qu’un placement auprès des personnes qui lui sont significatives, notamment ses grands-parents ou les membres de sa famille élargie, doit être privilégié;
°que l’implication des parents doit toujours être favorisée afin de les amener et de les aider à exercer leurs responsabilités parentales.
Qu’est-ce qui arrive quand l’enfant ne peut pas retourner dans son milieu familiale ?
Les décisions doivent être prises tendre à lui assurer un milieu de vie stable de façon permanente.
En quoi consiste le «Projet de vie» ?
1) Démarche qui sert à établir une projection des conditions de vie sociale et familiale jugées les plus aptes à répondre aux besoins de l’enfant et à lui offrir des liens continus et un milieu d’appartenance dans une optique de permanence.
2) L’élaboration d’un projet de vie peut prendre diverses orientations dont celle de diriger l’enfant vers un nouveau milieu d’appartenance.
Quel est la définition d’un projet de vie ?
Un projet de vie est une situation dans laquelle l’enfant se trouve à vivre d’une façon STABLE et PERMANENTE.
Quels sont les deux dimensions possibles d’un projet de vie ?
° Dimension physique: Milieu de vie, un lieu
d’appartenance
° Dimension dynamique: Une personne significative avec qui l’enfant vit et peut développer un lien d’attachement
Quels sont les types de projets de vie ?
1) Projets de vie privilégiés :
§ Maintiendanssonmilieu familial
§ Retourdanssafamilledans les plus brefs délais
2) Projets de vie alternatifs :
§ Placement de l’enfant jusqu’à sa majorité auprès d’une personne significative
§ Adoption ( ART. 71 ET SS)
§ Adoption par Banque mixte
§ Tutelle en vertu de la LPJ ( ART. 70 ET SS.)
§ Maintien dans sa famille d’accueil de façon permanente jusqu’à sa majorité
§ Placement de l’enfant jusqu’à sa majorité dans une ressource offrant des services spécifiques
§ Préparation à l’autonomie pour vivre de façon indépendante
§ Ressource spécialisée jusqu’à majorité
En quoi consiste l’adoption ?
L’élaboration d’un projet de vie peut prendre diverses orientations dont celle de diriger l’enfant vers un
nouveau milieu d’appartenance.
L’adoption fait partie de ces orientations et vise à permettre l’enfant de vivre une relation
harmonieuse avec des personnes qui tiennent lieu de figures parentales et qui lui garantiront les conditions de vie sociale et familiale jugées les plus aptes à répondre à ses besoins de façon permanente.
En quoi consiste l’adoption locale ?
- concerne les enfants domicilié au Québec
- Toujours sous le contrôle de l’État (DPJ, CJ, service d’adoption).
- Tous les parents adoptifs potentiels font l’objet d’une évaluation psychosociale (analogue à l’adoption internationale).
Quels sont les 3 étapes pour l’adoption ?
1) Le consentement des parents ou le jugement déclarant l’enfant admissible à l’adoption
2) Le placement de l’enfant chez ses parents adoptifs à la suite d’une ordonnance du tribunal
3) Jugement d’adoption qui rompt le lien de filiation
En quoi consiste l’adoption par la famille élargie ?
Adoption par consentement spéciale.
Adoption par un ou des membres en ligne directe de sa famille d’origine ou son conjoint.
Suite au consentement d’un ou des parents en faveur de ses personnes.
Pas référées au CJ (privé)
SAUF, lorsque le parent ne veut pas signer le
consentement d’adoption
°L’enfant doit ê déclaré admissible à l’adoption par un juge de la Chambre de la jeunesse
°Le DPJ évalue les membres du projet d’adoption
En quoi consiste une adoption régulière ?
§ D’un enfant légalement admissible à l’adoption par
consentement volontaire
°suite à la signature du consentement à l’adoption ;
°30 jours pour revenir sur leur décision
§ Normalement un nouveau-né
§ Pas de déplacement s successifs ni motifs de compromission
§ Postulants: Il faut s’inscrire sur une liste d’attente du CJ
§ Longue période d’attente avant jumelage pour les
postulants à l’adoption : environ 5 à 7 ans
°Lors du jumelage, les enfants sont admissibles à l’adoption
°L’adoption se finalise 1 an après
En quoi consiste l’adoption en famille d’acceuil ?
Au départ, les parents d’acceuil ne souhaitent pas adopter l’enfant, car celui-ci est plus susceptible de retourner dans sa famille biologique. Mais si celui-ci devient finalement admissible à l’adoption et qu’il y a lien d’attachement entre l’enfant et la famille d’accueil, par conséquent celle-ci peut décider l’adopter.
Qu’est-ce que le programme banque mixte ?
« Liste de postulants (…) qui désirent adopter et qui sont prêts à accueillir
(à titre de famille banque mixte)
un enfant qui n’est pas adoptable dans l’immédiat mais pour qui la probabilité qu’il le devienne éventuellement est élevée ».
Quels sont les deux étapes du programme Banque mixte ?
Accueil : Placement de l’enfant en famille d’accueil + Adoption : de l’enfant.
