Examen 2 cours 10 Présentation de la LSJA: perspective historique, principes, objectifs et application Flashcards
Quels sont les objectifs phonologiques qui sont semblable adulte et adolescent (2002) ?
Dissuasion (spécifique), réinsertion social ou réhabilitation, réparation (victime et communauté) et responsabilisation.
Vrai ou faux, avant 1857 les mineurs contrevenants était soumis au même régime que les adultes.
Vrai.
Quels sont les deux école de pensés ?
École positiviste (modèle médicale) et école classique
Décrivez les principaux aspects de la Loi sur les jeunes délinquants (1908).
Traitement non judiciaire des délinquants (davantage un exercice d’aide social qu’un processus judiciaire). On utilise la justice pénale pour rechercher des objectifs de protection. Va en fonction des besoins de l’enfant. On ne vise pas à sanctionner les jeunes mais des mesures protectrices. Pour les enfants de 7 à 16 ans ou 18 ans. «Un jeune délinquant pouvait ainsi demeurer sous la surveillance du système de justice pénale jusqu’à ce que les autorités judiciaires décident qu’il était réhabilité. En conséquence, la justice était souvent inégale et arbitraire, et la peine n’était pas nécessairement proportionnelle au méfait.»
Décrivez les principaux aspects de la Loi sur les jeunes contrevenants.
Fin traitement paternaliste. Droits et garanties du processus pénal sont reconnus. Responsabiliser davantage le jeune contrevenant à l’égard de son acte. Équilibre entre : reconnaissance d’une certaine responsabilité et protection du jeune (encore en processus d’éducation). Priorité protection de la société. Distinction peine d’adulte et ado MAIS peut être renvoyé au tribunal adulte. Programme de mesures de rechange.
Quels sont les lacunes de LJC ?
-Absence de principes clairs °Disparités des peines au Canada
-Le droit pénal n’était pas appliqué avec modération contre les jeunes
°Surutilisation des tribunaux °Surutilisation de l’incarcération °Taux élevé de peines de mise sous garde, particulièrement visant:
~Des infractions moins graves et sans violence
~Des contrevenants autres que des récidivistes auteurs d’infractions graves
-Ne favorisait pas suffisamment la réadaptation et la réinsertion dans la collectivité
-Renvoi d’adolescents au tribunal pour adultes (avant même d’ê déclaré coupable)
Pourquoi une nouvelle loi pour les adolescents (LSJPA)?
-On ne parle plus de «mesure», mais de « peine »
-Donner des directives claires en matière de détermination de la peine
°Déclaration de principes (art. 3): Un guide clair, uniforme et cohérent
°But de réduire les disparités dans la province en matière de peine
~Justesse et équité
-Déjudiciarisation
°Recours aux mesures extrajudiciaires
~Délinquants primaires non violents
-Réduire l’incarcération des adolescents
°Restreindre le recours au placement sous garde
-Des mesures favorisant la réadaptation et réinsertion des adolescents détenus °Détention suivie d’une période de soutien et de surveillance dans la collectivité
Comment applique-t-on la LSJPA ?
-Le système de justice pénale pour les adolescents demeure DIFFÉRENT du système pour adultes
-Les objectifs NEUTRALISATION ne figure pas dans la LSJPA
•(Avant 2012, les objectifs de dissuasion et dénonciation non plus)
-Élimination du renvoi au système pour adultes.
•LSJPA →Toute procédure à l’endroit d’un jeune de <18 ans doit avoir DEVANT un tribunal pour adolescentes (protections appropriées)
-Un système des peines pour adultes (possibilité d’avoir une peine pour adulte)
•Applicables aux jeunes de ≥14 ans (qc = 16 ans)
En quoi consiste la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (projet de loi C-10): renforcement de la loi (2012) ?
-Mettre en valeur la PROTECTION de la société comme principe fondamental; -Faciliter:
~ La détention préventive; ~La détention des jeunes délinquants violents et récidivistes;
~Les peines applicables aux adultes pour les jeunes reconnus coupables d’infractions GRAVE avec VIOLENCE telles que le meurtre, la tentative de meurtre, l’homicide involontaire coupable ou l’agression sexuelle grave.
~Le lever l’interdit de publication des noms des jeunes contrevenants reconnus coupables d’infractions avec violence;
~exiger de la police qu’elle tienne des registres lorsque des mesures extrajudiciaires imposées pour faciliter la constatation des tendances criminelles;
~Veiller à ce que tous les jeunes contrevenants de moins de 18 ans se voyant imposer une peine PURGENT leur peine dans un centre de détention pour jeunes.
Comment fonctionne le jugement au tribunal pour adolescent ?
Infraction à 18 ans et moins = Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec.
Comment le Québec gère la LSPJA ?
Plus bas taux de criminalité juvéniles au Canada, âge minimal de 16 ans pour avoir une peine applicable aux adultes, opposé à l’entré de LSJPA.
Au Québec, comment on intervient en lien avec LSJPA ?
Faire une évaluation différentielle –> tenant compte l’ensemble de la situation (trajectoire délinquante, situation familiale et social)
Quel est le but du modèle québécois de LSJPA ?
Rééducation + réadaptation - récidive + protection durable du public.
Qui va-t-on inclure dans la démarche du modèle québécois selon la LSJPA ?
Participation des parents + préoccuper des victimes.
Quel approche favorise le modèle québécois selon LSJPA ?
Approche psychosociale
