être gouverné en Europe au 19è Flashcards
1
Q
quand a été crée la carte d’identité ?
A
1941
2
Q
que constitue le 19è siècle pour l’Europe ?
A
Tout a une histoire, le 19è constitue un moment fonda dans la création de plein de chose, la présence de l’état dans l’existence de la société.
3
Q
quelles sont les idées de joseph Proudhon, qui est il ?
A
Joseph Proudhon est le père de l’anarchie. Il dev l’idée que la RF n’a fait qu’un bout du chemin dans l’émancipation du pays. C’est une critique du concept même d’état, il dit que peut importe qui dirige, l’état c’est une forme de captation, de privatisation du pouvoir par un petit groupe de personne.
4
Q
quels sont les trois éléments imp vis à vis d’un état du pdv de joseph ?
A
- l’état n’est pas qu’une abstention juridique mais plein de pratiques. Proudhon s’intéresse a ce que fait l’état.
- L’histoire de l’état doit ê envisagé par le bas comme une histoire relationnelle qui implique deux parties au moins ( les gouvernances et les gouvernées ). Une histoire par le bas, contrairement par une histoire par le haut, «l’état fait ça». Vu comment il semble ê contre l’état, il n’utilise aucun mot tel que la protection, et les bienfaits de l’état. Il faut reconstruire le mot état => un ensemble d’agents qui font partis de l’état eux aussi ou a un moment donné. Ils font aussi parti de cette société qu’ils régulent. Tous les agents de l’état ne pensent pas les mêmes choses. C’est l’histoire concrète qui nous intéresse, celle par le bas.
- Témoigne de l’étonnement d’un homme du 19è face à la croissance de l’état et à sa présence nouvelle dans la vie quotidienne. Sa colère est un effet de surprise, ill nous invite a examiner la croissance de l’état et la conscience de son existence au 19è.
5
Q
qu’est ce que le levianthan ? qui en est l’auteur ?
A
Le Leviathan = l’état, un synonyme négatif qui qualifie l’état, mis en place par l’ouvrage d’hobbes. L’état a été inventé à un moment donné pour résoudre la violence entre les hommes. L’ouvrage d’hobbes est très imp, le leviathan synonyme d’une baleine, Hobbes compare l’état à cet énorme monstre. Le contrat fictif => les hommes renoncent à leur violence au profit de leur sécu.
6
Q
comment aborder l’état : ses fonctions ? comment est il arrivé ?
A
Les grandes questions que se posent : concernent les fondements de l’état, la nature => répondre à la question qu’est ce qu’est l’état, ses caractéristiques, ses fonctions ? Ce sont des questions historiennes.
Parmi les grandes fonctions :
- produire des lois
- Faire de la monnaie
- Les guerres
Dans ce cadre de pensée, l’un des cadres indispensables => son origine. L’état a été inventé à un moment donné pour résoudre la violence entre les hommes.
7
Q
quelle est la définition minimal de l’état ?
A
une réalité Pol qui combine trois éléments constitutifs : un territ indépendant, un appareil institutionnel de gouv, la légitimité à produire un droit applicable à la pop vivant sur le territoire en question.
Certaines sociétés connaissent des sociétés plus légères et moins encadrées au 19è.
8
Q
quelles sont les limites fortes pour les états avec ces approches ?
A
- schémas trop linéaires
- travaux trop centrés sur la nature de l’état => on fige des réalités alors qu’elles sont plus complexes
- des approches trop globales qui envisagent l’état comme un bloc monolithique
9
Q
quelles sont les apports pour les états avec ces approches ?
A
- une def minimal de l’état
- un ensemble de travaux majeurs sur les diff formes d’état
- très nombreux travaux de la sociologie admi
10
Q
qu’est ce que l’étatisation ?
A
Étatisation : notion de sciences pol, qui peut avoir diff sens mais celui qui nous intéresse => la croissance de l’état et sa plus grande capacité a contrôler la société donc sa place dans les existences indiv. C’est d’ailleurs un des faits majeurs de l’euro au 19è.
11
Q
dans quels domaines et quand l’état va s’imposer ? quelles en sont les limites ?
A
Quelques soient les états euro, les domaines d’interventions de l’état pub ont connu une explosion. À partir de la 1PGM plein d’évolution.
- Attributions traditionnelles sont mieux assurées => premier recensement au 19è, les impôts rentrent beaucoup plus, plus d’efficacité.
- Champs d’intervention plus nombreux et plus vastes =>Les états euro disposent d’assez de ressources pour se faire la guerre entre eux. Montée des pol sociales, de secours des pop, mise en place retraites => début de l’état providence, l’état social. C’est aussi le siècle des grands travaux et des chantiers routiers, ferroviaires.
- Le nombre d’agent qui servent l’état aug de fou partout en Europe =>Très difficile de les compter + de faire une comparaison européenne. Mann a essayé de les compter : on a partout une très forte hausse de personne qui servent l’état dans diff domaines. Matérialiser de cette présence par des bâtiments de plus en plus nombreux => paysage étatique qui se met en place au fur et à mesure dans toute l’Europe.
Limite de cette présence : bcp d’espace qui restent sous administrés et ou l’autorité de l’état est faiblement reconnu.
12
Q
qu’en est il du travail au profit de l’état ?
A
La question de la professionnalisation des services de l’état. On dispose de plus en plus de compétences pour servir l’état. Apparition des concours au service de l’état, pour y rentrer et donc servir l’état.
13
Q
comment et par qui le souverain est “remplacé” lorsqu’il ne peut pas ê présent sur le territoire ?
A
Le souverain ne peut être présent sur tout le territoire à tout moment. Pour que cette autorité soit reconnue, il faut qu’elle soit déléguée, présente sur tout le territoire. Tous les serviteurs de l’Etat sont concernés par ces enjeux. Ici, il s’agit d’étudier les plus hauts représentants de l’Etat, à savoir les préfets, les gouverneurs. Ce qui les rapproche, c’est qui représente l’Etat loin de la capitale
14
Q
quand sont crées les préfets ? qui en est à l’origine ?
A
Ces hauts représentants sont présents partout en Europe sauf au Royaume Uni. Les préfets sont créés en 1800 sous le Consulat. Plus tard, certains pays nouvellement constitués ont reproduit le modèle français notamment en Italie à partir des années 1850. Quant aux gouverneurs, ils existaient en Suède dès le XVIIe.
15
Q
comment est le préfet effectue son travail de représentation ?
A
Ces personnages sont facilement reconnaissables car ils portent un uniforme prestigieux.
16
Q
comment les préfets français ont construit leur autorité sur les pop au XIXème siècle ?
A
- le rôle de l’habillage
- le physique de l’emploi
17
Q
qu’en est il du rôle de l’habillage des préfets ?
A
Le rôle de l’habillage de ce corps, du costume dans la production de l’autorité : il y a une forte continuité dans l’usage de l’uniforme tout au long du XIXe et des structures de l’Etat. Personne ne remet en cause la fonction de préfet par exemple. Le port du costume est décidé en 1800. Il se compose d’un habit bleu, d’une veste, d’un pantalon blanc, d’écharpe rouge, une épée. Il y a un préfet par département. Sous sa hiérarchie, on retrouve les sous préfets. Les symboles de la République sont affichés dès 1848. Tout le monde s’accorde autour d’une croyance : l’usage d’un costume spécial ajoute à la dignité de l’administration et aide à maintenir le respect des citoyens. Le costume peut également limiter les abus d’autorité du représentant. Le costume peut également obliger à agir. A chaque fois où le costume a voulu être allégé, les préfets ont écrit pour souligner la dangerosité face à l’autorité qu’ils doivent exercer.
18
Q
qu’en est il du physique de l’emploi ?
A
Le physique de l’emploi : les membres du corps préfectoral tout au long du siècle ont été évalués en partie sur leur physique. A partir de 1852, les questions sur la physique et la santé sont posées. Ce qu’on cherche à observer, c’est si le physique est agréable. Il y a une nécessité de forme de rayonnement.
19
Q
que se passe t’il lors de la croissance de l’état ? émergence de quoi ?
A
Elle répond à la croissance de l’Etat et elle l’accompagne. Avant, les bâtiments publics étaient modestes. A partir des années 1870 émerge un programme de construction intense et massif du point de vue architectural. Ces aménagements consistent à loger de nouvelles administrations. Il a fallu agir dans l’urgence en louant des bâtiments ou en réagençant des anciens.
20
Q
comment faire rayonner l’état ? le besoin n’1 ?
A
Le préfet doit signifier la présence de l’Etat et montrer son rayonnement. De même, le bâtiment qui l’abrite doit en faire autant.
21
Q
les deux étapes pour faire rayonner l’état ?
A
- improvisation en l’an VIII
- amélioration ou nouvelles constructions au cours du siècle
22
Q
depuis quand a commencer à se dev l’historiographie de la police ?
A
L’historiographie sur les polices => énormément dev en Europe depuis 20 ans. Auparavant, il n’y avait pas véritablement d’histoire de la police, police était un peu un objet sale avant du aux violences
23
Q
que constitue le chantier de recherche des polices ? qui s’en sont chargés ?
A
Depuis 90’s, les Sciences Sociales se sont saisies de la pol + gendarmerie. Un des chantiers de recherche le plus dynamique à l’échelle européenne auj. De très nombreuses convergences, des rencontres inter => alors les uns et les autres construisent l’histoire.
24
Q
quelles sont les diff histoires des polices ?
A
→l’histoire sociale de la gendarmerie : condition de vie.
→histoire des métiers de police et de la professionnalisation : diff corps de la police qui émergent mais comment, comment se sont codifiés les codes du métier.
→ histoire des relations entre polices et populations : à la fois l’ancrage de ces agents dans les quartiers et les contacts divers quotidiens entre les agents et pop urbaines. L’image des pop parmi les agents.
→histoire des circulations des savoirs et des modèles : régulièrement certains états se sont interroger sur comment agit la police dans les autres états, pays ? Essaye de s’en inspirer. Comment les savoirs ont été importés ou exportés ?
25
qu'est ce que la notion de police ?
La complexité de la notion de police : police = une institution, malgré diff corps avec ses règles, sa dynastie. Au 19è il faut avoir plus de souplesse pour aborder cette notion. Il y a des indiv diff qui introduisent les règles d’un agent de police sans l’ê => préfets, garde forestier. Ce contrôle est un élément qui appartient à des indiv plus différents.
26
au 19è le sens du mot police s'est réduit c'est visible comment ?
Le 19è, le sens du mot police s’est réduit, spécialisé à designer une institution ou au moins plusieurs corps spécialisés sont reconnaissables par la pop.
- abordent un uniforme
- différentes règles pour faire poser un cadre
27
qu'est ce qu'est le Bobby ?
De nombreux hommes contemporains ont décrit le Bobby comme le dev d’une police libérale qui respecte les indiv, les libertés, non violente, qui refuse l’espionnage. Une sorte de symbole du progrès britannique, du supériorité britannique. Cette image a été construite à l’// de l’image de la pol française considéré comme liberticide, violente, peu respective des pop.
Lors des premiers livres :les Bobby = élément pittoresque, identitaire de la ville de londres.
28
que se passe t'il en 1829 ?
1829 : l’année de mise en place de la police londonienne, la nouvelle police par l’entremise d’un act juridique => Metropolitan police act. Celui qui met en place c’est Robert Peel qui était un tory, ambitieux, longue carrière. Il va créer ce nouveau système
29
pq cet Metropolitan police act ?
Pq cette révolte : agitation pol et sociale qui fait peur aux élites, les idées de la révolution fr ont infusés. Moment de peur des nouveaux ouvriers, des idées nouvelles. On veut créer une force spécifique pour assurer l’ordre urbain alors cet acte permet d’établir une force de police à temps plein, professionnelle et organisée de manière centralisée pour la grande région de londres sous le contrôle du ministre de l’intérieur.
30
qu'est ce qu'est le massacre de peterloo en 1819 ?
L’affaire la plus récente : massacre de peterloo en 1819, Le massacre de Peterloo eut lieu le 16 août 1819 sur le terrain de St Peter's Fields à Manchester en Angleterre lorsque la cavalerie chargea une manifestation pacifique de 60 000 à 80 000 personnes rassemblées pour demander une réforme de la représentation parlementaire. Ce drame a convaincu les élites que l’usage de l’armée n’était pas le plus pertinent, et le plus efficace pour maintenir l’ordre.
31
qu'est ce qui ne caractérise pas le Bobby ?
Le Bobby n’est pas un militaire, mais qui sert en uniforme malgré tout pour le caractère du travail. Il n’est pas armée même si il a une matraque, pas d’épée, plus pacifique du coup.
32
par quoi est géré cette police ?
Le home office et le home secretary = force londonienne, contient 3000 hommes à sa création pour ensuite en avoir 20 000 hommes. Cette police elle reçoit des instructions => général orders sur le manière dont elle doit se comporter, ses ordres. Caractérisé par une hiérarchie de diverses grades et fonctions.
33
1856 ?
County and borough police act : chaque ville a l’issu de ce texte devait se doter d’une force de police locale, autonome, qui ne dépend pas du ministre de l’intérieur. Alors administré localement par un Watch comitee. Cependant, ce qui rend moins locale, c’est qu’ils sont surveillés depuis londres pour vérifier si tout est bien respecté.
=> une sorte d’homogénéisation qui se met en place même si la diversité reste forte.
34
qu'est ce que la royal irish constabulary ?
Irlande : tenir cette air en créant une police a Dublin, elle dépend du ministère de l’intérieur. On met en place les forces => royal irish constabulary. Diff des autres pol.
35
quelle est la réputation du système policier en france ?
En france le système policier possède une réputation de très grande centralisation + une police politique essentiellement alors => l’envers de la pol anglaise. On a bcp plus de pluralité.
36
qu'amène la lieutenance de la police de paris ?
→ la lieutenance de la police de paris = l’ex le plus précoce en Europe d’une institution pol moderne, dans laquelle les fonctions pol, judiciaire sont séparées. Création d’une institution imp avec des personnes qui dépendent d’elle. Forces de pol professionelles. Avec l’édit de 1667 : prouve une certaine efficacité, mais elle est observée comme une sorte de laboratoire.
37
qu'apporte la révolution française pour les polices ?
La révolution française est un moment imp :
- on a plusieurs principes d’une police démocratique : art 9 et 12 via la déclaration des droits de l’homme de du citoyen.
- La distinction fonda énoncé dans le code des délits et des peines dans brumaire an IV. La pol administrative est d’abord apriori pour réprimée les troubles généraux.
- Création de la gendarmerie en 1791, cette gendarmerie va durer en france et va importer dans un certain nombre de pays d’Europe.
- La création d’un ministère de la police générale en 1796. La création de cette structure n’existe pas en Europe. Délimitation d’un nouveau domaine d’intervention
38
qu'émerge avec la loi du 28 pluviôse an VIII ?
- création des préfets
- Créations de la préfecture de police
- Création des commissaires de police
39
quels sont les 4 grands poles ?
→ministère de la police générale qui disparait en 1818,
→ gendarmerie
→ la préfecture de police de paris soumise au ministère de l’intérieur.
→polices municipales
40
qu'en est t'il du ministère de la police générale ?
ministère de la police générale qui disparait en 1818, restauration libérale plus que l’empire, alors avoir un ministère de la police générale c’est une honte. Ce ministère se fond avec le ministère de l’intérieur. Sa fonction : relève de l’info générale et la surveillance pol par le biais de l’administration pub ou d’agents spéciaux. L’essentiel de la réputation prise en part de la pol fr tient de ce ministère. Sa culture du secret, de l’espionnage, et sa facilité à s’unir. Une police qui est partout.
41
qu'en est t'il de la gendarmerie ?
→ gendarmerie : aussi présence dans les villes que dans les campagnes. Cette gendarmerie relevait du ministère de l’intérieur + le fait qu’on a d’emblée une sorte de coexistence des deux forces de pol différentes.
42
qu'en est t'il de la préfecture de police de paris soumise au ministère de l'intérieur ?
→ la préfecture de police de paris soumise au ministère de l’intérieur. Tellement une institution imp fait de la concurrence au ministère de l’intérieur carrément. Son ressort ne comprend que paris et le département de la seine => zones essentielle des manif alors pose pas de soucis. Au début du XXI elle compte 10 000 agents donc d’avantage de policiers que dans les autres villes rassemblées. Cette police de paris : la première police étatisé qui dépend donc majoritaire du ministère de l’intérieur. Au fur et à mesure cela va s’étendre à Lyon, marseille, sous vichy que l’ensemble des polices municipales qu’elles dépendront du ministère de l’intérieur. On peut parler à partir de ce moment la de pol nationale. Processus d’étathisation.
43
qu'en est il de la police municipale ?
→ polices municipales : très imp : l’autonomie de toutes ces pol municipales co dirigé par le maire en dessous de 5000 hab ou alors commissaire de pol si plus. Cette autonomie est si forte qu’elle peut mettre en péril des coordinations envers ses diverses pol municipales.
44
quelles sont les ressemblances entre les polices fr et ang ?
- On a une police d’état civile dans les capitales
- Police d’état militaire
- Police civiles municipales dans les autres villes que les capitales.
45
que constitue l'arrivée de l'uniforme ?
En 1829, on a l’instauration à paris de la première police en uniforme : constitution d’un corps professionnel. Cela change que dans ce contexte pol ou on cherche à se séparer de l’espionnage. Sous un gouvernement libérale, qui veut montrer la diff entre la pol et les espions en les prenant visibles avec les uniformes. Rendre visible la police pour qu’elle soit au service de la pop.
Les obliger a intervenir en cas de troubles, et les obliger a avoir un certain comportement. Un rôle spécifique.
Bcp moins de policiers à paris que de bobibes mais un moment imp malgré tout.
46
qu'amène la deuxième reforme parisienne de 1854 ?
Un deuxième moment de réforme à paris en 1854 on essaye de rendre cette police urbaine plus visible et au service des citoyens +. Dans les attendus des décrets, la pol londonien est vu comme un modèle, le pol doit ê présent dans les rues pas tant pour contrôler, mais pour améliorer la sécurité. Le crime se dev. L’idée d’instaurer l’amélioration des relations entre les deux sphères. Alors aug des sergents de villes qui seront appelle gardien de la ville.
47
quelles sont les dynamiques européennes a propos des polices : entre circulations, créations et adaptations
- les élites locales et plus elles seront fortes plus les polices municipales seront autonomes par rapport au pouvoir centrale
- Les pol des métropoles se ressemblent, les villes de province a l’inverse sont négligées. On a moins de pol. Couverture faible.
- L’imposition ou l’importation de modèles étrangers. On a aussi des importations volontaires, lorsque des états prennent conseils auprès d’autres pour imiter tel ou tel police. L’idée même de modèle. Ces deux modèles sont sollicités. Interessant dans ces circulations toujours un truc perdu de la traduction.
48
par qui sont assurés les fonctions de police en Roumanie ?
les fonctions de police la bas sont assurés par un noble qui s’appelle un Boyard
49
les fonctions du Boyard ?
→il contrôle les marchés
→ prévient les incendies.
→ne possède aucune caractéristique spécifique
→ proteger la pop
Ce Boyard s’appuyait sur des agents d’exécution peu nombreux, pas permanents, pas payés par une institution mais par des propriétaires, des commerçants qui voulaient protéger leur biens, leur magasin.
50
qu'est mis en place en 1831 pour les structures policières ?
En 1831, des règlements organiques : réglements qui mettent en place certains nombres de structures dont des policières.
→ moment ou la création d’un embryon de ministère de l’intérieur
→ création de police d’état dans chaque chef lieu de département
→ création de préfectures de police à Bucarest et à Yassi
Les agents subalternes continuent d’ê payé par les commerçants, pas des agents permanents. On a des membres qui restent traditionnelles malgré une évo.
51
qu'est mis en place en 1850/1860 pour les structures policières ?
1850/1860 :
→ mise en place de polices en uniformes sur modèle européen
→ rémunération de services policiers auparavant payés par les particuliers bénéficiaires
→ mise en place progressive de locaux stables pour la police
52
qu'est mis en place en 1880 pour les structures policières ?
→ organisation plus poussée des polices municipales et règlements plus précis quant aux recrutements
53
et en 1903 pour les structures policières ?
→ loi complète d’orga de la « police générale de l’état »
54
à quoi sert l'examen d'aptitude pour les services de polices ?
Examen d’aptitude pour ces services : on a la spécialisation d’une institution + l’idée de permanence + de visibilité + stabilité des locaux + règles de fonctionnement mis en place. On retrouve avec des rythmes diff ce qu’on a connu en fr et Angleterre.
55
quel est le profil social et culturel des policiers européens ?
→ part écrasante des classes populaires urbaines et rurales
→ importance variable des origines locales
→ part très imp des anciens militaires : massif en fr et en all
On voit donc que 41% se présentaient à 21 ans : l’aga minimum. 34% attendaient 24 ans pour s’envoler. Ou alors après leur carrière militaire. I
56
les contraintes du métiers de policier ?
→ irrégularité des services de nuit
→ risque de blessure, décès
57
les avantages du métier de policier ?
→ pol paternaliste pour attirer les hommes et retenir ceux qui se sont engagés
Cette pol paternaliste :
- emploi permanent
- Mise en place d’une pension de retraite
- Gratuité des soins médicaux
58
qu'amène la création de police urbaine européenne : le but ?
La création de police urbaine européenne => accompagne un projet de mise en place de protection, surveillance dans les rues. De faire de la rue un espace de circulation et de rien d’autre. Ces conflits résultent comme diverses réglementations qui sont émises par rapports au quotidien de la rue : ordure, bruit, chien et leur déjection alors des arrêts règlent la manière dont s’organise cet espace commun. Règles pour bien tout organiser, on entre dans des questions pratiques dans la vie quotidienne. L’idée est de montrer que le gardien de la paix se mêle de tout dans tous les moments. L’idée est qu’il faut connaitre les habitants pour mieux les contrôler. Manque de reconnaissance entre bon peuple et la police tellement méchante.
59
comment se passe le rapport Bobby / peuple en Angleterre ?
angleterre : le Bobby est il gentil ? Cette police anglaise a crée la police de proximité, le fait qu’on a toujours le même fonctionnaire qui circule dans le même quartier qui connaît les hab, il fait l’ilotage. Il peut même vivre sur place. Modèle diff du modèle a envoyer un nouveau policer a un soucis. Bobby bcp représente qui aide à chaque instance de la vie. Les instructions générale données aux pol londoniens, conseillés qu’elles évitaient les //, provocations avec les hab, d’utiliser un rapport de force proportionnelle, et de garder son calme. Ils ont appris les normes pour éviter d’aggraver les soucis. Fait parti d’une culture professionnelle.
60
pq bobby et peuple ça se passent bien ? une des raisons ?
Moment de rencontre, commence à ê admirer partout. Elle oblige a se conforter à une certaine image. Ce qui peut expliquer des relations meilleures entre pop et pol : la GB n’a pas été secoué par des éléments révolutionnaires comparé aux restes des pays européens. Ce qui l’a préservé des aspects d’espionnages, de résistance.
61
comment se passe les rencontres peuple / policier à Berlin ?
caractère conflictuel de la relation entre pop de la capitale et forces de l’ordre. L’auteur a montré la fréquence des conflits, il les a classé en trois catégories :
→ incidents liés aux grèves
→ petits incidents apolitiques
→ incidents liés aux manifestations
+ violents
62
pourquoi les rapports policiers/peuples sot plus violents à Berlin ?
Les choses se passent avec + de violences qu’en Angleterre
→ du à la nature autoritaire du régime
→ la culture professionnelle de cette police, née de texte et de pratiques. Diff du Bobby => la définition du public n’est pas la même =>
=>celui qu’il faut protéger en all : celui qui respecte les lois, ces exclusions sont très rapides donc ceux qui n’ont pas l’air de les respecter ne sont pas protéger. On append au schutzman a ne jamais reculer, et toujours tout faire pour se faire respecter et d’obtenir satisfaction. L’obéissance doit ê le résultat de cette interaction. Les choses vont vites.
63
tous les policiers européens ont ils les mêmes enseignements ?
Ils ont les mêmes enseignements :
→ motifs de conflits sont les mêmes : tiennent à réglementer l’espace urbain
→ lié à la culture professionnelle des policiers, ces relations dépendent de l’intelligence stratégique. La police berlinoise s’arrange pour que les peines sont faibles ou inexistantes comparé aux bobies.
→ dépendent du type de source aussi.
64
les rapports polciers/peuple en fr comment s'est ?
En fr : à paris du pdv général on passe d’une image exécrable de la pol à une acceptation dans l’opinion pub voir une adhésion grâce à la popularité des romans policiers et car leur attitude change sous la 3ème repu moins brutale et répressive. Il existe des études qui montrent l’évolution des relations sur le terrain entre eux. Les policiers s’adaptent aux domaines populaires et éviter de trop agresser certains habitudes. La pop s’habitue a la presence des policiers.
65
que constituent les campagnes pour les états ?
Les campagnes pour les états : d’énormes espaces qui sont des endroits ou les rois doivent appuyer leur supériorité. Superficie énorme. Ce sont des pop très nombreuses, de plus en plus => accroissement démo. La pop rurale reste très nettement major à l’échelle euro : les 2/3 des euro sont des ruraux vers 1900, 300 millions de personnes =.
66
quelles rapports existent entre les états et les campagnes ?
Tout sorte de rapport existe entre ces états et ces espaces avec les pop :
→prélèvements de richesse
→Connaissance
D’enquêtes menés par les états : agricoles
→Controle
→Mise en valeur
→Instruction
Tous ces rapports se construisent au 19è.
67
qu'est ce qu'une tournée préfectoral ? qui l'effectue et tout les combien de temps ?
Préfets et sous préfets sont contraints à une tournée préfectorale par an : parcourir en entier leur commune, en plus d’autres opérations obligatoire : conseil de révision, des inaugurations. Ces déplacements étaient la règle à imiter pour l’équivalents des préfets dans les pays européennes =>empire ottoman.
Trois temps de la tournée : accueil, discours, banquet. Dans ces tournées des milliers de km vont ê fait.
68
pourquoi ces tournées électorales sont imp ?
Capacité de l’état agir sur le terrain => hyper imp. Surtout, on rencontre les maires de ces commune, tournée préfectorale ont un rôle imp dans l’instruction éducative des maires. Intégration des communes : point très imp dans l’étatisation.
69
a quoi correspond ce projet d'étatisation ?
Ce projet d’étatisation correspond à une modernisation politique et sociale qui trouve appuie dans les lumières. Le 19è siècle de la généralisation des codes de lois. L’idée des lumières sont : légalité, rationalité, homogénéité.
70
quand est publié le code civil ?
1804
71
quand est publie le code pénal ?
1810
72
quel est le seul pays européen à échapper à cette codification écrite ?
Malgré tout, un seul pays en Europe échappe à cette codification écrite : le royaume uni qui est un pays de juriste prudence un common law.
73
parmi les nouvelles lois, quel code à bouleversé les campagnes aussi ?
Parmi les nouvelles lois, codes qui ont bouleversé la vie des campagnes il y a aussi l’usage des forets qui va se discuter, et devenir commun. Des grandes restrictions qui émergent.
74
en deux phases, comment se passe cette présence de l'état et l'acceptation des sociétés rurales ?
Il y a deux phases distincts au 19è : une phase de transition autoritaire, pendant lesquelles des états concernés cherchent à resserrer leur contrôle sur le territoire en mettant en place des nouvelles réglementations, qui s’appuient sur les notables. Moment de conflits durs avec communautés rurales. Deuxième phase : décollage administratif, 1860’s à partir, à ce moment la des institutions et des lois sont installés, moins de conflits avec les commu rurales :
75
à quoi sont du la diminution des conflits entre pop rurales et états ?
-Résistance face aux premiers trains d’étatisation a échoué
- Moment plus protecteur, accès sur le dev économique => moment dev des infrastructures rurales. Grand désenclavements de ces pop. Dev des structures éducatives. Moment ou politique du protectionnisme est favorisé, par rapport aux produits agricoles étrangers => taxes douanières pour favoriser leur propre culture.
Deux moments diff des pénétrations de l’état dans ces commu rurales.
76
quel est le type de police euro qui s'intitule militaire d'état ?
militaire d’état : présente dans tous les états européens au 19è, invention fr imposé dans certains pays et ensuite imité dans d’autres pays occupé par napoléon.
77
l'obj de cette militaire d'état ? son ancienneté ?
Cette gendarmerie est l’ancienne maréchaussée, qui existait sous l’ancien régime qui avait comme rôle d’aller chercher les déserteurs, d’empêcher des troubles, pillages. Police des routes, interne à l’armée. Répartition sur l’ensemble du territoire : la seule police nationale en fr au 19è. Aucune institution policière n’est aussi quotidiennement avec l’ensemble des français au 19, on parle de bras armés. Cette force ont des missions spécifiques.
78
cinq grands textes réglementaires ?
- loi du 16 février 1791
- Loi du 28 germinal an VI
- Ordonnance du 29 octobre 1820
- Décret du 1er mars 1854
- Décret de 20 mai 1903
79
de qui dépend la gendarmerie pour le matériel et la discipline et que remet en cause cela ?
L’affirmation permanente du caractère de la gendarmerie : dépend du ministère de la guerre pour le matériel et la discipline
80
combien a de missions la gendarmerie ? des ex ?
Les missions sont étendues : 35 fonctions habituelles et ordinaires
- rechercher poursuivre les malfaiteurs
- Dissiper les attroupements
- Faire exécuter la réglementation de la chasse
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que stop le décret de 1854 face à une utilisation spécifique des gendarmes ?
Mission du maintient de l’ordre très imp. La gendarmerie pour se faire doit ê réquisitionnée. Plusieurs subordinations : peuvent ê contradictoires, concurrentes, existent des rivalités imp via l’usage de la gendarmerie. Conception diff sur le rôle pol : de surveillance pol de la gendarmerie. Or les officiers qui commencent cette force voient quelque chose de déshonorants pour les ordres militaires : l’utilisation de gendarme sans leur uniforme pour aller espionner. Alors le décret de 1854 : tout procès verbal doit commencer par revenus de nos uniformes et conformément aux ordres de nos chefs.
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quels sont les 4 niveaux hiérarchiques et territoriaux de la gendarmerie ?
- légion : de 24/27 selon les moments dirigé par un colonel, chef de légion
- Compagnie : dirigé par un chef d’escadron ou un capitaine, commandant de compagnie
- Lieutenance : environ 370, 1 par arrondissement, dirigée par un capitaine ou un lieutenant
- Brigade : unité de base, entre 2200 et 4000 au cours du siècle au gré des suppressions et des créations. Dirigée par un maréchal des logis ou bridadier. 4 à 5 hommes à pied ou à cheval dont le premier devoir consiste à effectuer des tournées dans leur ressort.
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qu'apporte leur fonction répressive à l'égard de la vie des pop ? que met elle en avant ?
En raison de leur fonction répressive : verbalisation, rappel à la loi, diffuse au près des ensemble des fr : un mode d’action => contrôle, répression du vagabondage, mendicité, poursuite de la pop nomade, tout ça contribue à fixer un modèle de normalité et de respectabilité :
- travail fixe
- Un endroit fixe ou vivre
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les raisons de la diminution de la violence dans les campagnes ?
Puiss publique se donne des moyens pour diffuser ces normes. On constate un recul de la violence dans les campagnes dès 1860’s, or la bagarre, les coups ont longtemps fait parti de choses normales, ritualisé, dans les campagnes. Lien entre la peur du gendarme et le déclin de la violence dans les campagne + acculturation des campagnes à la justice d’état
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diffusion des gendarmeries en europe ?
1.1. extension sous la révolution et l’empire : ces gendarmeries laissent un mauvais souvenir, moment ou des personnes autochtones rentrent dans ces forces. Malgré tout, habitude prise de la gendarmerie dans ces régions => dans un deuxième moment on a eu un maintient même après la chute de napoléon.
1.2. maintient dans de nombreux états allemands, Genève, dans le royaume du piémont après 1814. Pourquoi on les garde : bcp d’hommes y ont servi, cette gendarmerie est très efficace face au brillant d’age => des routes infestés de brigands alors imp d’avoir une force qui peut les neutraliser. En plus des pays qui suppriment comme l’Espagne.
1.3. créations au cours du 19è : Russie 1826, Belgique 1830, grèce 1833, …. Pas la continuité avec le mouvement napoléonien. Recréation de gendarmerie. Les facteurs de création = soulèvement ou risque révolutionnaire imp, l’autre facteur création d’entité colonial pour se recentrer entre eux. Marche vers la création d’un état nation.
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des refus des phénomènes émergent dans les communautés paysannes rurales ?
des formes d’hospitalité aux changements sociaux du à l’arrivée de l’état : des phénomène de refus plus ou moins organisés sont visibles dans les communautés paysannes rurales. Ces épisodes de refus, de révoltes sont restés dans les mémoires et servent pour instruire les projets de l’état.
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les deux exemples de soulèvements paysans ?
« la guerre des demoiselles » et « guerre des brigands »
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la guerre des demoiselles : de quand date elle, ou ça ? c'est quoi ?
La guerre des demoiselles : révoltes paysannes lieu dans les Pyrénées de 1829-1831, qui s’est prolongé jusqu’au 1870’s de façon moins intenses. mouv de contestation le plus connu dans les Pyrénées. Les paysans se déguisaient en femme pour pas ê reconnu par les formes de l’ordre, déguisés ainsi ils attaquaient souvent la nuit les grands propriétaires, les gendarmes, les charbonniers.
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quel est l'élément qui fait naitre la guerre des demoiselles ?
La rébellion commence du au vote d’un code de loi, forestier qui s’applique dès 1829. Met en vigueur nouvelle réglementation de l’usage des forets, qui interdit un nombre de pratiques communautaires qui étaient autorisés avant.
À partir ces dates, ces espaces sont soient privés ou publiques. Si public : protection de l’état alors ne peuvent pas ê exploités d’une façon ou d’une autre par un particulier. Administration qui émerge. Ce code allait a l’encontre des pratiques rurales, allait à l’encontre du système traditionnel agro- sylvo pastorale pyrénéen. En réaction, se dev une guérilla paysanne.
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le mouvement de la guerre des demoiselles se diffuse ?
On a des attaques contre des charbonniers chez eux, le mouvement fait que de s’étendre. Des parades ou les demoiselles défilent aussi. Le mouvement gagne même les territoires limitrophes. On pense au moment de la révo de 1830, que le nouv gouvernement va abolir ce code forestier, pourtant non.
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les mouvements de réformes et ses modes opératoires pour la guerre des demoiselles ?
Les mouvements de réformes et ses modes opératoires prend bcp à la culture pyrénéenne.
→ Le déguisement : prend ça la culture carnaval,
→ les attaques contre les gardes : prend à une forme de moquerie communautaire qui existe => le charivari.
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qu'en est il de la guerre des brigands ?
Au sud de l’Italie : une autre guerre la guerre des brigands. Contrairement, à la guerre des demoiselles, elle mérite vraiment son nom elle => donné lieu à des affrontements militaires et que des troupes ont été déployés des deux cotes.
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quelles sont les diff dynamiques de la guerre des brigands ?
- Politique : par les partisans du royaume de naples, il est financé, soutenu par les légitimistes.
- Droit commun
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quelles sont les phases dans la guerre des brigands ?
Se renforce suite à cette guerre : le brigandage. Il faut ê prudent dans l’analyse. Il y a eu des phases dans cette guerre des brigands :
→1861-1865 : véritables épisodes de résistance armée des paysans méridionaux contre le jeune État italien. Ce premier moment est considéré comme un moment de résistance armée contre le jeune état italien.
→ 1866-fin des années 1870 : phase plus diffuse, moins militaire, davantage liée à un malaise social. Une phase plus diffuse, moins militaire.
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qu'en est il pour la première phase de brigandage ?
→ Premier brigandage : le grand brigandage, le plus pol et guerrier. Ce qui se passe : il existait depuis longtemps des brigandages qui attaquaient sur les chemins. On a un des généraux imp : borjès. Les brigands essayent de provoquer des escarboucles, on a des opérations qui s’apparente à une guerre.
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pour quelles raisons se terminent la première phase de cette guerre des brigands ?
Cette première phase : la plus guerrière, se termine pour deux raisons : l’essoufflement du soulèvement en lui même moins financer par les légitimistes européens, et par la dureté de la répression : loi Pica en 1863 : qui permet le recours à des mesures exceptionnel face aux brigandages.
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l'italien une topographie qui permet le refuge des brigands ?
Dans les provinces de l’Italie, à cause de la topographie : une région enclavée, qui offre de très bon refuge aux brigands, alors l’ensemble des campagnes de ces provinces sont touchés. Dans les années 1860, 1 brigand pour 75 habitants dans l’ensemble des provinces méridionales.
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pq les brigands sont des brigands ?
- misères de ces régions
- Le contexte vers l’unité, un nouvel environnement pol et social pas considéré comme sécurisant, qui fait peur avec des troupes d’envahisseurs qui arrivent. Comparé à ce qu’on voit : pour une raison simple les brigands en question sont très loin de ces protections rurales.
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les trois conditions de dev du banditisme social pour hobsbawn ?
- L’ État n’a pas encore les moyens d’exercer un monopole de fait sur les armes
- L’ État n’a pas encore les moyens de maintenir de manière permanente et en nombre suffisant les effectifs de corps de soldats et de fonctionnaires
- L’ État n’a pas encore les moyens de développer un système d’information ou de communication lui permettant de tenir certains territoires.
100
ex de resistance imp des brigands ?
- Forme de contournement de la loi : dans l’immense majorité des cas c’est les gardes forestiers. Ces délits forestiers très dev dans l’Europe entière. Karl Marx en parle dans son premier ouvrage.
- Refus de l’impôt
- Refus du recensement
- Refus de la conscription
= refus individuel ou collectif.
101
qu'est ce que la gendarmophobie ?
La gendarmophobie : la phobie du gendarme, a donne lié sur une thèse. Que les pop étaient attaqué par les gendarmes, pour lui 3 725 rébellions collectives contre les gendarmes : qui implique minimum 3 personnes contre des gendarmes. L’attaque contre les gendarmes a connu diff phases au 19è selon moments et lieux. Cette prise en charge annule, n’aboutit pas à un rapport de force plus difficile pour ceux qui veulent se soulever. Elle ruine leur possibilité de la contestation.
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pour weber les paysans ruraux enclavés auraient commencé à se sentir fr grâce à quoi ?
-désenclavement matériel via des routes
- Service militaire qui sert à brasser des pop de diff origines, obligation de service
- Scolarisation massive, l’école de Jules ferry
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qu'est ce que la loi Moyano ?
La scolarisation qui prévoyait pour les jeunes filles et garçons et obligation jusqu’au 12 ans => loi Moyano en 1857, mais peu respecté spécifiquement en Galice. Taux de scolarisation faible.
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qu'a joué un rôle Das l'acceptation de l'état ?
En fr la démocratisation des perso administratifs ont joué un rôle dans l’acceptation de l’état. Cette démocratisation n’a pas lieu partout en europe cependant.
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à quoi participent les opérations de recensement ? quand apparaissent elles ?
On a perdu conscience que ces opérations de recensement n’ont pas toujours existé, comme c’est commun auj. Ces opérations sont nées au 19è, et participent au projet d’étatisation et accompagnées la modernisation des sociétés européennes : certaines des innovations, ou alors des perfectionnements comme le recensement. Les unes et les autres ont répondu à des peurs, un obj de progrès, protection des pop.
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les contestaions des mouvements de Foucault et d'autres historiens ?
→Les historiens ont bcp utilisé Foucault mais bsn d’utilisé un regard critique car il mélange les projets et les pol réellement menés. Le système ne fonctionne pas aussi efficacement que Foucault ou historiens ne veulent le présenter.
→Certains des recensements visaient d’autres choses que la domination pure et simple. L’idée de mieux gouverner dans l’interêt des pop. Pas seulement de dominer.
→Les pop ne sont pas que des victimes du pouvoir, elles jouent avec les règles, elles peuvent bénéficier de certains progrès des connaissances de l’état sur la pop.
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qu'est ce que la gouvernementalité ?
Gouvernementalité : un nouveau dispositif de pouvoir, qui d’après Foucault se substitue, = le but du pouvoir est de gouverner des pop, alors bsn de bien connaitre sa pop avec des moyens de contrôle, surveillance pour la faire prospérer.
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quels sont les obj principaux des recensements ? les évolutions au 19 è ?
Il existe depuis des siècles : une tradition de dénombrement les pop, répond à des besoins des pouv politiques pour faire la guerre et l’impôt. Bsn de savoir qui peut payer les impôts, qui vient sur le territoire, qui peut faire la guerre. Cependant, ces résultats n’étaient pas très précis. Au début du 19è, capable de savoir avec précision de nombre des citoyens, + d’autres info imp. Ces progrès de la connaissance ont été possible grâce à la statistique, et autour de savants, + conditions pol, soc, culturels diverses que les frères dupaquier ont parlé de l’histoire de la démo.
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les raisons de cette évolution du dénombrement ?
- culturel
- progrès du libéralisme pop
- action des contemporains
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qu'en est il du culturel ?
→ La première condition : culturel : la statistique est porté par l’esprit des lumières, la volonté de produire des info fiables, fondé en raison pour gouverné rationnellement. Il ne faut plus gouverner à l’aveugle, mais connaitre la pop qu’on gouverne pour justement mieux la gouverner. Des questions de santé pour mieux la protéger des risques de santé imp. En 1832 : épidémie de choléra, moment ou les corrélations
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qu'en est il du progrès libéralisme pop ?
→ progrès du libéralisme pop : les progrès des recensement, de l’ensemble des statistiques ont été favorisé par le libéralisme : publié des info sur les pop de façon ouverte, participait à la transparence ce que font le pouvoir avec. Exemple des blue book en Angleterre : livre qui reprenait toutes les statistiques, les pop, qui donnaient connaissance aux esprits éclairés de l’état de la nation. Cette idée de transparence, de faire nation autour des chiffres a été très imp en italie. Les statisticiens ont participé à ce pouvoir, comme si l’Italie était faite, pour porter cet idéal de la nation unie italienne.
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qu'en est il de l'action des contemporains ?
→ l’action des contemporains : les sociétés bougent de façon très rapides, méconnaissables, deviennent presque opaque. Retrouver une idée sur le présent considéré comme perdu.
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sur quels conditions reposent les recensements ?
- utilisation de formulaires standardisés
- Recours à des agents recenseurs munis d’instructions détaillées
- Caractère resserré de la durée de l’enquête
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qu'est il mis en place en 1833 en fr ?
1833 : statistique générale de la fr est crée, produit des statistiques sur le commerce, l’indiv.
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que se passe t'il en 1836 en france ?
1836 : premier recensement complet de la pop avec une fréquence quinquennale qui s’installe
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de quand date le premier vrai recensement russe ?
L’empire russe : pendant une grande partie du siècle, des dénombrements peu fiables mais en 1897, un recensement de type moderne de l’empire russe. On a des recensements avec un niveau euro enfin.
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comment se caractérise cette passion statistique au dessus ?
au dessus : des congrès internationaux de statistiques, en contact entre diff personnes qui sont orga à plusieurs reprises, 9 reprises en 1853 et 1876. On cherchait a harmoniser les techniques, avec l’idée qu’il y a une utopie de créer un recensement avec les memes méthodes européennes avec une harmonisation des formulaires, sur les critères pertinents. Refus de partager des info, qu’il faut pas donner des info, pas de pratiques de gouvernements, des secrets. Pas fin à la circulation savante.
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comment se caractérise cette passion statistique en dessous ?
En dessous : niveau municipal, espace de circulation statistique, bcp de villes développent leur propre service statistique, l’une des premières est paris en 1816. En 1878, une trentaine de villes qui avaient dev des service statistique pointu, dirigé par des savants de renommés euro.
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qui sont les recenseurs ? des résistances face à eux ?
Les plus parts du temps les agents recenseurs passent dans les maisons pour donner des documents qui doivent ê remplis par le chef de famille.
Le fait que des recenseurs doivent passer pouvait être vu comme résistante, en Espagne en 1835, projet de recensement qui échoue à cause des aristocraties locales car ils voyaient d’un mauvais oeil les arrivés des recenseurs. Au dela de ces élites sociales : des contestations plus grandes, plus larges. Dans l’expérience cumulé des pop euro : pour la majorité c’était pas une bonne nouvelle, car on pensait directement qu’allait suivre un nouvel impôt, des levées de soldats. Alors l’arrivée d’un agent recenseur : intrusion insupportable et inquiétante.
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quels endroits géo étaient le plus retissent aux recenseurs ?
Les recenseurs ont été bien reçu dans les villes, dans les campagnes comme les grandes villes , en revanche dans les villages ou l’administration étaient peu présente, le recensement = une intrusion, qui remet en cause la culture des pop locales et leur autonomie.
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quelles sont les formes d'opposition au recensement ? quelles zones géo sont touchés par ces oppositions ?
Dans certains régions : des résistances massives, des mouvements de pop. Région de Volga : bcp de déplacement. Cette révolte a toucher 1/3 des communes, villages musulmans de cette région dans certains districts des tatars qui ont refusé de se faire recenser. Dans le gouvernement de Samara : le mouvement d’opposition a touché plein de villages tatars, les formes des oppositions :
→ refus de laisser entrer les recenseurs dans les villages
→ destructions des formulaires
→ violence physique à l’égard des recenseurs, meurtres
Dans d’autres campagnes euro on a des mouv similaires de soulèvements, refus d’inquisition de l’état. Ces réactions de rejet étaient minoritaires à l’échelle de l’Europe, le sont devenus peu à peu.
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quel est le double paradoxe du recensement ?
Traduction de brochures dans des langues parlé dans l’empire, pour parler des biens faits des recensements : nombre de médecins nécessaire, d’école, route. Or la modernité pour bcp : matérialisé une plus forte emprise de l’état orthodoxe, par une crainte de perte de la culture autochtone.
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comment les autorités rétablissent l'ordre face à ces contestations ?
C’est par la violence que les autorités ont rétabli l’ordre et que les formulaires ont été remplit.
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quelle est la forme concrète des sociétés face au recensement menée par les états ?
- les familles devaient remplir des bulletins, les bulletins de ménages ( de foyers ) remplis par chef de famille.Répandu en fr, suisse, italie.
- Remplacé par des bulletins individuels
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les résultats des recensements sont ils diffusés ? pq ? naissance de quoi ?
Au titre de la transparence d’un pays libéral, civilisé les résultats des recensements étaient connu de l’ensemble de la société, parlé dans la presse. Formation d’un espace de discussion pour ces questions. On parle d’une opinion publique au fur et à mesure.
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sur quoi se base le recensement ?
. Ce recensement se fonde sur la confiance entre état et société. Il construit l’état dans la vie quotidienne des pop. Certaines portions de la classe ouvrière sont réticentes au recensement, les plus conservateur attachés aux libertés de la vieille Angleterre n’aiment pas les processus. Méfiance de la part des conservateurs britanniques sur le recensement.
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mouvement de contestation féministe pourquoi ? le rôle du recensement paradoxal ?
Cependant, ê recensé = faire parti de la nation, on voit émerger des mouvement de contestation au 19è. Mouvement de promotion des droits des femmes : suffragettes. Le 2 avril 1901, lors d’un recensement les suffragettes ont pris par un boycott du recensement qui avait lieu ce jour la. Refuses d’y participer, car elle veulent mettre en évidence l’absurdité de la situation des femmes en Angleterre.
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la nationalité ? quelque chose d'imp dans les recensements ?
Une des catégories imp aux recensements : la question de la nationalité. Encore au milieu du 19è, un grand nombre d’euro ne faisaient pas la nationalité un truc imp. Un mouvement de nationalisation des sociétés, diffusion du sentiment national. Ces formulaires contribuent à diffuser cette idée de nationalité. Les recensements ont mis en place bcp de controverses : la nationalité = la langue parlée. Bsn de savoir quelle langue parle la personne pour savoir la nationalité. Alors que non, vision biaisée de la réalité. Diff entre langue maternelle et langue parlée. Indiqué que les panneaux de lieux devaient ê rédigé dans les deux langues, la justice dans les tribunaux devaient ê rédigé dans les langues minoritaires aussi.
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que met en place la laïcisation de l'état civil ? qui s'en occupe ?
La laïcisation de l’état civil, le fait que l’état centralise l’enregistrement des individus de la naissance à la mort dorénavant. // à l’église qui avait enregistré les mouvements de pop dans les périodes précédentes. Cette laïcisation a lieu en Europe, ou peu à peu ce sont les états qui reprennent cette opération. L’état tient le modèle de reconnaissance de ce droit.
130
cette reconnaissance est fonda car requise pour quelles opérations ?
- électorale
- De conscriptions
- Obtention de passeports
- Obtention d’assistance
131
qu'est ce que la loi du 6 fructidor an II ?
loi du 6 fructidor an II => interdit aux citoyens de changer de nom et prénom par rapport à ceux qui figurent sur l’acte de naissance. Cette loi contraint les fonctionnaires à n’utiliser que les noms et prénoms présents dans cet acte.
132
qu'est ce que la loi du 20 ventôses 1803 ?
Sous le consulat, tente de lutter contre les désordre de l’état civil : loi du 20 ventôses an XI => on essaye de régler l’enregistrement en laissant les registres bien orga : pas de feuilles volantes. Ces registres doivent ê tenus en double.
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qu'est ce que la loi de germinal 1803 ?
Loi de germinal an XI ( 1803 ) qui introduit la possibilité de changer de nom sur demande motivée. Demande motivée doit ê écrite, adressé aux gardes des sceaux et peut donner lieu à un refus. L’autorisation de changer de nom est une grâce que l’autorité dit oui ou non. Très officielle, si accepté => un décret qui rend public cette nouveauté.
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qu'est ce que le secret du 20 juillet 1808 ?
Un décret : 20 juillet 1808 => oblige les juifs à utiliser leur nom et prénom. Ils devaient choisir un nom de famille.
=> Napoléon veut organiser le judaïsme français alors il fait passer ce décret pour obliger ces pop à se conformer aux traditions majoritaires du nom et prénom. C’était obligatoire et en cas de refus : des punitions.
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dans quelle mesure l'enregistrement et l'émancipation se met en place en fr ?
Cette association : renseigne sur le sens de ces mesures, elles interviennent à un moment ou on a la création d’une société ou la féodalité est brisée => dans ce cadre, imp de fixée et controlée l’identité de chacun. L’état se donne les moyens de vérifier l’authenticité de ces actes. Interdiction de recouvrir d’écriture les actes d’état civils.
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quand est crée le livret de famille ? une précaution ?
L’état s’inquiète des pertes de ces extraits de naissance, besoin de comprendre l’invention du livret de famille de 1877 : chaque citoyen possède une double de ces certificats imp qui peut ê utile en cas de destruction. Une sorte de précaution.
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pq dans les tenus des papiers il y avait des erreurs ?
ceux chargés de l’état civil : dans les trois premières décennies, des erreurs étaient nombreuses dans leurs tenues. En 1820, on a une enquête sur le ministère de la justice qui montre que la tenue était respecté assez faiblement.
Ils étaient nommés par le préfet, dans les petites communes difficiles de trouver quelqu’un qui savait lire et écrire, qui comprenait ce qu’on lui demandait. C’était difficile. Ce qui explique les difficultés et les erreurs. Les registres n’étaient pas tenus comme ils étaient demandés.
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quelles sont les trois catégories des erreurs dans les états civils ?
- l’incompétence : les maires ne savent pas comment faire, mal orthographié, des oublies de signatures, défauts de pièces justificatives. l’incompréhension du formulaire.
- Arrangement diverses : entre les pop
- Des falsifications assumées, dans les départements mal intégrés. Soit la destruction ou la nom tenu de dossier ont amené cela. En Ardèche : au début du 19è 1500 actes ont été falsifié.
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pq dans les tenus des papiers il y avait des erreurs à cause des citoyens ?
Ils découvrent leur nouveau nom qu’ils ne savent ni signer si écrire. C’était juste une possession avec les échanges avec l’administration, pas d’effet avec les échanges quotidien avec d’autres personnes.
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en quoi cet enregistrement est essentiel dans cet empire ? et pour soi même ?
Cet enregistrement est essentiel pour appartenir, à cet empire en construction, il faut appartenir à cette communauté.
Imp pour la construction des identités nationales + échelle indiv. Les papiers se multiplient pour attester l’identité des uns et des autres.
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qu'est ce que le livret ouvrier ?
=> Surveiller les déplacements de leurs ouvriers, sur les livrets ont trouvaient le nom, des éléments primaires d’identité, un bref signalement physique, la liste des entreprises qui avaient employé l’ouvrier. L’ouvrier devait présenté la signature du dernier patron qui l’avait employé pour que ça soit en règle.
La non présentation du papier : arrêt pour vagabondage. On a longtemps vu, une expression de la domination patronale. Des études plus fines, montre que le livret était plus complexe et que leur obligation était peu respecté. Bcp de petits patrons ne savaient ni lire ni écrire et aussi ils se tenaient dans une situation de concurrence entre eux, la MO était rare a cause de la démo spécifique à la fr. Ils étaient obligé par manque de MO d’embaucher un ouvrier sans qu’il soit libre de son ancien patron => bsn d’eux alors tant pis.
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ex de papiers qui se dev pour mieux cerner et connaitre les hab ?
- 1844 : permis de chasse
- Permis de conduire
- Livret militaire
- Carte électorale
- Certificat de domicile
- Livret ouvrier abrogé en 1890, stigmatisation des ouvriers
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qu'est ce que la passeport intérieur ? qui visait il e premier lieu ?
existait dans les trois premiers quart du 19è. Très détaillé sur les destinations. Ils concernaient tous les pop, surtout les plus pauvres qui obtenaient des secours de routes. Répond à la même obj : les élites gouvernantes s’inquiètent des déplacements des classes, préfèrent les enregistrer, les surveiller. Ces passeports rendu de moins en moins obligatoire : à cause des besoins économiques mais très prégnant au 19è. Éteint dès 1870. On observe à la fin du siècle : baisse de la surveillance des plus pauvres vers les étrangers
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pourquoi ce passeport intérieur se tourne vers les étrangers ? qui sont ils ?
étranger 1870’s = celui qui n’a pas la nationalité, cette définition à changé avec les siècles.
Avec cette nationalisation des sociétés : sépare nationaux des étrangers, va avec le fait qu’on donne plus de droits aux nationaux qu’aux étrangers donc la // est plus grande. À la fin du 19è, dans des situations spécifiques que pour les étrangers => législation qui se met en place, surveillance d’avantage les déplacements des étrangers.
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quelles mesures rendent visibles la surveillance +++ des étrangers dès 1870 's ?
- en février 1887, les hôteliers obligation a consigné le passage des étrangers dans un registre.
- Obligation de se faire immatriculer : certificat d’immatriculation qu’ils doivent refaire dès qu’ils changent de villes. Un patron ne peut pas embaucher quelqu’un qui n’a pas de certificat
- Le Carnet anthropométrique était un document administratif français obligatoire permettant d'identifier et surveiller les déplacements des nomades sur le territoire français. Institué en 1912, il est remplacé en 1969 par le livret de circulation
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qu'est ce que le bertillonage ?
De l’identification des criminels, récidivistes, des moyens efficaces de reconnaissance des indiv même si ils brouillent leur identité.
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quelle double extension connait le bertillonage ?
- géographique : adopté partout dans le monde, née en fr. Succès foudroyant en Europe et dans le monde entier
- Sociale : pratiques commencent à sortir de la sphère criminel, autres usages une la lutte contre le crime
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quels signalements existaient si des règles étaient pas respectées ?
- marques infamantes : supprimées en 1832
- Fichiers : sommiers judiciaires, casier judiciaire, fiches de polices
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quelles nouvelles sciences émergent pour trouver plus facilement les criminels ?
- La forme des crânes est une science qui va émergé et on va commencer à s’intéresser à ça. La forme de certains crânes : la reconnaissance des criminels.
- Les mesures de la méthode anthropométrique : Lorsqu’une personne est arrêté on fait mesure chaque membre à tout le monde.
- Le portrait parlé : un signalement descriptif. Très précis.
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comment est visible le succès du bertillonage en fr ?
- 1887 : tous les établissements pénitentiaires de fr reçurent l’instruction d'appliquer la méthode Bertillon à l'ensemble des prévenus
- août 1893: création à la Préfecture de police du Service d'identité judiciaire, dirigé par Bertillon
- Diffusion d'états et de notices signalétiques homogénéisées sur des populations criminelles ou des groupes politiques considérés comme dangereux (anarchistes)
- Constitution et envoi d'albums photographiques de récidivistes ou d’évadés
- Diffusion d'un Bulletin hebdomadaire de police criminelle (1907), réunissant tous les avis de recherche dans le pays sous la forme de signalements homogénéisés.
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comment est visible le succès du bertillonage à l'étranger ?
- 1889 : Congrès international d'anthropologie criminelle (Paris)
- Adoption: Grande-Bretagne, Allemagne,
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pq l'adoption du bertillonage prend du temps et connait des R ?
- bouscule des façons de travail
- Bouscule hiérarchie à l’intérieur des entreprises
- Nécessite des formations en plus
- Coute très cher, bsn de salle particulier, instruments de mesures
=> La méthode est efficace au final, ces obstacles sont levés petit à petit.
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quand commence le début des recensements des empreintes digitales ? le premier à se faire arrêter par ce type de recherche ?
Recherche des empreintes digitales dès 20è. Henri león Scheffer : on a trouver ses empreintes digitales alors on a pu l’incarcérer.
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que propose un député du nord sur le modèle Bertillon ?
Un député du nord, a proposé que tous les fr soient mesuré à la mode Bertillon pour avoir une base, pour l’exploiter quand un crime serait commis. Proposition rejeté pour raison libérale et démocratique.
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quel groupe connait des persécutions à cause des peurs des sociétés euro ?
Les tsiganes : un groupe persécuté. À la fin du 19è, les sociétés euro sont marqués par une peur de ces pop, qui sont composés de pop très diff, comme les gitans, manouches, roms. Ces pop font peurs, circulent tout un ensemble de rumeurs : comme le vol d’enfant. On a une très grande peur des tsiganes, bcp de recensement sont opérés une sorte de première étape.
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quelle est la deuxième étape de ce recensement et surveillance des tsiganes ?
- Une deuxième vague des mesures après les recensements : chemin des identification criminels. Un livre des tsiganes qui émergence avec le mode des photos comme Bertillon.
- En france : loi du 16/07/1912 qui invente une catégorie administrative : nomade, les obligent ceux qui sont considérés comme nomades à se rendre à la police, se montrer, se recenser : traiter comme des criminels car doivent les montrer à chaque déplacements qu’ils font.
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les diff de degré niveau conscription ?
- les armes sont plus nombreuses et fortes qu’avant
- Les dépenses des états aug partout en Europe du à l’aug de l’administration public
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les diff de nature dans les conscriptions ?
-la composition même des armées : le service militaire est un phéno nouveau au 19è en Europe
- Lien nouveau entre état et citoyen car armée devient l’armée de la nation
- Dans des cadres pol, le lien fiscal change de nature aussi : une participation de chacun aux Affaires nationales
158
quelles sont les diff entre un état disciplinaire et un état émancipateur ?
Un état disciplinaire qui dresse les individus, les faire marcher au pas, qu’un état émancipateur qui casse les avantages d’avant, soigne les indiv et devient sociale. Deux phases de la modernisation des sociétés.
159
quand émerge le SM ?
Il a pu exister quelques précédents dans l’antiquité, mais de façon évidente : service militaire obligatoire est une idée neuve du 19è. Ce service mili apparait dans le sillage de la RF qui applique ce mode en fr.
160
comment étaient les armées avant ? pq une réticence sur le SM ?
Apparemment les armées => étaient des armées de professionnels auxquels venaient se joindre des mercenaires et par des levées d’h. Armée de citoyens était une idée révolutionnaire. Bcp étaient contre : dangereux d’armer le peuple.
161
quel pays était le seul à ne pas mettre en place le SM ?
S’impose partout en Europe sauf en grande Bretagne qui maintient une petite armée professionnelle et volontariat. Le seul moment oblig de conscription en GB : lors des deux guerres mondiales.
162
qu'est ce qu'est la loi Jourdan ?
Un lien pratique et symbolique entre l’armée et la nation sous RF : la loi Jourdan 1798, qui établit durablement cette conscription. Art 1 : « tout français est soldat et se doit à la défense de la patrie ». L’image du soldat citoyen constitue une ref au 19è, nourri le patriote euro.
163
le conseil de révision se met en place avec la conscription, c'est quoi ?
conseil de révision se met en place => le fait dans chaque canton de sélectionner ceux qui pouvaient faire leur service et ceux qui non pour pb de santé. Le tirage au sort est instauré en 1804 : pas besoin de tous les hommes alors on demandait dans chaque canton un nombre d’homme a recruter alors le hasard.
164
est ce que le tirage au sort était égalitaire ?
Système de + en + inégalitaire car possibilité de payer quelqu’un pour qu’il soit remplacer, utilisé par les riches.
165
la conscription a été abolit sous l'empire pour revenir quand ?
Elle est abolit au début de l’empire mais sera restitué par la loi gouvion saint cyr de 1818.
166
sur quoi s'ouvrent les lois soult et Niel ?
s’ouvre sur la conscription et changent quelques paramètres. Ils doivent servir 7 ans à l’armée quand il sont tirés au sort.
167
qu'a remis en cause la défaite de 1870 ?
Défaite de 1870 : une profonde remise en cause du caractère professionnel de l’armée.
168
qu'a mis en cause la loi du 27 juillet 1872 ?
- abolition du remplacement
- Tous les fr font leur service : 5 ans pour les mauvais numéros, 1 pour les bons
- Dispenses : raison de santé, charges de familles, séminaristes
169
qu'a mis en place la loi du 15 juillet 1889 ?
- les mauvais numéros ne font plus que 3 ans
- Les séminaristes ne sont plus dispensés
170
qu'à mis en place la loi du 21 mars 1905 ?
- supprime le tirage au sort
- Tous les jeunes fr non dispensés effectuent un service de deux ans
171
le nb de jeunes fr concernés par le SM aug ? et le rapport au taux d'insoumission lui ?
Au cours du siècle le nombre de jeune fr concerné par le SM aug : 1/10 sous la restauration, 1/3 pendant le seconde empire, 1/2 à partir de 1872, quasiment tous dès 1905. Le taux d’insoumission chute précocement : 10% d’insoumis sous la restauration alors que 1.5% d’insoumis à l’échelle nationale dans les années 1880.
À la fin du siècle, la désobéissance est une marque individuelle d’une marginalité.
172
comment l'état veut mettre le SM dans le quotidien des fr ?
Ce lien très fort : armée, nation, patriotes se marquent dans le quotidien des fr => 150 casernes construites en fr entre 1875 et 1910. Montre la présence de l’état et de ce que veut l’état.
173
qu'est ce que sont les bataillons scolaires ? un échec ?
Les bataillons scolaires : à partir de 1882, on a appris à des écoliers la marche au pas, à faire comme les futurs conscriptions, des tires réels. Difficile à encadrer donc dure juste 10 ans.
174
comment se passait le tirage au sort :
→Le tirage au sort : première opération épreuve redoutée, tirée un mauvais numéro => certitude d’une très longue absence loin du foyer, coupure de vie, une série de superstitions se dev pour conjurer cette angoisse. Pour ces jeunes hommes la cérémonie est difficile à vivre car elle s’effectue en présence des maires, sous préfet => qd on a tiré un mauvais numéro doit accepter les cris de soulagement ou faire semblant d’ê content en disant trop cool je soutient l’effort national.
175
comment se passait le conseil de révision ?
→Conseil de révision : voir l’aptitude des conscrits, plus pénible. Composé de diverses autorités, 8 personnes : préfet, représentants de l’armée, médecin. Se balade dans le département pdt plusieurs jours, le coeur de ce conseil : l’épreuve physique : arrivée complètement nu devant les indiv pour un contrôle de son état de santé. Les opérations vont tellement vite alors se font devant tout le monde. Dans cette épreuve physique, l’indiv est stressé et timide, idée de reconnaissance de sa forme, virilité, l’envie d’échapper au service militaire donc plein de technique : se faire plus petit, boiter, boiter du genou. Petites manoeuvres n’étaient pas efficace pour bcp, les médecins reconnaissaient les simulations.
176
comment se passe le départ à la caserne ?
→ Après le départ à la caserne, quelques semaines d’écart. Le départ ritualisé car on les accompagne jusqu’au limite du territoire avec des chants. On voyage par groupe, et après commence la vie de caserne. Un « dressage corporel », « dégrossir » le comté.
177
la vie à la caserne était comment ?
Dureté de cette vie de caserne, lieu d’intronisation de l’autorité. Dev d’une culture de la virilité, lieu de brassage géo, d’apprentissage de l’hygiène, d’apprentissage tout court, c’est un rite de passage fonda dans cette société du 19è.
178
les hommes apprennent à obéir et si ils écoutent pas ils finissent ou ?
Ces hommes apprennent à obéir, ils ont subit des csq terribles => en étant envoyé dans des vannes militaires, envoyés dans des biribi pour les hommes qui n’avaient pas commis d’autres délits que de vouloir échapper à l’armée mai vu comme dangereux pour le moral des troupes. Dans ces bagnes, les soldats effectuaient des travaux de force soumis à un régime très dur. Lieu même du malheur pour les hommes qui y sont envoyés, il suffisait de pas grand chose pour y ê envoyé par moment.
179
qu'en est il du modèle de conscription prussien ?
Le cas prussien : grand modèle en Europe. Au coeur du 19è, au moment ou la fr est dans un modèle d’armée. Le modèle de conscription qui brille le plus en Europe c’est celui de la Prusse
180
quand a lieu la réorganisation militaire prussienne ? à cause de quoi ?
Le peuple en arme montre bien que c’est la défaite contre la fr de la R des empires qui a suscité la mise en place d’une commission de réorganisation militaire en 1807. Moment de reforme de l’état en Prusse, on veut tout reconstruire.
181
quels changements à lieu en Prusse sur les punitions corporelles ?
l’abolition des punitions corporelles : supprime ces punitions de façon théorique, le SM sera obligatoire par la suite. Une sorte d’idée de compromis : on va réclamer des citoyens mais en contre parti la discipline sera moins rudes.
182
que veut la loi de 1714 en Prusse ?
En 1714, loi qui institue la conscription : loi stipule que chaque habituant du pays doit défendre la patrie. Cette obligation se décline à plusieurs moments.
183
en quoi la loi de 1714 en Prusse, se décline à plusieurs moments sur les jeunes gens éduqués ?
- pas de garde de nuit
- mieux traités
- peuvent devenir facilement sous officiers.
- Tous les groupes sociaux pol, tentent d’obtenir des refus en argumentant et veulent obtenir des exemptions comme la noblesse, les enseignants, théologiens, fils uniques. Tout le monde trouve des raisons, pour essayer d’en avoir.
184
pq on ne veut pas trop recruter dans les campagnes ?
Très forte croissance de la pop, l’état pouvait davantage choisir qui elle pensait comme bon pour le service. On fait en sorte de ne pas trop recruter dans ces milieux mais plutôt en ville. Conscription légère en milieu urbain et dans les milieux politisés pour éviter des tensions dans l’armée. Armée conservatrice et de ruraux peu politisé quoi.
185
comment vient cette militarisation de la société allemande ?
- acculturation progressive
- Obligation militaire
- Poids imp de l’armée, domination sociale imp
186
qu'est ce qui est instauré en 1868 dans l'empire australien hongrois ? suite à quoi ?
En décembre 1868 : est instauré un service militaire obligatoire de 3 ans, 3 ans après la défaite face à la Prusse. Csq tiré de certains états de la puiss de la conscription de la Prusse.
187
que permet cette nouvelle conscription de l'empire austro hongrois de 1868 ?
Avant 1868 on a des situations diverses, elle succède à une conscription inégalitaire. Cette nouvelle conscription permet des modes plus égalitaires, chaque homme de l’empire devait faire la conscription. L’égalisation des modes de la conscription. Ce SM obligatoire constituait le point de contact avec l’état et les indiv de ce vaste empire, et lieu d’acculturation de ces normes.
188
cette armée s'impose comme quelque chose de paradoxale pq ?
Cette armée s’impose comme un lieu contraignant et comme une opportunité d’instruction, d’apprentissage de normes diverses. Disciplinaire : corporels bannis de l’armée mais des sources écrites nous montre que ces punitions n’avaient pas forcément disparu.
189
dans l'armé allemande, le rapport aux langues était comment ?
Dans cette armée l’allemand : seul langue du commandement, et les détenus devaient apprendre 80 mots de l’allemand. Originalité : en accord avec la constitution, les conscrits avaient le droit de parler dans leur langue entre eux et avec les autres jusqu’au rang de capitaine. Quand une nationalité >20% ça devenait une langue imp de la conscription, et ils devaient l’apprendre. Une multilinguisme hyper imp dans l’armée. L’affirmation des nationalités qui faisaient parti de cette armée.
190
qu'impose la loi Magnani de 1875 en Italie ?
la loi Magnani en 1875 impose le service militaire obligatoire pour tous, durant 5 ans. Surprime le tirage au sort, impose 5 ans, formation d’une jeune nation malgré des diff fortes
191
qu'est ce que la loi contemporaine de 1874 en Russie ?
En Russie, loi contemporaine en 1874 : modèle dans l’entrée de la conscription. La conscription est tjrs attaché à l’idée du dépassement du souverain pour protéger la nation, la figure du tsar est au top, les peuples sont soumis à lui. une armée plutôt professionnelle mais avec des conscrits toujours.
192
l'utilisation de l'armée pour la Russie, un redressement des pop ? un choc qui vient calmer les choses ?
On se sert de l’armée en Russie pour redresser les pop avec des idées trop // du tsar. Des conditions du conscrit étaient terribles, les officiers = une amélioration de la vie des conscrits seraient en // avec la défense de l’état. Le choc de 1905 change un peu les choses : cuirassé Potemkine, quelques améliorations dans les conditions matérielles : réduction temps de service, et possibilité de promotion.
193
quel est la paramètre pol au cour de l'impot ?
la « confiance » devient un paramètre politique car à travers l’impôt se joue la relation entre l’État et les citoyens.
194
le début du 19è c'est un moment comment pour la taxation en gb ? pq ?
En Grande-Bretagne, le début du XIXe siècle constitue un moment de crise de la taxation, objet d’un véritable rejet. En effet, les guerres contre la France ont abouti au doublement des prélèvements directs et indirects entre la fin du XVIIIe siècle et 1815 (10 % de la richesse nationale ; 23 % en 1815). Les résistances sont nombreuses contre cet « ogre fiscal » (tax eater). Dans les années 1820, 1830 et au début des années 1840, les mouvements radicaux et chartistes dénoncent la corruption des gouvernants. L’État britannique cherche alors à forger une nouvelle légitimité de l’impôt.
195
cette recherche d'une nouvelle légitimé de l'impôt par le BG s'appuie sur deux formes, lesquelles ?
- Baisse de longue durée de la pression fiscale, revenue à 10 % de la richesse nationale en 1914. Cette tendance forte est fondée sur la construction d’un État minimal qui, dans cet âge d’or du libéralisme, intervient peu.
- En outre, soucieux de construire l’image d’un État neutre et désintéressé, détaché de toute classe sociale ou intérêt particulier, les gouvernants britanniques réintroduisent l’impôt sur le revenu en 1842. Cet income tax avait été introduit temporairement en 1799 puis abandonné : son retour au milieu du XIXe siècle entre pleinement dans la recherche d’un consensus fiscal. Il permet en effet de diminuer les droits indirects sur la consommation qui touchent les classes populaires
196
est ce que au début l'impotente sur le revenu était progressif en GB ? pq non ?
Précisons toutefois que cet impôt sur le revenu n’est pas progressif = c’est toujours le même taux qui s’applique, quel que soit le revenu : le conservateur Peel comme le libéral Gladstone rejettent catégoriquement la progressivité, qu’ils jugent attentatoires au capitalisme. En outre, on ne prend pas en compte un revenu global mais chaque type de revenu séparément, ce qui n’aurait pas permis, même si on l’avait voulu, de taxer plus fortement les grandes fortunes.
197
en gb que couvre les impôts directs sur les ressources de l'état ?
Il faut bien constater que la Grande-Bretagne est le seul pays d’Europe au début du XXe siècle où les impôts directs couvrent plus de la moitié des ressources de l’État
198
les diff échelles de l'impôt en gb?
- locale, sur les plus dominés, car la diminution des impôts nationaux a dû être compensée par la prise en charge privée de certaines interventions auparavant assurées par l’État (secours aux pauvres) mais aussi par des impôts locaux (rates). Ceux-ci représentent 34 % de la taxation totale du pays au début du XXe siècle contre 14 % en 1814.
- coloniale, car cette modération fiscale est rendue possible par l’exploitation des colonies. Significativement, c’est désormais en Inde qu’ont lieu les révoltes antifiscales.
199
comment l'impôt s'effrite au début du 20è en gb ? trois raisons ?
→La guerre des Boers, qui oblige la Grande-Bretagne à augmenter ses dépenses militaires.
→La pression nouvelle introduite par le jeune Labour Party en faveur de politique de correction des inégalités sociales par l’assistance et par la répartition des richesses .
→Une évolution de la pensée économique qui fournit les bases intellectuelles de la promotion de la proportionnalité de l’impôt.
200
que va ê mis en place entre 1907 et 1909 en gb ?
Entre 1907 et 1909, le chancelier de l’échiquier libéral (whig) Lloyd George introduit la progressivité de l’impôt selon les revenus. Cette innovation fait partie d’une vaste réforme des impôts, destinée à alimenter de nouvelles dépenses sociales = le « People’s Budget. Les autres mesures vont dans le même sens : il s’agit du relèvement des droits de succession sur les héritages les plus importants et du relèvement de l’impôt foncier, qui pèse particulièrement sur les grands domaines terriens. Un nouveau pacte fiscal est ainsi conclu.
201
que va perdre la chambre des lords comme pouvoir ?
Il conduit dans le même mouvement à une nouvelle étape de la démocratisation car la chambre des Lords, qui avait tenté de s’y opposer, perd à cette occasion une arme institutionnelle dont elle bénéficiait jusque-là : le droit de veto sur les lois votées par les Communes.
202
l'état britannique introduit des pratiques inclusives comment ?
Dans la collecte même, l’État britannique introduit des pratiques inclusives puisque les contribuables-citoyens participaient eux-mêmes en partie à l’évaluation et à la collecte de l’impôt.
203
les femmes étaient elles assujetties à l'impôt ? des révoltes ?
En Grande-Bretagne, les femmes étaient assujetties à l’impôt au même titre que les hommes mais, contrairement à eux, ne bénéficiaient pas du droit de vote : il y avait là une rupture manifeste du lien entre imposition et citoyenneté. Dès le milieu du XIXe siècle, quelques pionnières prirent l’initiative d’une résistance passive face à l’impôt. Les sources idéologiques et éventuellement religieuses du combat de ces pionnières sont multiples : libérales, radicales au sens britannique, ou encore quakers, car cette obédience protestante avait quasiment inventé l’idée de résistance passive et de non-paiement des impôts contre l’esclavage.
204
comment le mouvement féminin a pris de l'ampleur contre les impôts ?
Le mouvement a toutefois davantage d’ampleur au début du XXe siècle, notamment lors d’une campagne menée à partir de 1909. Plusieurs associations féministes portent le combat (National Union of Women’s Suffrage Societies, Women’s Social and Political Union, Women’s Freedom League). La presse féministe et la presse générale s’emparent du sujet, une campagne d’opinion est menée notamment au moyen de l’humour, des dizaines de femmes acceptent de contrevenir à la loi et d’en subir les conséquences pour médiatiser le problème et montrer à tous l’injustice de leur situation.
=> La portée de cette campagne dépasse le faible nombre de femmes activement engagées car sa résonance médiatique et politique a été assez forte.
205
quels sont les traits généraux d'évolution des formes de taxation en Europe au 19è ?
→ Le XIXe siècle marque partout la fin des privilèges fiscaux de la noblesse et du clergé, jointe à la suppression de la dîme et des droits seigneuriaux.
→ Le budget des États (recettes et dépenses) est de plus en plus fréquemment soumis au vote d’une ou de deux chambres représentatives. Cette obligation institutionnelle et cette pratique politique possèdent une importance considérable dans l’évolution libérale puis démocratique des États européens.
→ Les questions fiscales ont joué un rôle dans le façonnement des consciences politiques et le refus de l’autoritarisme en dehors des assemblées.
→ Toutefois, contrairement à ce qui se passait jusqu’au XVIIIe siècle compris, le motif fiscal suscite rarement à lui seul révoltes et révolutions. Il ne constitue souvent – pas toujours – qu’un motif parmi d’autres de soulèvement
→ Tous les États cumulent trois types de recettes : impôts directs, impôts indirects sur la consommation, droits de douane. Les recettes ont tendance à fortement s’accroître au XIXe siècle en jouant sur ces trois sources.
→ Concernant les impôts directs, les États ne se fondent que sur des indices, des apparences de richesse car toute intrusion dans la vie privée paraît insupportable. Partout, les fonctionnaires chargés du prélèvement se voient interdire «toute enquête vexatoire sur le revenu ou la situation de fortune du contribuable ». L’idée générale est que l’on taxe des choses et non des hommes.
→ Une poussée commune pour des impôts plus justes traverse l’Europe dans la deuxième moitié du siècle. Après la Grande-Bretagne, des impôts sur le revenu, la plupart du temps non progressifs, sont institués un peu partout : Suède (1861), Italie (1864), Saxe (1874), duché de Bade (1884) et la plupart des États allemands (1891-1903). Des impôts progressifs sur le revenu apparaissent en Suisse dès les années 1870, aux Pays-Bas en 1892-1893, en Autriche en 1896 et au Danemark en 1903.
206
a quel moment a lieu la destruction des taxes d'AR en fr ? pq ?
1789 sonne le moment de la destruction des taxes d’Ancien Régime, considérées comme injustes, et de la publication de la Déclaration des droits de l’homme, dont deux articles concernent les impôts :
→ Art. 13 : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».
→ Art. 14 : « Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ».
207
que constitue 1914 pour l'impôt en fr ?
1914, c’est la mise en place de l’impôt sur le revenu, considéré aujourd’hui, à juste titre sans doute, comme l’un des piliers de la République démocratique, au même titre par exemple que l’école et la laïcité.
208
entre 1789 et 1914 que note on en fr ?
Entre ces deux dates, on note l’extinction des émeutes antifiscales, dont la dernière d’importance date de 1848. Le contraste est très important avec l’Ancien Régime si l’on suit les travaux de l’historien Jean Nicolas : pour la période située entre 1660 et 1789, il dénombre 8 528 cas de rebellions dont près de 40 % concernent la fiscalité, notamment les impôts indirects.
209
le 19è procède donc a une double construction en fr :
- celle d’un nouveau système d’impôts, plus juste, qui participe du processus général de démocratisation
- celle d’un consentement citoyen à l’impôt, en partie lié à ce premier processus. Mais, comme toujours, le chemin n’est pas linéaire et il faut entrer dans les détails.
210
en quoi le système d'impôt de l'AR était injuste et inefficace ?
Le système d’impôts de l’AR était à la fois injuste et inefficace. Parmi les impôts collectés par l’État, les plus impopulaires étaient les diverses taxes sur la consommation : la gabelle (taxe sur le sel), les aides (droits sur les boissons) et les traites (taxes sur les échanges). Enfin, les impôts directs, comme la taille, pesaient de manière très différente sur les Français : des exemptions en préservent le clergé, la noblesse et les bourgeois des grandes villes.
211
qui sont les quatre vielles ? elles sont crées qd en fr ?
La Révolution supprime tous les impôts d’AR et invente progressivement entre 1791 et 1798 quatre nouvelles contributions directes : la contribution foncière ; la contribution personnelle et mobilière, la patente (due par les entreprises et les membres des professions libérales), la contribution sur les portes et fenêtres.
Comme ces contributions seront encore en vigueur jusqu’à la grande réforme de 1914, on prendra l’habitude de les appeler « les quatre vieilles ».
212
pq on parle de contribution plutôt que d'impôt ?
On prend l’habitude d’utiliser le terme de « contribution » plutôt que celui d’« impôt » précisément pour mettre en avant le geste civique et volontaire (contribution) opposé à l’arbitraire du pouvoir (impôt).
213
comment est compté le montant de ces contributions en fr ?
Le montant de ces contributions est déterminé à partir d’indices, sur des signes extérieurs de richesse (l’étendue de la terre, le nombre de portes et fenêtres...), en ne tenant pas compte des revenus des contribuables qui les paient.
214
sous la restauration que devient le moment du vote du budget ?
Une administration est peu à peu mise en place pour collecter ces impôts ; à partir de la Révolution, mais surtout de la Restauration, le vote du budget devient l’un des grands moments de l’année parlementaire : lents progrès de sa transparence sous les monarchies constitutionnelles.
215
malgré la présence des 4 vieilles, le retour des impositions indirectes en fr ?
Ce qui aggrave les choses en ce sens est le retour à des formes d’imposition indirecte, en raison de l’importance des besoins de l’État, taxes qui rappellent celles de l’AR : une nouvelle taxe sur le sel est ainsi établie en 1806, et collectée par une administration dite des Droits réunis. Cette taxation ne cesse d’augmenter sous l’Empire, qui a besoin d’argent pour faire la guerre, et participe de l’immense impopularité du régime en 1813-1814.
À la fin du XIXe siècle, les impôts sur la consommation représentent plus de la moitié des recettes fiscales (dont une très grande part est constituée par l’impôt sur les boissons) ; en 1914, les « quatre vieilles » ne représentent plus que 10 % des recettes.
216
quand ont lieux les révoltes anti fiscales en fr ?
Elles ont souvent lieu à des moments de transition politique (1814- 1816, 1829-1832, 1848-1849) car la crise et la chute d’un régime alimentent à chaque fois des espoirs de suppression de certains impôts, d’autant que les opposants à chaque régime ne manquent pas de promettre de supprimer les plus impopulaires d’entre eux, ce qu’ils ne font jamais, arrivés au pouvoir et donc en charge d’un État qui a besoin de recettes.
217
quelles formes prenaient cette culture de la résistance à l'impôt ?
cette culture de la résistance à l’impôt se manifeste dans des rituels répétés : des gestes (attaque des barrières d’octroi, saccage des perceptions), des cris (menaces de mort proférés contre les agents de l’État), des symboles (incinération des feuilles d’impôt, humiliation des fonctionnaires).
218
que se passe t'il en 1841 ? le plus gros mouvement de révolte sur l'impôt ? que c'était il en fin de compte ?
Des rumeurs circulent selon lesquelles les autorités auraient l’intention d’imposer de nouvelles taxes sur les meubles, les habits, le linge et les femmes enceintes ; les fonctionnaires venus recenser les propriétés bâties sont accueillis à coup de pierre et conspués.
Il s’agissait donc en réalité de mettre à jour les données fiscales. Mais au lieu de déléguer ce travail aux municipalités, comme c’était l’habitude, il a confié la mission aux agents du fisc, qui, assistés des maires devaient procéder au recensement.
219
cette procédure inhabituelle est à l'origine de l'énorme résistance => elle suscite quoi ?
→ elle fait renaître un très ancien imaginaire antifiscal dans ces régions méridionales moins intégrées à l’espace national
→ elle favorise une résistance à la fois régionaliste et municipale à la mainmise de Paris et de l’État, notamment à Toulouse, épicentre de la révolte, où légitimistes et républicains se soulèvent ensemble contre « l’inquisition fiscale » ;
→ enfin, elle fournit un argumentaire aux oppositions contre la monarchie de Juillet.
220
qu'est ce que la révolte anti fiscale contre les 45 centimes ?
Enfin, les révoltes antifiscales de 1848 contre les « 45 centimes » sont plus importantes encore et valent pendant longtemps aux républicains une solide détestation dans les campagnes : ils apparaissent comme ceux qui, davantage encore que les autres, écrasent le peuple.
221
quelles mises en place sur une administration fiscale plus moderne ? quels changements ?
Cela passe par la mise en place d’une administration fiscale plus moderne, surtout pour la collecte des impôts directs avec un receveur-général par département, un receveur-particulier par arrondissement et, au niveau communal, des percepteurs qui prélèvent l’impôt : un effort particulier est fait dans le recrutement et la formation de ces petits fonctionnaires, dont l’activité est surveillée pour vérifier l’exactitude des comptes. Tous les comptables publics doivent prêter serment de gérer l’argent public « avec probité et fidélité » et des garanties financières sont prises par l’État qui opère sur eux un cautionnement.
222
comment les indiv devaient payer leur impôt ? un voyage a effectuer ?
Ils doivent théoriquement se rendre chez le percepteur pour lui régler la somme due et recevoir en échange une quittance du Trésor => Cette procédure est coûteuse en temps et en argent pour le contribuable, qui doit se déplacer parfois assez loin, surtout dans les zones enclavées. À la fin du siècle, l’État commence à organiser des tournées des percepteurs afin de faciliter les démarches.
223
quelles sont les sanctions en cas de retard de paiement ou de non paiement ?
Toute une série de sommations et de sanctions sont prévues en cas de retard de paiement ou de non-paiement, avec l’envoi de fonctionnaires spécifiques que l’on appelle les « garnisaires ». Avant 1877, une des procédures prévoit que le « garnisaire » s’installe au domicile du contribuable en retard de paiement pour y être nourri et logé pendant deux jours. Surtout, la sanction la plus lourde est la saisie des biens et des bêtes, dont l’importance financière est souvent relative, mais dont la fonction symbolique est très forte car elle rappelle à tous les contribuables le pouvoir d’extraction fiscale dont l’État dispose et la part de violence dont il peut user pour exiger le paiement des contributions.
224
comment le consentement est globalement acquis dans la seconde moitié du 19è ?
Il s’accompagne après 1870 d’une rhétorique républicaine du don de soi et de l’intérêt général. Dès les années 1860, il est favorisé par un réel adoucissement des pratiques des agents collecteurs. Les examens nécessaires à l’accès au métier de percepteur insistent sur la dimension humaine de la relation et sur la nécessaire écoute du contribuable. Les plaintes sont mieux prises en compte : or, celles-ci dénonçaient souvent un manque de considération, l’absence de politesse, une mise en infériorité du contribuable par le percepteur.
225
pq l'impôt sur le revenu en fr est empêché par deux obstacles majeurs ?
→ l’hostilité des classes les plus riches et des milieux d’affaires, que seule l’imminence de la guerre parvient à surmonter ;
→ les réticences des républicains opportunistes puis progressistes car l’impôt sur le revenu suppose une déclaration des revenus par les particuliers et donc une intrusion jugée insupportable de l’État dans les affaires privées.
226
qu'est ce que la vulnérabilité ?
Cette notion elle s’applique avec une pertinence sur les sociétés du 19è car elles sont touchées par des crises économiques récurrents, l’absence des filets de protection d’auj ( retraite, chômage ), la précarité des gens âgées, grandes épidémies. Bcp de visage pour caractériser cette vulnérabilité. La société ne les secourt pas quand ils ont un problème les ouvriers.
227
l'attitude des I euro face à ces vulnérabilités du 19è ?
L’attitude des institutions euro face à ces vulnérabilité : ils agissent comme des protecteurs face à des aléas de la vie, les catastrophes, maladies, la non intervention dans l’économie, la seule responsabilité des indiv qui prime. L’état à la fin du 19è devient l’acteur ou le garant qui dessine la naissance de l’état social.
228
pq il faut nuancer la non intervention de l'état au début du 19è ?
- préfiguration de certaines pol publiques
- Actions de police contre les pauvres et non contre la pauvreté
- Insatiable volonté de savoir : les enquêtes sociales
229
qu'a fait naitre l'industrialisation ?
L’industrialisation a fait naitre un nouveau groupe social : les ouvriers. Ils étaient vu comme menaçant, pol, socialement, sanitairement.
230
comment étaient les enquêtes sur la société ?
Ces enquêtes sur la société reposaient sur une démarche de témoignages de pop, des info données par des fr eux mêmes.
- les questionnaires qui donnent lieu à des consultations plus ou moins ouvertes => les questions grandissent au fur et à mesure des années 241 questions en 1884
231
comment la prise en charge des pauvres a lieu en Allemagne ?
En all, l’assistance se joue au niveau des communes ou se dev le modèle d’elberfeld : prise en charge bénévole des pauvres par les riches de la ville, organisé par petits quartiers, pour la connaissance des personnes qu’on assiste. On veut les inciter à se remettre au travail, empêcher qu’ils abusent du système. Le temps des œuvres et des missions religieuses dans toute l’Europe.
232
quelles structures principales d'assistance en fr se dev ?
- les bureaux de bienfaisance
- Les hôpitaux et les hospices
- Les dépôts de mendicité
233
comment étaient caractérisés les bureaux de bienfaisance ?
Organisé sous le directoire. Ne recevaient pas de subvention de l’état. Elle a été remplacé par une simple possibilité d’ê aidé. Les moyens des aides étaient très faibles. Ce système est marqué par des dysfonctionnement, le bureau de bienfaisance était constitué de peu de salariés, bcp de bénévoles, structures imprégnés par morales religieuses + morals qui faisaient pesés le souption de leur immoralité. Personnel peu nombreux et peu stable. Comme c’est communal, les structures de sauvetage étaient diff d’une ville à d’autres. Très forte disparité des aides.
234
quel est la diff entre un hôpital et un hospice ?
Les hôpitaux c’est pour les indigents, les malades. Et les hospices : vieillards, infirmes, enfants abandonnées, enfants trouvées. En réalité, la définition était très floue, => la def d’hôpital au 19è est une notion encore en construction, pas encoure voué à 100% au soin.
235
qui sont accueilli dans les dépôts de mendicité ?
Voué a accueillir tout ceux qui était coupable de mendicité, vagabondages les pauvres.
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que représentait l'addition des dépenses pour les pauvres faites dans ces 3 endroits en 1873 ?
En 1873, l’addition des dépenses pour les pauvres faites par les hospices, les hôpitaux, les bureaux de bienfaisance et même les indemnités versées par les caisses de secours mutuels atteint à peine 120 millions de fr soit 0,3% du produit national.
L’état ne prend à sa charge que 3% de ces dépenses, les communes 45% et la charité privée 52%. L’état intervient peu. Champ libre laissée aux associations charitables, au paternalisme patronal, aux sociétés de secours mutuels.
237
les ex de diff associations charitables pour les pauvres ?
- La London city mission de 1834 :
- Armée du salut : une organisation structurée qui disciplinait les pauvres qui recevaient la charité. Crée par w booth.
- Société de st Vincent de Paul : une société charitable connue, 1833.
- Innere mission : mission intérieur, qui se déploie sur ce terrain la aussi.
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le rôle du paternalisme patronal pour les ouvriers ? c'est quoi ?
Paternalisme : le patron se considère comme le père de ses ouvriers. Sévère, bienveillant, le secours imp à ses ouvriers. Ce modèle a une traduction architecturale : de villes nées de l’industrialisation, comme le creusot. Fait parti d’une sorte de méritocratie dans cette entreprise.
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que vont créer les Schneider pour leurs ouvriers ? une nouveauté d'accès pour eux ?
La famille Schneider dev la sidérurgie dans le creusot, et devient très imp en nombre d’ouvriers. Schneider dev aussi d’autres instituions, qui étaient inaccessibles pour les ouvriers de base : dès 1837, une école primaire, un hôpital, une maternité, un cimetière. On a aussi un dev de la facilitation de l’accès à la propriété. On attend d’eux une fidélité énorme car les Schneider sont des perso imp dans les villes. On peut parler d’eux avec le terme de féodalisme moderne.
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des asso ouvriers se dev pour les aider ? ils répondent à quoi pour les ouvriers ?
Des asso ouvrières, soutenus par des notables, ou qui se transforment en syndicat, ces sociétés de friendly Society => réponse à l’insécurité quotidienne des ouvriers au 19è, une sécu sociale, on cotise pour appartenir a cette association et avoir des aides en cas d’accidents, chômage. Indemnités en cas de maladies ou d’invalidités, des secours aux veuves, aux orphelins. En 1848, on compte 17000 cotisants à paris, 7 600 dans le nord. Une forte sociabilité ouvrière, elle conserve un fort religieux malgré tout.
241
ces secours mutuels pour les ouvriers avaient des limites, lesquelles ?
Elle exige de leur norme : une moralité, obligation d’ê a la messe, porte fermée aux ivrognes, obligation de respecter les ménages.
242
quelles lois émergent en gb pour réguler le travaillent dans les mines ?
→ 1801 : interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans
→ 1802 : factory act réglementant le temps de travail, le travail de nuit et les conditions de travail des enfants
→ 1819 : le travail des enfants de moins de 9 ans est interdit
→ 1833 : factory act portant à 48 h hebdo et 9 à 11h quotidiennes leur temps de travail
→ 1891 : factory act 11 maximum
243
quelle est al première loi sociale en fr pour le travail des enfants ?
En fr : la première loi sociale est du 22 mars 1841 :
- le travail des enfants de moins de 8 nuits est interdit
- La durée du travail est limitée à huit heures pour les enfants de 8/12 ans
- Elle est limitée à douze heures pour ceux de 12/16 ans
- Le travail de nuit 21h-5h est interdit aux moins de 13 ans
- Ne s’applique que dans les manufactures et ateliers de plus de 20 employés
- Les amendes prévues st très faibles
- Pas d’inspection du travail
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quelles sont les limites de cette première loi sociale en fr ?
Elle possède donc plusieurs limites qui empêche une réglementation sur le travail des enfants. Pas d’inspections de travail pour plusieurs raisons : les familles ont besoin de ce salaire alors envoies quand même leur enfant + les sociétés ont besoin d’eux aussi
245
qu'apporte la loi sociale en fr du 19 mai 1874 ?
- applicable à tous les établissements
- Le travail est interdit aux enfants de moins de 12 ans
- La loi impose une durée maximale : douze heures pour les 12/16 ans
- Elle interdit le travail de nuit, le travail dominical et le travail le jours de fête pour les garçons de moins de 16 ans et les filles de moins de 21 ans
- Création théorique d’un corps d’inspecteurs du travail
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que sont les workhouses en Angleterre ? de quand datent elles ? leur but ?
workhouses en Angleterre , issus de l’enquête et la loi de 1834, Jacques carré la prise des pauvres. Cela veut dire les maisons de travail, donne un lieu de vie pour les plus pauvres en échange de si ils travaillent. À partir du 19è des voix se font entendre comme quoi l’assistance coute de plus en plus cher, une taxe sur les pauvres qui explosent. Bcp critique ce cout. Ces établissements sont contre productifs : car les mélanges poussent la continuité de la pauvreté. Cette enquête termine que les pauvres se complaisent dans l’assistance, recevoir une aide plutôt que de travailler, ce qu’on chercher à démontrer depuis le début, il faut faire des WH des lieux repoussants = préférable de travailler à l’extérieur plutôt que d’être soutenu dans ces WH. La facilité des pauvre sont en veut pas, des lieux détestables, sortes de prison pour les pauvres. Inciter les pauvres à quitter les WH. D’ou ces conditions terribles, malgré tout elles constituent un filet de sécurité.
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quel est le rôle de l'état au 19è ? quelles instances cherchent ils a agir ?
Pdt une grande partie du siècle, l’attention de l’état : un rôle de coordinateur plutôt qu’une instance d’impulsion. Ils poussent les administrations a agir, alors sont crées des commissions sanitaires, des commissions d’hygiène qui cherchent à agir.
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quelles sont les limites des commissions sanitaires ?
Ces instances agissent que dans les villes les plus imp. Le budget pour leur fonctionnement est faible. Les communes les plus petites ne sont pas concernés par cela malgré la nécessité de la vaccination.
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qu'est ce qui est doublé de cette politique de vaccination ? ex d'une révolte ?
Malgré tout reste dans cette pol de vaccination : une volonté de moralisation des pauvres. Les commissions sont composés de notables, ces gens éclairés estiment que les pauvres ne font pas ce qu’il faut. Qu’il faut les éduquer. Révolte des canuts 1831 : contrôle des pauvres, surveillance des pauvres, moralisation des opprimés.
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à quel moment la vaccination a pu marché ?
La vaccination a fonctionné : quand les petites auto se sont saisies du pb, y compris lorsque des curés ont pu avoir des rôles.
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quelles actions ou qui rejetent la vaccination ?
Bcp de paysans rejettent la vaccination, des rumeurs qui circulent, des superstitions aussi => mettre une médaille est plus efficace que se faire vacciner.
→Les médecins apparaissent comme des étrangers au pop rurale encore plus quand ils viennent vacciner gratuitement .
→ « vaccinations de bras à bras » : pratique avait des effets indésirables, qui étaient remarqués par des pop donc la méfiance était encore plus grand.
→ la pop rurale était pas la seule à dire non a ces mesures, les superstitions ont joué un rôle.
252
la fr est en retard sur les pratiques sanitaires en Europe ? pq ?
Cependant, il y a des disparités quand on regarde l’ensemble de l’Europe, la fr est en retard dans les pratiques sanitaires face à d’autres pays, alors qu’elle est le lieu de l’élaboration intellectuelle de l’hygiéniste. Idée que dans d’autres pays, des pol sanitaires plus ambitieuses et grandes ont été mises en place. Le retard de la fr : deux grandes raisons :
→ un moins grand de sentiment d’urgence car les effets de la misère moderne ont été moins visibles
→ on repend comme image : l’état était plus faible qu’on a pu le dire en raison de l’instabilité pol qui dure alors moins en mesure d’imposer ces mesures la.
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pq l'état change de comportement ? suite à quels événements ?
Un des facteurs qui a précédé au changement : la peur pol et sociale. Les révolutions de 1848 : révolutions qui portent cette question sociale, de l’égalité, précarité des classes ouvrières. Pour les gouvernants 48 = un traumatisme, vu l’ampleur de la révo. La peur du nombre, des masses, des révo, du socialisme qui progresse sont des donnés essentielles pour comprendre le changement de comportement de l’état.
254
quelle pol cherche à mettre en place Bismarck ?
Dès les lendemain : il imagine une monarchie providence fondé sur une alliance entre couronne et classe pop, contre la bourgeoisie libérale ( celle qui a fait la révo ). Cest un stimulant très imp pour : résister à la poussée du socialisme.
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quelle maladie a joué un rôle dans la mise en place d'une pol sanitaire plus fort ?
la tuberculose
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quelles acteurs ont joué un rôle dans la formation des états plus protecteurs ?
- des médecins, des juristes : au sein de leur connaissance demande une plus grande protection
- Tout ce qui relève du christianisme social : sensible à la question sociale, des gens des progressifs, ou des réformateurs.
- La gauche réformiste laïque : ceux qui prennent la reforme plutôt que la révolution
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quelle vision émerge sur les chômeurs en Europe ?
Une évo européenne commune liée aux pb et circulations : les représentations du travail et sur la naissance du chômage. À la fin du 19è, une stabilisation du salariat, du travail. Les périodes de non travail sont plus remarqué comme des anomalies. L’absence du travail est vu comme un accident et pas comme quelque chose de banale dans la vie des indiv. Privation de travail qui ouvre un droit à une aide plus ou moins longue des pouvoirs publiques.
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des conférences sur mise en place sur le chômage ?
Au delà de la fr et de la gb, d’autres états envoient des représentants dans diff congrès orga à l’échelle internationale pour la lutte contre le chômage. Conférence internationale pour la lutte contre le chômage à milan en 1906. Mouv de transnationaux.
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d'autres conférences imp ? quel sujet ? des nouveautés en plus ?
sur les questions sanitaires aussi : multiplications des conférences sanitaires internationales
- paris 1851
- Istanbul 1866
- Vienne 1874
Ces congrès sont spécialisés parfois sur une maladie, des lieux ou on célèbre des grandes figures.
- Ces échanges franchissent une étape en plus avec la création d’un office international d’hygiène publique, dont le siège est à paris, en 1907, imp car parle des méthodes que mettent en place les états pour faire face aux maladies. Des instituts d’hygiène et de santé qui se dev dans les grandes villes : service médicaux, dépistage.
- Un autre grand bureau : celui du havre en 1879 et même à Bruxelles 1874. On met en place la cartographique sanitaire. Les quartiers, les rues ou les maladies circulent afin de cerner ces maladies pour lutter contre.
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qu'est ce que reprend la loi du 15 juin 1883
- institue un régime d’assurance maladie nourri par les versements obligatoires des ouvriers et des employés et des employeurs
- Elle accorde la gratuité des soins et de l’hôpital et le versement en argent de la moitié du salaire pendant 26 semaines
- Elle laisse subsister d’autres types de caisses
- Elles sont gérées par des associations corporatives dont les membres sont élus pour les deux-tiers par les ouvriers et pour le dernier tiers par les patrons
- Elles fonctionnent sous le contrôle des autorités locales : les ouvriers de chaque industrie et de chaque région constituent une sorte de mutualité obligatoire dans laquelle on veut voir la résurgence d’une communauté sociale ancienne
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que reprend la loi du 6 juillet 1884 ?
- Institution d’une assurance accident financée par les seuls employeurs
- Ouvre droit à des secours en argent pouvant monter jusqu’aux deux tiers du salaire
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que reprend la loi du 22 juin 1889 ?
- Institution d’une assurance vieillesse-invalidité financée par des cotisations salariales et patronales
- L’État prend en charge les frais de gestion
L’assurance est obligatoire en-deçà d’un certain salaire (2 000 marks)
- Elle ouvre droit à une retraite à 70 ans après 30 ans de cotisation
- Elle est gérée par des caisses régionales mixtes composées d’ouvriers, de patrons et de délégués du gouvernement
- Les cotisations sont faibles (0,5 % du salaire) mais la protection accordée est plus modeste que ne le laisse penser le discours officiel : sur 500 ouvriers assurés, 6 seulement arrivaient à l’âge de 70 ans et touchaient une retraite modeste
- Aucune indemnité n’était versée à la veuve ou à l’orphelin
- Les ouvriers agricoles restent en dehors de ces filets de protection
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sur quoi portent les critiques du système all ?
Les critiques du système portent sur le caractère obli de ces assurances et la surveillance de l’état. Ces systèmes ont tjrs aug, et les pratiques de terrains et les attentions de départs ne sont jamais les mêmes.
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quelles sont les obstacles en GB à la construction d'un système en pointe ?
- puissance du libéralisme pol et éco en gb. Obligation de cotisation
- La vigueur des sociétés de secours : friendly sociéties
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que met en place charles booth qui montre la pauvreté en ang ?
Charles booth : calcule le seuil de pauvreté à Londres. Il met en lumière cette pauvreté et il met au point : le seuil de pauvreté avec des cartes. Prise de conscience imp en ang.
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quelle est la loi qui met en place une retraite pour les plus pauvres ?
Une loi qui met en place une retraite pour les plus pauvres : old âge pension acts 1908, pension versée à plus de 70 ans. Pas dans une logique d’assurance, dans une logique d’assistance. L’état prend en charme ce grand âge.
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qu'est ce qu'est la national assurance act de 1911 ?
en 1911 : national assurance act avec l’appui du Labor party, Lloyd George met ça en place, une cotisation tout au long de la vie professionnelle qui finance les système s’assurance chômage et maladie. Et ce système s’étend, le système maladie britannique devient le plus étendu d’Europe.
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en quoi le système maladie britannique est le plus étendu d'europe en 1914 ?
- Couvre tous les travailleurs manuels âgés de 16 à 70 ans et les autres salariés titulaires de basses rémunérations
- Le financement est assuré conjointement par des cotisations des ouvriers, des patrons et par une aide de l’État
- En 1914, 14 millions de Britanniques sont couverts
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quelles lois la fr met en marche sur la législation du travail ?
La fr semble moins avancées que les autres pays à la veille de la PGM.
- une loi de 1892 interdit l’embauche d’enfants de moins de treize ans et le travail de nuit aux femmes de moins de 18 ans, limite la journée de travail à 10 heures pour les moins de 18 ans et à 11 heures pour les femmes
- Une loi de 1900 impose une durée maximale pour tous à 10 heures.
- Une loi de 1906 interdit le travail dominical.
- L’État se dote en outre de moyens nouveaux pour vérifier l’application de ces lois : un observatoire statistique des questions du travail, l’Office du Travail est créé en 1891, puis une Inspection du Travail en 1892 et enfin un ministère du Travail en 1906
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les années imp sur les relations professionnelles et "droit du travail" ?
- 1890 : introduction de la notion de préavis pour un renvoi et possibilité d’un recours pour licenciement abusif
- 1892 : loi sur « l’arbitrage et la conciliation »
- 1898 : loi sur les accidents du travail, sur la responsabilité des accidents du travail. Dorénavant les accidents du travail sont à la charge du patron.
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en quoi la loi de 1910 est un échec de mise en place en fr sur les retraites ouvrières et paysannes ?
Échec de la Loi 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes. Bcp de difficultés. Cette loi finit par ê voté en 1910. Elle est pas appliqué dans tout ce qu’elle voulait : au lieu de 11 m d’assurés prévues on a que 3;5 à la veille de la guerre. À la belle époque seulement 10% des salaries masculins bénéficient d’un régime de retraite.
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pq on a une absence d'assurance maladie en fr ?
- la manière dont ce genre de débats est porté en fr : philosophique et politique. Diff de bien s’entendre dans ces débats
- Une raison plus noble : la réticence à l’idée d’obligation, obligation =incompatible avec le libéralisme pol. Cette obligation nuit à la liberté de l’individu.
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quels lieux seront laïcisés par l'état ?
Deux maires successifs de Lyon, toute une pol sociale, innovante qui consiste a retirer à l’église toutes les actions charitables pour les laïciser :
- Asile de nuit
- Cantines populaires
- Pensions municipales pour les vieillards indigents
- Accueil des personnes âgées les plus pauvres
- Laïcisation, professionnalisation, médicalisation du bureau de bienfaisance
- Développement des actions d’hygiène publique
Un pol municipale qu’on voit dans les communes dirigés par les radicaux, les socialistes.
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qu'est ce que la loi du 15 février 1902 pour la fr ?
- Obligation pour chaque commune de France de mettre en place un « règlement sanitaire » destiné à contenir les maladies infectieuses.
- Dans les communes de plus de 20 000 habitants, aucune habitation ne peut être construite sans permis de construire : celui-ci ne peut être délivré qu’après vérification des conditions de salubrité par les services de la mairie.
- Toutes les communes de plus de 20 000 habitants doivent se doter d’un bureau d’hygiène.
- Des pouvoirs de police sanitaires très importants sont confiés aux préfets leur permettant d’empêcher toute nouvelle construction ou tout projet d’habitation dans un lieu insalubre.
- Les médecins et sages-femmes sont tenus de déclarer à l’autorité publique tout cas de maladies transmissibles repéré dans l’exercice de leur profession.
- Obligation de vaccination antivariolique pour les enfants mineurs, les parents étant responsables de l’application de cette mesure.
- En cas d’épidémie ou d’un autre danger imminent, les préfets disposent de pouvoirs supplémentaires de police sanitaire.
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le rapport entre l'état et l'assistance en fr ?
→1893 : Loi sur l’aide médicale gratuite
→1905 : Loi sur l’assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables
→Assistance davantage qu’assurance
→Un principe est posé : « Tout Français malade, privé de ressources, reçoit gratuitement, suivant son domicile de secours, l’assistance médicale à domicile [etc.] » (art. 1 de la loi de 1893)
→Budget de l’assistance publique = 5 % du budget total de l’État en 1914
