Economie - Gestion M2S4

Question 1

Qu’est-ce qu’un contrat ?

Question 2

Quelles sont les 10 caractéristiques permettant de classer les contrats ?

Question 3

Quelles sont les deux types de réciprocité des contrats ?

Question 4

Quels sont les deux types de contrats quant au nombre de contractants ?

Question 5

Quels sont les deux types de contrats quant aux buts financiers des co-contractants ?

Question 6

Quels sont les deux types de contrats quant à la connaissance ou non des obligations qu’ils entrainent ?

Question 7

Quels sont les deux types de contrats quant à la durée d’exécution du contrat ?

Question 8

Quels sont les deux types de contrats quant à la durée globale de ceux-ci ?

Question 9

Qu’est-ce qu’un contrat intuitu personae ?

Question 10

Quels sont les deux types de contrat quant au degré de négociation possible ?

Question 11

Quels sont les trois types de contrats selon les conditions de formes ?

Question 12

Quels sont les deux types de contrat selon la reconnaissance légale ou non de ceux-ci ?

Question 13

Quelles sont les 3 conditions à remplir pour pouvoir former un contrat ?

Question 14

Que sont les vices de consentement ?

Question 15

Qu’est-ce que la capacité à contracter ?

Question 16

Quels sont les effets des contrats ?

Question 17

Quels sont les deux types de nullité d’un contrat ?

Question 18

Quels sont les effets de la nullité d’un contrat ?

Question 19

Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?

Question 20

Qu’est-ce qu’un contrat de transport ?

Question 21

Qu’est-ce qu’un contrat de vente ?

Question 22

Qu’est-ce qu’un contrat d’entreprise ?

Question 23

Qu’est-ce qu’un contrat de location / bail ?

Question 24

Qu’est-ce qu’un contrat de leasing ?

Question 25

Qu’est-ce qu’un contrat de franchise ?

Question 26

Qu’est-ce qu’un mandat ?

Question 27

Qu’est-ce qu’un contrat administratif ?