Economie - Gestion M2S1

Question 1

Qu’est-ce que le droit ?

Question 2

Quelles sont les caractéristiques d’une règle de droit ?

Question 3

Qu’est-ce que le droit objectif ?

Question 4

Qu’est-ce que le droit subjectif ?

Question 5

Qu’est-ce que le droit positif ?

Question 6

Quelles sont les sources de droit nationales ?

Question 7

Qu’est-ce que la constitution ?

Question 8

Qu’est-ce qu’une loi ?

Question 9

Qu’est-ce que la promulgation ?

Question 10

Qu’est-ce que le pouvoir exécutif ?

Question 11

Qui vote les lois ?

Question 12

Qui promulgue les lois ?

Question 13

Qu’est-ce qu’un ordonnance ?

Question 14

Qu’est-ce qu’un décret ?

Question 15

Qu’est-ce qu’un arrêté ?

Question 16

Qu’est-ce que la jurisprudence ?

Question 17

Qu’est-ce qu’une doctrine ?

Question 18

Que sont les us et coutumes ?

Question 19

Quelles sont les règles contractuelles et conventionnelles ?

Question 20

Quelles sont les sources de droit internationales ?

Question 21

Qu’est-ce qu’un traité ?

Question 22

Dans le droit communautaire, qu’est-ce que le droit originaire ?

Question 23

Dans le droit communautaire, qu’est-ce que le droit dérivé ?

Question 24

Qu’est-ce qu’un règlement ?

Question 25

Qu’est-ce qu’une directive ?

Question 26

Qu’est-ce qu’une décision ?

Question 27

Quelle est la hiérarchie entre les règles de droit ?