Economie - Gestion M2S1 Flashcards
1
Q
Qu’est-ce que le droit ?
A
2
Q
Quelles sont les caractéristiques d’une règle de droit ?
A
3
Q
Qu’est-ce que le droit objectif ?
A
4
Q
Qu’est-ce que le droit subjectif ?
A
5
Q
Qu’est-ce que le droit positif ?
A
6
Q
Quelles sont les sources de droit nationales ?
A
7
Q
Qu’est-ce que la constitution ?
A
8
Q
Qu’est-ce qu’une loi ?
A
9
Q
Qu’est-ce que la promulgation ?
A
10
Q
Qu’est-ce que le pouvoir exécutif ?
A
11
Q
Qui vote les lois ?
A
12
Q
Qui promulgue les lois ?
A
13
Q
Qu’est-ce qu’un ordonnance ?
A
14
Q
Qu’est-ce qu’un décret ?
A
15
Q
Qu’est-ce qu’un arrêté ?
A