Economie - Gestion M2S2 Flashcards
1
Q
Quels sont les 6 principes de la justice ?
A
2
Q
Quels sont les deux degrés de juridiction ?
A
3
Q
Dans quels cas intervient la cour de cassation ?
A
4
Q
Quels sont les 3 types de juridictions ?
A
5
Q
Quels sont les deux types de personnel de justice ?
A
6
Q
Quels sont les deux types de magistrats ?
A
7
Q
Quelles sont les fonctions d’un juge d’instruction ?
A
8
Q
Quels sont les auxiliaires de justice ?
A
