Economie - Gestion M2S3 Flashcards
1
Q
Qu’est-ce qu’une obligation juridique ?
A
2
Q
Comment classe-t-on les obligations ? (3)
A
3
Q
Quelles sont les sources possibles d’obligations ? (2)
A
4
Q
Quels sont les objets possibles des obligations ? (3)
A
5
Q
Qu’est-ce qu’une obligation de moyen ?
A
6
Q
Qu’est-ce qu’une obligation de résultat ?
A
7
Q
Qu’est-ce qu’un acte juridique ?
A
8
Q
Qu’est-ce qu’un fait juridique ?
A
