Economie - Gestion M1S5

Question 1

Qu’est-ce que la personnalité juridique ?

Answer 1

Elle donne l’aptitude à être un sujet de droit, c’est à dire titulaire de droits et d’obligations.

Question 2

Quels sont les deux types de personnalité juridique ?

Answer 2

Physique
Morale

Question 3

Quelles sont les structures sans personnalité juridique propre ?

Answer 3

EI
EIRL
Micro-entreprise

Question 4

Qu’est-ce qu’une profession libérale ?

Answer 4

Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité, de façon professionnellement indépendante, en offrant des services dans l’intérêt du client ou du public.

Question 5

Qu’est-ce qu’un artisan ?

Answer 5

Personne qui exerce une activité manuelle selon les normes traditionnelles.

Question 6

Quelles sont les 3 caractéristiques d’une profession libérale ?

Answer 6

• Activité civile
• Fournir une prestation qui s’appuie sur une qualification professionnelle attestée par un diplôme, un titre ou une formation
• règles déontologiques professionnelles

Question 7

Qu’est-ce qu’une société ?

Answer 7

Deux personnes ou plus qui conviennent par l’établissement d’un contrat d’affecter à une entreprise commune des bien ou leur industrie en vue d’en partager le bénéfice.

Question 8

Quels sont les droits d’une personne morale ? (7)

Answer 8

• personnalité juridique
• nom
• domicile
• siège social
• nationalité
• durée de vie
• patrimoine

Question 9

Quels sont les 4 types de sociétés ?

Answer 9

EURL
SARL
SA
SNC