D.Social_Part I

Question 1

– relation individuelles

Answer 1

Les relations individuelles sont celles qui découle de l’existence d’un contrat de travail, elles unissent un employeur à chacun de ses employer. Définit par un contrat de travail

Question 2

contrat de travail

Answer 2

C’est la convention par laquelle une personne physique appeler le salarier s’engage en contrepartie d’une rémunération appelé salaire, à fournir une prestation de travail sous la subordination et pour le compte d’une autre personne, appelé l’employeur.

Question 3

lien de subordination

Answer 3

est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir :
- de donner des ordres et des directives,
- d’en contrôler l’exécution et
- de sanctionner les manquements.
La sub est le fait pour un salarié de se soumettre, du fait de l’existence du contrat, à ce triple pouvoir

Question 4

pouvoir de direction

Answer 4

C’est le pouvoir de commander, prendre des décisions, donner des ordres et des directives pour l’exécution du travail.

Question 5

sanction

Answer 5

toutes mesures autre que les observations verbales prise par un employeur à la suite d’un agissement d’un salarier considéré par l’employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature a affecté immédiatement ou non la présence la fonction la carrière ou al rémunération du salarier