Droit Social Flashcards
Droit du travail :
Ensemble des règles qui encadre les relations de travail, à la fois :
* les relations individuels qui unissent 1 employeur + 1 un salarier
* les relations collectives qui unissent l’employeur + l’ensemble des salariés pries en temps que collectivité.
Le droit social :
Il a un domaine plus large, il englobe :
* le droit du travail
* Mais aussi le droit de la protection sociale
Droit de la protection sociale
Ensemble de règles qui a pour objet de garantir les individus c/ la survenance de certains évènements, qu’on identifie sous le terme de risque sociaux.
Risque sociaux :
Différentes situations qui peuvent etre :
* d’origine professionnelle ou,
* non professionnel,
Mais des évènements qui sont de nature à entrainer une perte :
* de revenus professionnels ou
* une aggravation des charges qui pèse sur les particulier ou sur les ménages ( accident, maladie, la maternité, le handicap, le chômage)
D. de la protection sociale :
Permet à la victime de percevoir des prestations destinées à compenser :
* les frais de santé
* soit à indemniser une perte de revenue.
Convention collective
C’est contrat conclue entre les syndiques + les organisations patronales.
Ici c’est les syndicats qui négocient donc pour revenir sur certains avantages il faut que ce soit donnant donnant.
Principe de faveur :
C’est lorsqu’une une norme de niveau inférieur peut déroger à une norme de niveau supérieur dans un sens favorable au salarié.
Le D. du travail :
C’est l’ensemble des règles applicable aux relations individuels et collective qui unissent les employeurs de droit pv à leurs salariés.
art 32
il appartient au Législateur de fixer les principes fondamentaux du droit du travail du droit syndicale et du droit de la sécu. Le gouv est ensuite habilité à prendre les règlements d’application.
principe de participation
Principe selon lequel il reconnait le droit de tout travailleur de participer, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.
La convention :
C’est est l’acte qui traite de l’ensemble des conditions d’emplois, de travail de formation et des garanties social. C’est « la loi » de l’entreprise
L’accord :
Il ne va concerner que quelques points particuliers du statut.
règlement intérieur :
C’est un doc écrit qui est élaboré unilatéralement par l’employeur. C’est l’expression du pv normatif de l’employeur.
usage professionnel
C’est une règle qui accourt dans une profession déterminée, c’est une coutume. Mais qui s’applique dans un secteur proff déterminé et qui généralement à un caractère géographique
L’engagement unilatéral
C’est un acte juridique qui tire sa force obligatoire de la manifestation de volonté de son auteur.
