D. Biens - Parti II

Question 1

bien corporel

Answer 1

Ce sont des biens qui ont une consistance matérielle et qui de ce fait sont susceptible d’appropriation physique.

Question 2

chose sans maître

Answer 2

C’est une chose qui n’appartient à personne mais qui peut etre approprié.
Ce sont des choses qui reviennent à l’état.

Question 3

bien res derelictae

Answer 3

Ce sont des choses sans maitre parce qu’elles ont été abandonnées par leur propriétaire

Question 4

trésors

Answer 4

Un trésor est une chose corporelle, mobilière caché ou enfouille accessoire d’un bien meuble ou immeuble sur laquelle personne ne peut établir de propriété et qui est découverte pas l’effet du hasard

Question 5

données personnelles

Answer 5

Toute information se rapportant à une personne physique identifié ou identifiable.

Question 6

propriété littéraire et artistique

Answer 6

C’est la propriété de l’auteur sur son œuvre. Il y a une dissociation entre le support corporel et le bien incorporel que l’on a dessus.

Question 7

protection littéraire et artistique

Answer 7

Toute édition d’écrit sous quelque forme que ce soit, de composition musicale, de dessin, ou toutes autres productions imprimées ou gravées.

Question 8

brevet

Answer 8

C’est un titre de propriété industrielle délivré au déposant d’une invention qui fait l’objet d’une publication administrative et qui confère à son titulaire une exclusivité temporaire d’exploitation

Question 9

bien public

Answer 9

tout bien toute entreprise dont l’exploitation a les caractères d’un service pb doit devenir propriété de la collectivité

Question 10

universalité de fait

Answer 10

C’est un ensemble d’élément d’actifs ayant une distinction commune.

Question 11

universalité de droit

Answer 11

C’est la notion de patrimoine, qui est un ensemble d’élément composé de droit et d’obligations soumis à un système juridique général.

Question 12

patrimoine

Answer 12

C’est à la fois l’universalité de droit et de fait, l’usufruitier doit conserver la substance et le rendre à la fin de l’usufruit.

Question 13

le fond de commerce

Answer 13

C’est un bien issue de la transformation de plusieurs bien du fait de la fusions des différents biens qui le compose.

Question 14

la durabilité

Answer 14

C’est la capacité d’un bien à maintenir les fonction et performance requise pour un usage normal.

Question 15

bien durable

Answer 15

C’est un bien qui ne se consomme pas, dont l’utilité perdure dans le temps au lieu d’etre épuisé en une seule utilisation.