Droit des biens - partie I

Question 1

Usufruit

Answer 1

La propriété est composée de 3 attribues
1. Usus : usage
2. Le fructus : possibilité d’entier des fruits
3. L’abusus : le droit d’en disposé
L’usufruit regroupe l’usage et la possibilité d’en retirer les biens
C’est un droit qui est viager, lié à la durée de vie du propriétaire

Question 2

Une servitude

Answer 2

C’est une charge établie sur un immeuble pour l’usage et l’utilité d’un autre immeuble appartenant à un autre propriétaire.

Question 3

une action pétitoire

Answer 3

Action qui tente à revendiquer le droit de propriété.

Question 4

une Hypothèque

Answer 4

C’est la garantie sur un bien immeuble

Question 5

bien durable

Answer 5

Ce sont des biens qui vont se soustraite à la propriété privée pour préserver un droit de jouissance.

Question 6

les biens immeubles

Answer 6

Art 517

Les biens sont immeubles ou par leur nature ou pas leur destination ou par l’objet auquel il s’applique

Question 7

les biens immeubles par leur nature

Answer 7

Art 518

les fonds de terres et les bâtiments sont immeubles par leur nature

Question 8

les meubles par nature

Answer 8

Art 528

son meuble par leur nature les biens qui peuvent se transporter d’un lieur à un autre

Question 9

les biens consomptibles

Answer 9

Des biens dont on peut faire usage sans les détruire, ils se consomment par un usage unique.

Question 10

bien non consomptible

Answer 10

Ils résistent à une consommation répétée.

Question 11

les biens fongibles

Answer 11

C’est un bien interchangeable ou substituable,

Question 12

les biens non fongibles

Answer 12

ce sont des biens individualisables

Question 13

bien productif

Answer 13

Les biens productifs donnent des produits qui peut à peu atterre la substance du bien

Question 14

bien frugivores

Answer 14

Ils donnent des fruits qui n’altère pas la substance du bien.

Question 15

bien corporels

Answer 15

Ce sont des biens qui ont une consistance matérielle et qui de ce fait sont susceptible d’appropriation physique.

Question 16

les choses sans maitre

Answer 16

C’est une chose qui n’appartient à personne mais qui peut etre approprié.