droit de la concurrence

Question 1

droit de la concurrence

Answer 1

règles qui ont pour objet de maintenir la libre concurrence entre les entreprises sur le marché
5 condi° : atomicité homogénéité flexibilité transparence mobilité

Question 2

la communauté

Answer 2

à pour mission par l’intermédiaire d’un marché commun de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l’ensemble de la communauté une expansion continue et équilibrée une stabilité accrue un relèvement accéléré du niveau de vie et des relations plus étroite entre les états qu’elle réunit

Question 3

monopole de fait

Answer 3

détient puissce eco imp

Question 4

monopole de droit

Answer 4

contrat l’état confère droits exclusifs

Question 5

sources communautaires

Answer 5

règlements directives ainsi que la jurisqprudence de la Cour de Justice Européenne

Question 6

concurrence déloyale

Answer 6

tout acte de concurrence contraire aux usages honnetes en matière industrielle ou commerciale qui se caractérise par la destruction de l’avantage concurrentiel d’autrui ou par son assimilation
denigrement, parasitisme , imitation, desorganisation

Question 7

dénigrement

Answer 7

jeter le discredit , info malveillantes, de facon accessible au public

Question 8

imitation

Answer 8

imitation produit pas interdite mais si créée une confusion dans l’esprit de la clientème dans le but de la détourner
si protection par marque = contrefacon

Question 9

parasitisme

Answer 9

ensemeble comportement immixtion dans sillage d’un autre afin de profiter sans rien depenser de ses efforts ou savoir faire