Droit Constitutionnelle Flashcards
1
Q
Faites une classification des droits réels!
A
Les droits réels:
- font partie de l’ensemble des droits patrimoniaux,
- avec les droits personnels et les droits intellectuels,
- et se subdivisent en droits réels principaux et en droits réels accessoires.
2
Q
Mentionneres une théorie sous patrimoine!
A
La théorie d’Aubry et Rau.
3
Q
corps constitués au niveau national
A
les corps chargés des fonctions législatives ou gouvernementales supérieures, comme l’Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil d’État, la Cour des comptes, le Conseil constitutionnel, la Banque centrale, etc.
4
Q
corps constitués au niveau local
A
les autorités judiciaires, administratives, départementales et municipales dans les différentes villes du territoire.
