Déontologie médicale Flashcards
Maladie de Chorée de Huntington:
- Mode de transmission génétique
- Âge
- Prévalence
- Symptômes (5)
- Traitement
- Déspitage
Que se passe-t-il en cas de violation de secret professionnel/médical?
Pratiquants et étudiants sont, sur plainte, punis d’un emprisonnement de 3ans ou plus ou d’une peine pécuniaire.
Le secret médical est-il protégé après la mort d’une personne?
Oui
De quoi a besoin le médecin pour traiter un patient?
D consentement éclairé de ce patient + secret professionnel protège les droits du patient
Quelles sont les trois exceptions du maintient du secret médical?
- Patient = enfant (+ urgence…) -> Médecin consulte l’entourage/famille
- Patient = danger (pour autrui/lui même) -> médecin a recours à l’État (police, internement…)
- Expertise (juges, services automobile) -> le médecin donne des informations (= réponse aux questions posées par l’état)
Hiérarchie de l’ordre juridique Suisse:
Droit international: Lois de la convention européenne en rapport avec la médecine (3)
- Prohibition de la torture (traitements dégradants)
- Droit à la liberté…et les exceptions: hospitalisation non-volontaires
- Protection de la sphère intime: secret médical
Quel droit prime sur l’autre lorsque les législations fédérales et cantonales coexistent?
Le droit fédéral PRIME sur le droit cantonal (si il lui est contraire)
-> les cantons sont libres d’édicter des lois dans les domaines qui ne sont pas réservés à la confédération
Quels droit fondamentaux garanti la constitution suisse?
- Droit à la vie et la liberté personnelle
- Égalité
- Droit au respect de sa vie privé (protection) = secret médical
Exemple de sujets médicaux sur lesquels la loi fédérale intervient (9):
- Produits thérapeutique
- Épidémies
- Procréation médicalement assistée
- Radioprotection
- Transplantation
- Stérilisation
- Stupéfiants
- Circulation routière
- Analyse génétique humaine
Droit fédéral contient (3):
- Code pénal suisse
- Code civil suisse
- Lois fédérales
Rôle du code pénal suisse (2)
Quel article du code pénal est important concernant la responsabilité des patients atteints que maladies mentales?
Exemples de dispositions du code pénal suisse qui touchent directement le domaine médical (4):
Différence entre code pénal et code civil:
- Code pénal = relation entre l’État et nous
- Code civil = règle les relations entre 2 parties civiles (ex: patient-médecin)
Quels droits sont règlementés par le code civil (2)?
Quelles questions médicales touche le droit des personnes (code civil suisse)? (4)
- Capacité de discernement (jeune âge, déficience mental/trouble psychique, ivresse = PAS d’exercice de droit civique/ consentement au traitement)
- Mise sous tutelle
- Filiation
- Hospitalisation non-volontaire
Que dire sur la capacité de discernement? (3)
- Conséquences lourdes découlant d’un diagnostic médical.
- Base juridique de la faculté de consentir valablement à l’acte médical.
- Mineur(e)s, détenu(e)s, militaires capables de discernement peuvent consentir à ou refuser l’acte médical.
Que contient la loi sur la santé (genevoise)? (4 + 3 impacts)
- Droit aux soins qu’exige son état de santé.
- Droit d’être informé
- Choix libre et éclairé
- Accès au dossier médical
A également un impact sur:
- Directives anticipées
- Prélèvement d’organes et transplantation
- Recherche biomédicale
Hospitalisation non volontaire et secret professionnel en Suisse sont réglementés par (3):
- Constitution fédérale
- Droit fédéral
- Droit cantonal
L’acte médicale peut être “condamnable” par la loi pénale (déshabillement, contact physique, chirurgie, médocs…) comment sortir de cette illégalité? (2)
- CONSENTEMENT (patient légitime l’acte que le médecin effectue sur sa personne = devient LICITE)
- Le médecin est autorisé à pratiquer (diplôme + droit de pratique + exigence de formation post-graduée)
Quelle est l’une des principales obligation légales du médecin?
-> porte sur 6 sujets
Il se doit d’INFORMER le patient (non respect = cause majeur de poursuites juridiques)
Information porte sur:
- Diagnostic
- Pronostic
- Traitement (nature, déroulement, durée, avantages et inconvénients)
- Existence de traitements alternatif
- Coût (prise en charge par l’assurance maladie)
- Conduite thérapeutique
Sur quoi (4) est basée la relation thérapeutique:
- Consentement (peut-être oral)
- Secret professionnel
- Autorisation à pratiquer
- Devoir d’info
Étendue du secret professionnel (4):
- L’ensemble des informations relevées lors d’une prise en charge
- Transmission à toute autre personne y compris un autre médecin
- Auxiliaires du médecin
- Persiste après la mort du patient
Communications possibles: au sein d’une équipe/ lors d’un transfert entre médecin consenti par le patient
3 cas de figure de divulgation de l’information médicale:
- La loi exige la divulgation : obligatoire
-> Maladies transmissible
-> Déclaration de naissance/décès
-> Infos transmises lors d’une hospitalisation psychiatrique non-volontaire - La loi autorise la divulgation : facultatif
-> Danger imminent pour la vie/ intégrité corporelle d’un tiers
-> Infraction commise à l’encontre des mineurs
-> Conducteurs dont l’état de santé crée un danger pour la circulation routière
-> Toxicomanes - Une autorité supérieure lève le secret professionnel
Le droit change, comment (5)?
- Ratification de conventions internationales
- Dispositions légales adoptées par le législatif
- Referendum
- Initiatives populaires
- JURISPRUDENCE -> droit évolue par les interprétations données par les tribunaux +principe de hiérarchie normative s’applique au la jurisprudence comme au lois
Dysfonctionnements de l’impact de l’État (lois) sur le domaine médical (3):
- Médecins trop proches de l’état (nazis -> euthanasie)
- Patient trop proche de l’État (soins médicaux des personnes détenues)
- Patient et médecin se rapprochent trop (médecin intrusif)
Bases du droit médical (4):
- Interdiction de discriminer (égalité)
- Consentement avant un test génétique
- Secret médical
- Conseil génétique neutre
Le médecin doit-il informer les membres de la famille (la sœur, les enfants) de la maladie de la patiente atteinte de chorée de huntington?
NON
-> secret médical, le consentement de la patiente est nécessaire sauf dans quelques exceptions définies par la loi.
Le médecin doit-il faire un test génétique chez les enfants afin de savoir s’ils sont porteurs de la maladie ?
Pas de test génétique sans consentement du patient capable de discernement (sans consentement c’est une lésion corporelle punissable)
Si la patiente est suicidaire, doit-on la laisser mourir ou la transférer contre sa volonté à l’hôpital psychiatrique ?
Droit à la liberté: l’hospitalisation non volontaire n’est permise par la loi que si certains critères sont remplis:
- Urgence
- Traitement psychiatrique hospitalier indiqué
- Danger pour la patiente ou pour autrui
-> donc NON, on l’emmène à l’hosto
Pourquoi une loi fédérale sur l’analyse génétique humaine ? (2)
- Garantir une pratique uniforme des analyses génétiques dans toute la Suisse
- Assurer une protection suffisante contre les dérives possibles de l’analyse génétique
