CVAE Flashcards
1
Q
Champ d’application
A
Idem CFE, Entreprises avec CA > 152 500
2
Q
Base de calcul
A
Valeur ajoutée, max 80% du CA si CA < 7600000, sinon max 85% du CA
3
Q
Dégrèvements
A
Proportionnel entre 500000 et 50 M de CA
4
Q
Acomptes
A
Si CVAE supérieure à 3000, deux acomptes de la moitié
Baisse du second si diminution sensible de la VA
