cours après intra Flashcards
COURS 7
qu’est-ce que la collusion ?
-Entente secrète entre des parties
====Concertation
==== Diminuer ou empêcher la concurrence entre les participants
- Donne l’illusion d’une fausse concurrence.
- Touche différent secteurs (secteur de la construction, pétrole sont des acteurs notoires de la collusion)
Quel est la loi encadrant la collusion ? Quels sont les comportements qui sont associés à des pratiques collusoires ?
- C’est une loi fédérale encadrant la concurrence économique et qui prohibent donc des pratiques déloyales.
- DÉFINITION : concurrent qui complotent, conclut un accord ou un arragement.
Les actes prohibés sont
- attribution de marché (attribuer des territoire, des clients)
- limitation de production (contrôler, limiter les biens)
- fixation des prix (entente sur les prix demandés par la fourniture de biens et de services)
QUel est la peine pour avoir fait des pratiques collusoires ?
- Acte CRIMINEL
- Emprisonnement maximal de 14 ans Et; ou amende maximale de 25 000 000$
Expliquez la jurisprudence R. c. Houde concerannt la fixation des prix de l’essence
Ont comploté ou conclu un arrangement afin d’empêcher ou de réduire indûment la concurrence dans la vente au détail de l’essence ordinaire dans le marché de sherbrooke en fixant les prix, commettant ainsi un acte cirminel.
Les employés recenait les ordre du cartel et les exécutaient, ce qui assuraient la hausse des prix. Ils passaient aussi le message à d’autres concurrents afin que la fixation puisse se maintenir.
Expliquez ce qu’est le trucage des offres
UN APPEL D’OFFRE c’Est le fait de présenter un devis afin de réaliser certains travaux par exemple. ON présente son prix, qualité, durée des travaux. Au Québec, on donne la contrat au PLUS BAS SOUMISSIONNAIRE CONFORME.
-accord par lequel au moins une des entreprises va consentir à ne pas présenter de soumission OU à la retirer.
Expliquez les intérêts de la recherche dans le domiane de la collusion. Quel est la thèse de Gagnon et Morselli à ce sujet
- Examiner comment certains concurrent coopèrent plutôt que de compétitionner.
- Identifier des indicateurs de collusion.
THÈSE : qui se ressemble, s’assemble («too close for comfort»). Des entreprsies similaires ont plus tendances à collaborer.
Expliquez la recherche de Gagnon et Morselli
DEvis
variables et indicateurs
-DU SPÉCIFIQUE AU GÉNÉRAL : On a commencé à partir de données publiques (le système publique d’appel offre)
====On peut voir les contrats conclus, tous les appels d’offre public
-On a donc regardé les procès par la suite pour découvrir les patterns de collusions (de plus de 200 villes)
\_\_\_\_\_\_ variables et indicateurs -tyoe de contrait - description du contrat -nom des soumissionnaires -conformité ou non des soumissionnaires -montant soumissionnés -Gagnant de l'appel d'offre et le montant du contrat
Au niveau du marché (permettait une vue globale des soumissions déposés)
- nombre de soumission
- somme des entreprises qui participent
- somme des entreprises gagnante
- nombre moyens d’entreprise
- part de marché des entreprises dominantes
- coefficient de variation des montants soumis (est-ce qu’il y a des grands écarts ou non entre les montatns de soumission : LORSQUE LE COEFFICIENT est en dessous de 7% : signal d’alarme. Très peu de différence des prix : qui se ressemble, s’assemble)
au niveau des réseaux (cerne les schémas d’interaction révélant ainsi la manière dont les entreprises soumissionnent ou ne soumissionnent pas les unes avec les autres et la similitude des différents acteurs du réseau
- Noyau périphérie : distinguer les entreprises centrales et secondaires qui interagissent tout au oing du processus d’appel d’offre
- modélisation de block : surveiller la création de cartel émergent
- indice de jaccard : comment les entreprises soumissionnent à long terme
Au niveau des entreprises
- taux de soumission par entreprise
- nombre d’Offres gagnantes
- taux de réussite de l’entreprise
- nombre de fois qu’une entreprise est la seule conforme à soumisionner
- part de marché d’une entreprise dans un secteur donné
expliquez l’analyse de réseau effecutée par GEndron et MOrsell
- À l’aide d’une matrice de réseau on va aller coter nos entreprises.
- En effectue un sociogramme pour l’illustrer de manière visuelle.
Au final quel était le but pratique de l’étude de Gagnon et Morselli
-Instaurer un système de monitoring (veille) pour les villes, détermienr leur tolérance à la collusion.
Pourquoi les crimes écnomiques s’internationalisent ?
- Libéralisation du commerce : accords, intégration des économies nationales à mondiales
- Ouverture des frontières : perméabilité
Progrès technologiques
- mobilité de l,argent
- cryptomonnaie
Expliquez le processus de blanchiment d’argent avant et aujourd,Hui
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Définissez ce comportement de blanchiment d’argent
Avant : dissimulation de bien, la cacher, ou acheter des biens de luxe (on était beaucoup centré sur les fonds provenant du traffic de drogues : toutes des infractions désignées reliées à la drogue
aujourd’hui : processus beaucoup plus structuré pour cacher la provenance, l’apparence, le mouvement de ces biens. (maintenant, c’est un ensemble d’infraction du code criminel selon laquelle on peut accuser comme infraction désignée)
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-l’argent provient d’orginine criminelle et les rendre apparament légitime
-effacer peu à peu l’origine de fonds obtenus illégalement
=====à travers une sucession d’opérations financières (ne pas toujours avoir les mêmes pattenrs ou facçons de faire, se diversifier)
=====jusqu’au moment ou ces fonds pourront réapparaitre sous forme de revenus légitimie
IL FAUT UN CRIME EN AMONT, SOUS JACENT : des fonds illégalement obtenu.
Pourquoi effectuer du blanchiment d’argent
-Éviter la détection lorsque les sommes deviennent de plus en plus élevées (Acheter des biens de luxes, même comptant) devient suspucieux après plusieurs répétitions)
décrivez le processus de blanchiment d’argent en 3 étapes
-1)Placement (prélavage) : introduire des fonds dans le système économique et financier légal. ÉTAPE VULNÉRABLE
====Notamment avec toutes les normes de détection, les obligations que les institutions doivent remplir.
2)- DIspersion (brassage) : conversion sous d’autres formes. Brouiller les fonds par diverses opérations (diversification, complexité)
3- intégration au recyclage
-réintroduction des fonds blanchis dans L’économie pour donner une apparence légitime
MODÈLE THÉORIQUE : lorsqu’on a beaucpup d’argent. Avec moins d’argent ce N,est pas nécessaire.
enumérez des méthodes pour blanchir de l,argent
-Achats de bein de valeur sen comptant
-casino, jeux en lign e
-cadte de crédit : paiement en trop, solde créditeur
carte cadeau ou prépayé
-mandats poste
-bureaux de change, entreprise de transfert de fonds
-smurfing : diviser à plusieurs personne l’argent pour qu’ils le déposent.
Pourquoi s,attaquer au problème du blanchiment d’argent ?
-profit oriented strategy : empoêcher de profiter de ces gains et donc retirer les profits du crime. Peut AUSSI empêcher le refinancement d’activités criminelles.
