cours 10 Flashcards
Est-ce que les délits sont des crimes commis seuls ou en collaboration ?
- plusieurs individus peuvnet donner un coup de main à la réalisation du modus operandi, et ce, à n’importe quelle étape du crime
- Peuvent être des avocats, des comptables, des planificateurs financiers.
qu’est-ce que sont les infractions non perpétrées (inchoactives) ?
-action non perpétrée donc avant la fraude (complot, par exemple)
COMPLOT
====2 personnes ou plus ont l’Intention de s’entendre de commettre une infraction criminelle
-Mutuellement satisfaisant
-actes dans le but de réaliser, modalités d’exécution
-L’INTENTION DE COMMETTRE LE CRIME N’EST PAS PERTINENTE
-Prouver l’existence d’un accord (souvent pas L’ÉCOUTE ÉLECTRONIQUE)
IL FAUT SAVOIR QUE LA TENTATIVE DE COMPLOT
LA TENTATIVE DE FRAUDE
- Acte criminel interrompu
- ce ne sont plus des actes préparatoires, on a déjà amorcé le crime (proximité suffisante avec l’infraction pour être considéré comme un début d’exécution de L’infraction) MAIS AUCUN CRITÈRE FORMEL DE DISTINCTION
- Test proposé : n’eut été le désistement involontaire ou l’intervention d’un tier, événement quelconque, L’infraction aurait-elle été commise ?
CONSEILLER UNE INFRACTION NON PERPÉTRÉE
-Inciter, conseiller à commettre un acte criminel
-Le conseil doit être fournie avec l’intention de voir l’acte être réalisé
OU
un mépris du risque injustifié et important qu’il comporte.
COUPABLE DE : la même peine qu’un individu qui tente de commettre une infraction
Décrivez les différentes accusation de participations à une infraction.
- Dans le droit cirminel canadien, On sera accusé du même crime (il est possible qu’on ait toutefois pas la même peine)
- pas besoin de préciser la nature de la participation criminelle
PERPÉTRATION RÉELLE
-Auteur principal
L’AIDE
-Contribué sciemment (consciente) à la perpétration de l’infraction (pas besoin d’être sur les lieux) : assistance matérielle
====OU connaissance des conséquences probables de cet acte
L’ENCOURAGEMENT
- inciter à la perpétration plutôt qu’une aide matérielle
- Intention d’encourager la réalisation
LE CONSEIL (Suivi)
-Conseil a eu une certaine influence sur l’ateur de l’acte, la complicité est établie
-Aucun lien de causalité parfait n’est nécessaire entre le conseil et l’exécution de L’infraction
-Infraction incidentes
====Celui qui conseille est AUSSI COUPABLE DE CHAQUE INFRACTION QUE L’AUTRE COMMET EN CONSÉQUENCE DU CONSEIL
BUT COMMUN (Intention de s’entraider)
- intention commune d’arriver au même résultat
- Complices de toutes les infractions commises par l’un d’eux dans l’exécution de ce projet (donc les actes commis par les autres)
- Responsabilité engagée dans les infractions incidentes
COMPLICITÉ APRÈS LE FAIT
-recevoir, assister une personne qui a participé à une infraction (auteur principal autant que le complice)
OU
-cacher de la preuve, fournir de fausses informations
2 éléments :
- La connaissance que la personne a participé à l’infraction
- intention de l’aider à fuir la justice
NE PAS DÉNONCER LA PERPÉTRATION D’UNE INFRACTION N’EST PAS UNE COMPLICITÉ APRÈS LE FAIT
expliquez le contexte du milieu scientifique et le lien avec la fraude scientifique.
-Déjà beaucoup de pression lorsqu’on complète notre pHD. Il faut déjà qu’il publie, qu’il essaie de se démarquer de ses pairs afin d’accéder à des bourses d’études.
bourses à obtenir, conférences, publications, production de thèse, subvention
-Faire sa place et necessité de publier pour garder un poste d’enseignement
BREF,
- milieu compétitif au niveau des fonds, subventions au niveau des découvertes (beaucpup d’argent en jeu)
- Prestige des établissements, individuels
- La recherche effectuée permet d’avoir des meilleures postes, meilleurs salaires (il faut être un bon pédagogue, mais aussi rapporter des fonds)
Qu’elles sont les conséquences de l’inconduite scientifique ?
-En effet, certains vont fabriquer des données, falsifier des données, plagier de l’information, manquement à l’éthique
L’EXEMPLE DE PFIZER
-Pfizer fait une recension de la littérature et des études donnent des pistes prometteuses sur un antihistaminique qui aurait un lien assez probant avec la maladie d’Alzheimer (guérison)
====Résultats avait été erronés, mias pfizer avait fait des essais sur 600 personnes, 725 millions de dollars en dépenses.
L’EXEMPLE DE MERCK
-Problème avec le Vioxx qui entrainait des décès. Il y a eu une négligence de la part de Merck, il n’avait aps cherché à récolter plus d’informations et n’avait pas divulgué ces problèmes
Qu’est-ce qu’on considère comme une inconduite scientifique ?
- faux congrès
- Publications dans de fausses revues
- obtention et utlisation frauduleuse de subvention
- non divulgation de conlit d’intérêt
- références trompeuses
MAIS LES PIRES SONT
-plagiat
====copier mots, idées sans donner le crédit à l’auteur.
====Publier le même travail plusieurs fois (sans se référer à la publicaiton antérieure)
C’EST DE LA MALHONNÊTETÉ ET NON DES ERREURS SCIENTIFIQUES
-fabrication
-falsification
il y a vraiment on continuum d’erreur, mais qui reste une peu flou quand même
-Fraude : plagiat, falsification, fabrication
- Embellissement des données : torutre des données, choix sélectif des données rapportés, changement de critères de jugement
- Méconnaissance méthodologiques : ignorance, erreurs statistiques, méthodes inappropriées
EN HAUT C’EST INTENTIONNEL, EN BAS C’EST NON INTENTIONNEL. Et dans la catégorie d’embelissement des données on peut retrouver un mélange d’intentionnle, non intentionnel
qu’est-ce que le gouvernement fédéral a fait pour assurer une meilleure utilisation des subventions octroyées ?
- bilan financier nécessaire
- montrer en quoi la subvention a servie
- plus d’examen des demandes, revues des demandes
quelle loi est entrée en vigeur concernant le vol d’identité et inconduite connexe ?
-La loi modifie en fait le C. cd afind e prévenir la fraude à l’ldentité en punissant les actes préparatoires.
faites la distinction entre vol (d’identité) et fraude ?
VOL
- collecte et possession des renseignements personnels ou des documents d’identité
- Acte préparatoire en vue d’un crime (bénéficier de ces informations)
LA FRAUDE
-c’est l’utilisation des renseignements personnels d’une personne
décrivez la fraude à l’identité (art. 403 du C. cr.)
-Implique mausvaise foi, tromperie, supercherie
SE FAIT PASSER POUR UNE AUTRE PERSONNE VIVANTE OU MORTE (OU EST LA FRAUDE À L’IDENTITÉ???)
Intention de :
- d’obtenir d’avantage pour lui-même ou pour une autre personne
- Pas juste des gains économiques
expliquez la fraude de pièce d’identité ?
-Fabriquer, posséder, transmet, vend ou offre en vente une pièce d’deintité qui concerce ou parait concerner une autre personne
SANS EXCUSE LÉGITIME
-on peut plaider l’excuse légitime
PAS BESOIN DE DÉMONTRER L’UTILISATION FRAUDULEUSE OU INTENTION D’UTILISER CES DOCUMENTS FRAUDULEUSEMENT
qu’est-ce qu’un renseignement identificateurs ?
et l’accusation de vol d’identité, quelle est elle ?
-tout reiseignement permettant d’identifier une personne physique
Obtient ou a en sa possession ces renseignement
intention de les utiliser pour commettre une acte criminel dont l’un des éléments constitutifs est la fraude, la supercherie ou le mensonge
- Faux ou usage de faux en matière de passeport
- certificat de citoyenneté
- falsification de cartes de crédit
on peut aussi être accusé de TRAFIC DE RENSEIGNEMENTS
-transmet, rend accessible, distribut, vend ou offre en vente ou a en sa possession DES RENSEIGNEMENTS IDENTIFICATEURS
SACHANT ou ÉTANT INSOUCIANT à l’égard du fait qu’ils seront utilisé pour un acte criminel.
