cours 11

Question 1

Quelles sont les conséquences du blanchiment d’argent

Answer 1

-détruire les gens honnêtes (ex. : plus grand fardeau fiscal)
====divorces, faillites (commerciales, personnelles)
CAUSER DES DOMMAGES IMPORTANTS À UN NOMBRE IMPORTANT DE VICTIMES

Question 2

qu’est-ce que sont les marchés financiers ?

Answer 2

c’est le système capitaliste dans son entièreté (valeurs mobilières, mais aussi bien immobilier)

Question 3

l’avantage du personnel civil ?

Answer 3

-compétent et moins chèr à payer pour faire des analyse de modus operandi, analyse d’enquête

Question 4

qu’est-ce qu’une fraude ? (code criminel)

comment la démontrer ?

Answer 4

Acte prohibée : (J’avais, j’ai pu) : fraude, escroquerie, gangstérisme, possession de biens criminellement obtenus, recyclage des produits de la criminalité, complot.

intention : activité légale autrement si ce n’était de l’intention (comment démontrer ce que quelqu’un pense dans sa tête)

-Donc, il faut démontrer tous les efforts entrepris dans la fraude (encore là, il y a certaines difficultées à le faire, est-ce qu’il y avait vraiment une intention, bénéfice du doute ?)
====Il faut parfois en laisser d’autres se faire avoir pour mieux le prouver

Question 5

quelles sont les facteurs de complexité dans les enquêtes de fraudes ?

Answer 5

• nuire à la stabilité du système financier canadien ou de l’économie canadienne
• Ampleur, complexité, durée ou le niveau de planification.

Question 6

expliquez la structure d’une organisation criminelle ?

Answer 6

• échelons supérieurs : ne fait que les connexions avec le gestionnaire de cellules, corruption d’autorités à travers les party de missionnaire
• gestion des cellules : organiser les fraudes, s’assure de gérer les opérations, recrutement.
• activités secondaires : autres services à aller rechercher, connexions mondiales.

Question 7

est-ce difficile de partir une compagnie ?

Answer 7

-non, application à la REQ, environ 100$ pour obtenir un compte de taxe (TPS, TVQ).

Question 8

expliquez les techniques d’enquêtes.

Answer 8

• écoute électronique :
• filature :
• entrevues : très importante parce que permet d’avoir el contexte.
• tracer les cellulaires :
• drône : utilisé pour les contrebandes de tabac
• recherche sources ouvertes

Question 9

expliquez l’impact de la charte dans les enquêtes pour fraude

Answer 9

• l’interprétation de la charte devient très large, les juges ajoutent des éléments à prendre en considération, ce qui complexifie beaucoup les enquêtes.
• Les procédures peuvent aussi se complexifier.