Cours 9 Peine LSJPA Flashcards
- À quels principes spécifiques la détermination de la peine doit-elle se conformer?
1) La sévérité ne peut pas dépasser celle d’un adultes qui aurait commis le même crime.
2) harmoniser les peines entre les provinces
3) proportionnelle à la gravité et la responsabilité (SPÉCIFIQUE à la LSJPA différence avec la LJC, LJD, et les adultes
4) DOIT envisager toute les peines avant le mise sous garde, puis doit le justifier.
5) sous réserve du principe de proportionalité, la doit être
i) la moins contraignantes possible
ii) meilleurs chance de réinsertion
iii) la reconnaissance des dommages causés
6) depuis LSRC en 2012 = sous déverse du principe de proportionnalité, la peine vise
i) dénoncer un comportement illicites
ii) dissuader les L’adolescent de récidiver.
2.1 Expliquer la travail bénévoles
La travail bénévoles
Le jeune peut choisir L”organisme et aider par le travail.
durée : Ne dois pas dépasser 240 heures en 12 mois
conditions Obl : mesure de réparation des dommages causé(peut être symbolique)
Critères d’exception : la sanction doit seulement être imposé si LE JEUNES (pas ses parents) possède des ressources pour bien s’intégrer dans l’organisme.
Si les heures ne sont pas fait = nouvelle infraction.
ne doit as être une peine fourre tout
2.2 expliquer la probation
Nommer la condition générale de la probation et la différence avec le suivie
La probation
peine dans la communauté avec surveillance + conditions
la peine implique pas la condition de suivie par un délégué
durée : maximum 2 ans
conditions Obl -> obligation de répondre au convocation du tribunal.
Avec suivie – > suivie par un délégué de la jeunesse, si condition facultative de se présenter au DPJ
sans suivie –> les policiers vont faire le suivie sporadiquement et s’il y a suivie, l’ado doit voir un délégué à la jeunesse avec d’autre conditions.
Conditions facultatives : suivre un programme, se présenter au DPJ, conserver un emploi.
Pourquoi l’objectif général de ne pas troubler l’ordre publique et avoir une bonne conduite est abolit en 2019.
À cause du grand nombre de bris de condition qui était significatif. Les ados vont toujours jouer avec les limites car cela fait partie du développement.
Qu’elles sont les 4 conditions absolument nécessaire pour qu’un juge utilise la mise sous garde et c’est quoi la MSG?
MSG = contrôle et protection dans un centre de réadaptation
4 conditions pour l’imposer
1) L’infraction violente
OU
2) L’ado n’a pas respecté les autres imposé par le passé (autre que la mise sous garde)
OU
3) Acte criminel dont un adulte serait passible de plus de 2 ans AVEC multiple antécédents dont les luge doivent identifier une tendance criminel claire.
OU
4) Cas exceptionnel ou circonstances aggravantes.
Pourquoi la mise sous garde limite t’elle les juges?
Selon L’article 39, les juges doivent examiner chacune des solutions de rechange et justifier pourquoi chacune de ces solution ne sont pas valide. Par après le juge doit encore justifier pourquoi la mise sous gardes est nécessaire en vertu des 4 conditions.
Qu’elles sont les différentes durée de la mise sous garde.
SI JUGÉ SELON LA LSJPA (en ado)
**répartition comme au adultes 2/3 en CR puis LO pour le dernier 1/3 en collectivité. **
1) général = 2 ans MAX
2) Si le crime est équivalent à une peine à vie pour un adultes = 3 ans
3) si tentative de meurtre, Homicide involontaire coupable ou agression sexuelle graves = 3 ans
4) si meurtre au premier degrés = 10 ans max (2/3 : 6 ans et 1/3: 4 ans)
5) si meurtre au deuxième degrés = 7 ans max (2/3 : 4 ans et 1/3: 3 ans)
Qu’elles sont les condition d’application ajustable pour les mise sous garde?
1) la peine spécifique peut être en millieu ouvert ou fermé
2) La peine peut être discontinu si elle est moins de 90 jours
Qu’elles sont les conditions pour obtenir assujettissement à une peine pour adulte?
1) le procureur générale doit le demander après la déclaration de culpabilité et avant le plaidoyer
2) Au Québec = 16 ans et + (La LSJPA met la bar à. 14 ans)
3) depuis 2008, c’est au ministère de prouver que l’assujettissement est nécessaire dans les fait ou la présomption de culpabilité morale moins élevé est réfuté
4) depuis 2012 : demandé si L’infraction est passible pour 2 ans et +.
Obligation de considération:
**abolition de l’obligation de considéré l’assujettissement si l’infraction est violente en 2019*****
1) âge, maturité et personnalité de l’adolescents
2) Antécédents et condamnation antérieure.
- De 2003 à 2020, dans quelle proportion les juges québécois ont-ils eu recours à chacune de ces peines sous la LSJPA?
1) Probation (67%)
2) ordonnance de travaux communautaires 51,5%)
3) mise sous garde à 11%**
4) amende, sursis, participation à un programme, autre peine… = le reste
Expliquer la disparité entre les hommes et les femmes au niveaux de la détermination de la peine ?
Les filles ont moins de chances d’avoir une peine de probation et moins de chances de se faire placer sous garde puisque le système les traite différemment des garçons.
Expliquer la relation entre l’âge et la détermination de la peine?
LEs plus jeunes ont plus de chance d’avoir une probation, mais moins de chance d’avoir un MSG
Expliquer la relation entre les récidives et la détermination de la peine?
Plus on passe devant les tribunaux et plus les chances d’avoir une probation/MSG augmente mais pas également puisque les filles ont plus de chance d’avoir une probation et les garçon ont plus de chance d’avoir un MSG
DE plus, les sanction extrajudiciaire diminue progressivement mais pas de manière égale car les filles ont toujours plus de chance d’obtenir une sanction.
- Expliquez le conflit de valeur des intervenants dans l’application de la LSJPA.
1) Conflit de valeur entre la réadaptation et la punition (Aide VS contrôle)La LSJPA est très répressive alors que les intervenants veulent laisser des chances Alors que ados vont toujours jouer avec les limites. Donc la répression est fort alors que du lousse serait accepté pour prendre le temps de responsabiliser l’ado.
2) principe de détermination de la peine les caractéristique de l’infraction ne sont pas nécessairement en lien avec le besoin du jeune.
3) bonne mesure au bon moment pas respecter car le système est lent!
- Expliquez de quelle façon il existe une dualité dans l’application de la LSJPA selon le type de crime commis (crime contre les bien VS Crime contre la personne)
crime contre la personnes VS crimes contre les biens
1) Les jeunes violents et récidiviste = LSJPA ne permet pas de mesures et moins de sanction extraJ
effet : ces jeunes sont traité d’une manière différente car la LSJPA ne permet plus d’utiliser des EXTRAJ. Les crimes violents sont large et sont automatiquement traité en grand criminels..
2) Jeune crime contre les biens - LSJPA “banalise les crime contre les biens” en donnant plus de mesures et de sanction extraJ
Pourquoi Banaliser ?/ effet : favorisait des mesure de déjudiciarisation.
*le manque de gradation rend complexe le traitement d’un criminalité contre les biens (exemple du jeune qui vole 15 fois au dépanneur, il faut le judiciariser)**
