Cours 4 Flashcards
Quelles sont les différentes étapes du processus d’intervention en vertu de la LPJ et en quoi consistent-t-elles?
0) le signalement : ce qui déclenche le processus
1) Réception et traitement du signalements : doit être fait de bonne foi pour avoir confidentialité et protection. (éviter des recours si le signalement n’est pas véridique)
- si retenu = évaluation du degrés de priorité
2) Évaluation de la situation
On récolte de l’information et on analyse l’implications des parents et des enfants pour savoir si le signalement est fondé.
3) Orientation : choix des mesure et de régime (volontaire ou judiciaire)
-volontaire = pas de recours au tribunal car reconnaissance des situations de compromission par les parents.
4) Exécution de L’ordonnance
le tribunal s’attarde uniquement aux preuves et possède un caractère exécutoires.
5) révision de la situations : s’Assurer que la situations de compromission soit terminer.
6) Fin de l’intervention
7) liaisons à des ressources communautaires
Qui peut signaler une situation de compromission en vertu de la LPJ ? Dans quelles circonstances certaines catégories de signalants sont-ils obligés de le faire?
Toutes personne peuvent signaler une situations MAIS certaine oint des obligations.
1) citoyens moyens ont le devoir de signaler les ABUS SEXUEL ET PHYSIQUE. Les autres motif sont à leurs discrétion.
2) Intervenants qui intervienne auprès des jeunes = Devoir de signaler sur TOUT LES ÉLÉMENT DE L’ARTICLE 38 ET 38.1
3) AVOCATS = les signalement sont laissé leur discrétion lorsque les situations surviennent dans L’exercice de ses fonctions a MOINS QU’UN DANGER SOIT IMMINENT. sinon, ils sont tenu de leur devoir de citoyens.
Quelles mesures/ententes peuvent être appliquées lors de l’étape du traitement d’un signalement?
MESURES DE PROTECTION IMMÉDIATES
(s’Applique pour 48 car parents et enfants y sont contraints.)
a) l’enfant reste dans son milieu familiale avec des restriction pour empêcher la situation de compromission
b) Retrait de l’enfant de son milieu
ENTENTES PROVISOIRES
ententes sur le prolongement des mesure de protection ou une ententes sur la nécessité d’avoir des mesures de protection qui ne signifie pas une reconnaissance des torts des parties.
Quels sont les facteurs obligatoires à l’analyse de toute situation soumise à
l’attention du DPJ selon l’article 38.2?
a) La nature, la chronicité et la fréquences des faits signalé
b) L’âge et les caractéristique des enfants
c) La capacité et la volonté des parents pour mettre fin à la situation de compromission
d) Les ressources du milieu pour venir en aide aux parents et aux enfants.
Quelles sont les trois conclusions qui peuvent découler de l’étape de l’évaluation d’un signalement? Comment ces conclusions influenceront-elles la suite de
l’intervention?
1) Les fait signalé sont fondé et Il y a compromission
- passe à L’étapes de l’orientation vers des mesures volontaire ou judiciaires
2) Les faits sont fondés mais il n’y a pas compromission.
- fin de l’intervention avec possibilité de liaisons d’aide
3) Les faits ne sont pas fondé
- fin de l’intervention avec possibilité de liaisons d’aide
Dans quelles circonstances doit-on recourir au régime judiciaire?
1) dans la mesures ou le DPJ n’arrive pas à prendre une entente sur des mesures volontaires
2) si les parents ou les enfants veulent porter la faire au tribunal
3) si les parents ou l’enfant ne se qualifient par pour des mesures volontaires
4) si les parties se retirent des mesures volontaires.
Sur quoi repose le régime judiciaire lors de l’audition afin de statuer sur la
compromission?
3 type de preuve (généralement) pour des situations de compromission.
o Aveux ou admissions
o Testimonial (témoignage oral)
o Documentaire (preuve écrite)
témoignage d’un enfants
1) Aucun âge minimal pou témoigner
2) dispenser un enfant à témoigner si le juge estime qu’il y a risque d’un préjudice pour l’enfant
3) aménagement possible pour faciliter le témoignage de L’enfant (visioconférence,
Quelles sont les trois fonctions du DPJ dans l’application des mesures?
fonction d’aide, conseil et assitance
fonction de contrôle**
- limiter les comportements à risque de compromission.
Fonction de surveillance.**
- surveillance attentive des conditions à respecter.
**les mesure de répression peuvent être limité si l’ont observe une coopération des parents et de l’enfant, ces fonctions ne sont pas mandataires si cela n’est pas nécessaires.
Que signifie la « fin de l’intervention » en vertu de la LPJ? À quel moment peut-on mettre fin à l’intervention du DPJ?
- 2 types de révisions :
o Statutaire (quand la révision se fait selon les
délais prévus au règlement)
o Anticipée (quand la révision se fait parce
que de nouveaux faits le justifient)
Demande faits majeurs ou
accumulation de faits significatifs
Peut amener modification du régime
Intervention DOIT se terminer DÈS que la sécuritéou le développement n’est plus compromis et/ou que l’enfant atteint 18 ans.
4 situation de fin
1 o La disparition des comportements/attitudes
qui ont entraîné la compromission;
2 o L’amélioration de l’exercice des
responsabilités parentales;
3 o La diminution de la vulnérabilité de l’enfant en raison de sa plus grande autonomie ou de la présence d’un réseau de soutien et de protection (famille élargie, voisinage, ressources du milieu);
4 o La présence, chez l’enfant et ses parents,
d’acquis significatifs qui permettent d’éviter
la récurrence de la situation.
