Cours 8 LSJPA Flashcards
- Quelles sont les cinq qualités que doit avoir le système de justice pénale pour adolescents?
1) imposer le respect
2) obligation de tenir compte des intérêt de la victime.
3) favoriser la responsabilisation en donnant à L’aide d’un perspective positive (mesure qui fait du SENS pour le jeune)
4) Limiter les mesures les plus sévère aux crime les plus graves
5) Limiter le recours à L’incarcération
- Quel est l’objectif principal du système de justice pénale pour adolescents et comment y arrive-t-on?
OBJ principale : Protection le publique (LSRC)
1) mesure proportionné à la gravité et selon le degrés de responsabilité
2) réadaptation et réinsertion
3) prévention du crime par renvoi à des organisme communautaire pour supprimer les cause de la criminalité
- Qu’est-ce qui différencie la justice pénale pour adolescents de celle pour adultes?
1) fondé sur le principe de culpabilité morale moins élevé et met l’accent sur
3) degrés de responsabilité morale moindre
2) obligation d’inclure les victime et de les faire participer.
o Leur réadaptation et
réinsertion
o Une responsabilité juste et
proportionnelle
o La protection des droits par
la procédure
o La prise de mesures
opportunes (timely intervention) lien entre le délit et la conséquences
o La diligence et la célérité
dans l’applicat ion de la loi
Qu’elles est la différence entre une mesure ExtraJ et une sanction ExtraJ
Mesure donné par les policiers VS les sanction sont donné par le DPJ
Mesure = non judicirisation VS Sanction = déjudiciarisation
sanction = objectif plus étendue, quand la mesure est pas possible
Sanction provoque des antécédent et avec des conséquences VS mesure = non
Sanction donne un casier jusqu’à complétion
- Comment voit-on la gradation de choix et les cascades de mesures extrajudiciaires?
Qu’est ce que l’on veut qui se passe sur le terrain. On S’attend a quoi de la part des policiers.
les policiers ont tendance à faire un avertissement, puis une mise en garde, puis un renvoi et après une sanction, il faut éviter et y aller en fonction du crime et du jeunes*
a) Empêcher la gradation (policiers vont pas prendre le temps d évaluer toute la situation et donne des mesures extra pour “se débarrasser”, mais on veut que les policiers regardent le comportement des jeunes pour éviter la cristallisation du comportement criminel
Pourquoi éviter la gradation : peut retarder la prise en charge du délinquants, DONC éviter la gradation et favoriser la BONNE MESURE AU BON MOMENT
b) multiplication des secondes chances à éviter.
Comment les mesure extraJ sont elle appliqué ?
1) par les policier seulement, selon leur bon jugement pour que la mesure serve comme une intervention pour arrêter dans le vent le comportement délinquant. On souhaite une mesure pour en terminer d’autre (éviter la cascade de mesures)
Qu’elles sont les 4 décisions possible pour obtenir une mesure extraJ et laquelle n’est pas utilisé au Québec
1) Prendre aucune mesures envers l’adolescent
infraction sans conséquence graves/vicimes et les parents doivent être avisé
2) Avertissement
Intervention verbale visant à sensibiliser et réprimandé, parent avisé.
3) Renvoie du dossier au DPCP
4) Renvoie de l’adolescent à un organisme ou organisme communautaire.
sentence pour sensibiliser et la responsabilisation
***Faire une mise en garde (pas au QUÉBEC)
avertissement plus formel = parent convoqué, jeune reconduit en voiture de police.***
Nommer la distinction entre la LSJPA et le système pour adultes en matière de sanction ExtraJ.
Bien qu’il s’agit de la deuxième étape, la sanction compte comme une déjudicrisiartion malgré que le dossier passe entre les mains du DPCP.
alors que pour les adultes, le DPcp officialisé la judiciarisation
- Quelles sont les différentes étapes d’application de la LSJPA à partir du moment où le policier demande d’intenter des procédures jusqu’au dépôt d’accusations?
Voir images diapo 20 cours 8
lorsque les mesure extraJ sont exclue
1) envoie du dossier au DPCP (PPCP)
2) Évaluation de la preuve Insuffisante ou suffisante
3) évaluation par le DPJ qui amène à 3 options
i) Retour au DPCP
ii) Sanction extraJ qui mène à un succès ou un échec (retour au PPCP)
iii) Arrêt de l’intervention = hyper rare
3) Dépôt des accusations.
4) Procès
- Quels sont les critères/conditions afin d’avoir recours aux sanctions extrajudiciaires?
1) Ordre légal
reconnaissance de sa responsabilité et accepte la sanction
2) lier à L’adolescent et à son environnement
culpabilité, réparer les torts causé et les parent veulent soutenir et le jeunes accepte.
3) lier à l’infraction
pas, ou peu de préméditation, commise en groupe sans affiliation à des groupes criminels, première infraction ou très peu d’antécédents.
- Dans quelles circonstances un juge peut-il décider de ne pas remettre en liberté un jeune en attente de son procès?
** le point 1 est pas automatique selon la légalité, mais le juge vas pas mal tout le temps **
1) Si L’adolescent fait face à une peine de plus de 5 ans - OU multiple antécédents - OU Multiples Accusations
**Le juge Peut décider en fonction des critères suivants
1 ) probabilité raisonnable que l’adolescent ne se présente pas à son procès.
2 ) la détention est nécessaire pour protéger la victime
3 ) Il existe des circonstances exceptionnelles pour ne pas miner la confiance du publique.
Le juge est convaincu qu’aucune condition de mise en liberté ne permettrait d’éviter l’une des situations ci-haut
Qu’elles sont les différences entre le rapport pré-décisionnel et le rapport pré-sentenciel du système pour adultes. ?
1) il fait de manière plus fréquentes
2) Plus descriptif car les peines et les mesures sont recommandation et spécifié
3) Plus influent, presque toujours suivi par le juge. en pratique.
- Qu’est-ce que le rapport prédécisionnel et quels sont ses objectifs?
c’est quoi : Une évaluation DIFFÉRENTIELLE du jeune ordonné par le tribunal afin d’analyser les causes des délits et les peines appropriées
OBLIGATOIRE : peine de MSG, sinon demander au plaidoyer
DIFFÉRENTIELLE :
OBJ
- Évaluations psychosocial
- évaluer causes du délit et les facteurs de risque de récidive./protection
- éclairer la cour et recommander
- Communiquer aux parent et l’ado une évaluation juste de la situation. Pré-intervention pour donner ce qui vas se passer pendant le procès
5) victime prise en compte
- Quelles sont les conditions qui permettent la levée de l’interdiction de publication de l’identité des adolescents qui font l’objet d’une accusation criminelle?
■ Imposition d’une peine pour adulte
■ Imposition d’une peine pour « infraction grave avec violence » avec levée interdiction = (aboli en 2019)
■ Publication dans le cadre de l’administration de la justice (entre les organisme, convocation des experts, le nom est divulgué mais limité
■ Pour faciliter arrestation d’un adolescent dangereux
■ Sur consentement du jeune
- Quels sont les principes et objectifs spécifiques aux mesures extrajudiciaires (art.5)?
a) présumé comme suffisante
b) possible si antécédents
c) ○ Sanctionner rapidement et efficacement
d) Reconnaissance et réparation des dommages
E) ○ Favoriser la participation des familles, et de la collectivité
F ) ○ Donner la possibilité à la victime de participer et d’obtenir réparation
G) ○ Respecter les droits et libertés des ados
