cours 9 Flashcards
Qu’est ce qu’un homicide selon le Code criminel 222?
- Commet un homicide quiconque, directement ou indirectement, par quelque moyen, cause la mort d’un être humain
→ Homicide non coupable: ne constitue pas une infraction (ex les actes mortels commis en état de légitime défense, ou posés par des militaires en temps de guerre)
→Homicide coupable est le meurtre, l’homicide involontaire coupable ou l’infanticide
Que dis la loi 229 sur le Meurtre?
- L’homicide coupable est un meurtre dans l’un ou l’autre des cas suivants:
a) la personne qui cause la mort d’un être humain:
(i)ou bien a l’intention de causer sa mort,
(ii)ou bien a l’intention de lui causer des lésions corporelles qu’elle sait être de nature à causer sa mort, et qu’il lui est indifférent que la mort s’ensuive ou non
b) une personne, ayant l’intention de causer la mort d’un humain ou l’intention de lui causer des lésions corporelles qu’elle soit de nature à causer sa mort, et ne se souciant pas que la mort en résulte ou non, par accident ou erreur cause la mort d’un autre humain, mm si elle n’a pas l’intention de causer la mort ou des lésions corporelles à cet être humain
c)une personne, pour une fin illégale, fait quelque chose qu’elle sait, ou devrait savoir, de nature à causer la mort et, conséquemment, cause la mort d’un humain, même si elle désire atteindre son but sans causer la mort ou une lésion corporelle à qui que ce soit
Qu’est ce que la loi 230 : Infraction accompagnée d’un meurtre?
L’homicide coupable est un meurtre qd personne cause la mort d’un humain pendant qu’elle commet ou tente de commettre une haute trahison, une trahison ou une infraction mentionnée aux articles 52 (sabotage), 75 (actes de piraterie), 76 (détournement d’aéronef), ou (évasion ou délivrance d’une garde légale), 270 (voies de fait contre un agent de la paix), 271 (agression sexuelle), 272 (agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles), 273 (agression sexuelle grave), 279 (enlèvement et séquestration), 279.1 (prise d’otage), 343 (vol qualifié), 348 (introduction par effraction) ou 433 ou 434 (crime d’incendie), qu’elle ait ou non l’intention de causer la mort d’un être humain et qu’elle sache ou non qu’il en résultera vraisemblablement la mort d’un être humain, si, selon le cas:
a)elle a l’intention de causer des lésions corporelles aux fins de faciliter:
(i)soit la perpétration de l’infraction,
(ii)soit sa fuite après avoir commis ou tenté de commettre l’infraction, et que la mort résulte des lésions corporelles;
b)elle administre un stupéfiant ou un soporifique à une fin mentionnée à l’alinéa a) et que la mort en résulte;
c)volontairement, elle arrête, par quelque moyen, la respiration d’un être humain à une fin mentionnée à l’alinéa a) et que la mort en résulte.
Que dit la loi 231 : Classification de meurtre?
→ Meurtre au premier degré
meurtre commis avec préméditation et de propos délibéré, ou, indépendamment de toute préméditation, dans les contextes suivants :
- Entente
- Meurtre d’un officier de police, etc.
- Détournement, enlèvement, infraction sexuelle, ou prise d’otage
- Harcèlement criminel
- Activité terroriste
- Organisation criminelle
- Intimidation
→ Meurtre au deuxième degré
Les meurtres qui n’appartiennent pas à la catégorie des meurtres au premier degré sont des meurtres au deuxième degré
Qu’est ce que le 232 : Meurtre réduit à un homicide involontaire coupable?
- Un homicide coupable qui autrement serait un meurtre peut être réduit à un homicide involontaire coupable si la personne a agi dans un accès de colère causé par une provocation soudaine.
La provocation : Une conduite de la victime, qui constituerait un acte criminel prévu à la présente loi passible d’un emprisonnement de 5 ans ou plus, de telle nature qu’elle suffise à priver une personne ordinaire du pouvoir de se maîtriser est une provocation pour l’application du présent article si l’accusé a agi sous l’impulsion du moment et avant d’avoir eu le temps de reprendre son sang-froid.
Quelle sont les différents types d’homicide / types de meurtriers?
génocide: Tuer l’ensemble d’un groupe ethnique ou politique pour les éradiquer
ex: Rwanda, en 1994
tueur en masse: Un meurtrier ayant tué plusieurs personnes au même endroit, lors d’un même événement et dans un laps de temps relativement court
ex: Marc Lépine
meutrier compulsifs ou ‘‘spree killer’’: Il tue à plusieurs reprises dans des endroits différents, dans une durée de temps courte
ex: Cleophus
tueur en série: Deux victimes ou plus par le(s) même(s) auteur(s) de l’infraction, dans des événements distincts
ex: Paul Reid
meurtre sexuel: Tt homicide comportant un élément sexuel pouvant survenir avant, pendant, ou après le meurtre
ex: Ted Bundy
Que peut on dire sur les génocides?
- Les pulsions ancestrales (ethnocentrisme, xénophobie et domination sociale)
- Composantes de l’identité (croyances culturelles, désengagement moral et intérêt personnel)
- Contextes ou cultures de cruauté (influences de groupe et fusion rôle / personne)
Que peut on dire des tueurs en masse et des tueurs compulsif (spree killers)?
- Acte de représailles
- Maladie mentale grave (Mais, l’organisation est atypique de la maladie mentale)
Qu’est ce qu’un tueur en série?
(définition varie bcp)
- Au moins 3 ou quatre victimes, avec une période de désescalade entre les événements
- usually victime est un inconnu : les meurtres semblent aléatoires
- meurtres reflètent la domination sadique
- meurtres sont rarement motivés par le gain matériel
- victime peut avoir une valeur «symbolique» pour le tueur, la méthode du meurtre peut révéler cette signification
- tueurs en série choisissent souvent des victimes vulnérables (prostituées, fugueurs, etc.)
Qu’entend-on par le terme meurtrier sexuel?
- La victime est retrouvée nue ou partiellement dévêtue
- y’a exposition de ses parties génitales
- Le cadavre est placé dans une position sexuellement explicite
- y’a insertion d’objet dans les cavités corporelles (anus, vagin, bouche) de la victime
- indices démontrent qu’il y a eu des rapports sexuels
- y’a des indices d’activités sexuelles substitutives
(ex masturbation et éjaculation sur la scène de crime) ou de fantaisies sexuelles sadiques (ex mutilations des organes génitaux)
(Thing is, cmt savoir les fantaisies si y’a pas de signe sur le corps.. Dur a savoir sans les preuves physiques)
donne une autre définition du terme meurtier sexuel
Tout homicide pour lequel un élément d’ordre sexuel a été identifié en raison de la preuve d’une activité sexuelle, y compris le contact avec les organes génitaux de la victime, la pénétration de la victime par voie vaginale, anale ou orale, l’insertion d’objets étrangers, la mutilation des organes génitaux ou d’autres activités ou contacts sexuels abusifs ; qui peuvent se produire à n’importe quelle étape ou à toutes les étapes avant, pendant ou après le meurtre et, dans certains cas, des preuves d’activité sexuelle peuvent être trouvées près du corps de la victime ou peuvent ne pas être accessibles de façon manifeste, mais des motifs sexuels pourraient être révélés par l’auteur du crime ou identifiés par les professionnels impliqués dans le cas
vrai ou faux, en Angleterre et au pays de Galles, le nombre d’auteur d’homicide n = 6320, et dans ces personnes, 840 ont un élément sexuel
vrai
Qu’est ce que la dichotomie organisée / désorganisée?
- «…a technique for classifying offenders as organized or disorganized (arrived at) through years of experience »
- Orga = personne arrive, c planifié, sait ce qui va faire, cmt débuter, ne pas laisser de trace pr pas getcaught
Deso = impulsif, les variables censées de lavage de la scène de crime, pas d’effort pr pas être détecté par la police
limites:
- Il ont choisi majoritairement les tueurs en serie dans l’echantillon.. So pas tant représentatif de l’homicide sexuel.. Mm tueur en série pas vrm représentatif de ca
- Echantillon petit.. Manque de validité de cette dichotomie!! prendre en considération les limite de l’étude
- Mais approche est encore utilisé still, bcp d’influence
- Dans leur échantillon de 100 personne, y’on trouver que les variables censées être caract de crime…. C’etais impossible a partir des variables de dire si c organisé ou deso, so modèle pas validé empiriquement
- So cette dichotmonie est bof pr comprendre crime sexuel
Quelles sont les 2 composantes que trouve les chercheurs sur les meurtres?
- De nature catathymique (mécanisme de défense où les individus projettent leurs émotions sur des objets ou des situations externes pour mieux comprendre et gérer leurs propres sentiments)
- De nature compulsive
- Y’a vrm un lien direct entre violence et aspect sexuel (colère déclenche acte sexuel)
Quelles genre de recherche a été menée pour trouver les types dérivés empiriquement de meurtrier sexuel?
Critères d’inclusion:
→ Tt la recherche de janvier 1970 à juillet 2016
→ Approche axée sur les données :
- Méthode quantitative pour déterminer une typologie ou pour valider une typologie
- Méthode qualitative clairement définie
- Homicide avec un élément sexuel
- Des tueurs en série sont exclus si l’échantillon comprend des cas non-sexuels
Critères d’exclusion:
- échantillons d’auteures d’homicide
- échantillons de victimes du sexe masculin seulement
- échantillons de victimes enfants (âge ≥ 14) seulement
Données peu fiable (ex biographies, reportages dans les médias)
