Cours 9

Question 1

Banque c Tardif

Answer 1

Faits : il y a eu cession de créance. Les nouveaux débiteurs disent que la cession n’a jamais été rendue opposable. La banque a dit que oui c’était oppsable en raison des paiements automatiques.

PD : C’est au cessionnaire à faire la preuve que les exigences de 1641 ou 1644 sont remplies. Le débiteur est un tiers et n’a donc pas à prouver quoi que ce soit. Les paiements ne pouvaient pas être un signe d’opposabilité en l’espèce car c’était des paiements automatiques et les débiteurs n’ont pas obtenu l’info nécessaire.

Question 2

Mackay

Answer 2

Faits : Mackay achete un immeuble et emprunte à la Banque pour financer son achat. Il vend l’immeuble à Leone mais la banque n’est pas mise au courant la clause du prêt dit que l’ancien débiteur est toujours tenu. Un jour leone ne paie pas et la banque se retourne vers Mackay. Mackay dit qu’il ne doit rien car il y a eu novation.

PD : la novation ne se présume pas selon 1661 CCQ. En l’espèce, le silence de la banque n’est pas une intention claire d’opérer novation.