Cours 7 Flashcards
Modalités complexes
1
Q
Prevost Masson
A
Faits : Chicane avec de l’$ du après un décès. Il y a eu des erreurs professionnelles et on va contre l’héritière.
PD : Codification de l’obligation in solidum : s2 dettes distinctes, viennent de la même source, solution de rechange.
