Cours 8

Question 1

Carrière Rive Sud

Answer 1

Faits : Bail de location avec option d’achat. Carrière veut payer pour se subroger conventionnellement dans les droits (c’est un créancier chirographaire) car il veut pouvoir exercer son droit d’option d’achat (il a un intérêt réel) et fait OR

PD : En l’espèce, il a droit à la subrogation légale. La créancier qui revoit doit avoir la créance hypothecaire ou prioritaire (ce qui le cas de Lacaille en l’espèce)

Question 2

Caisse Pop Rock Forest

Answer 2

Faits : Il y a une clause de non subrogation. L’emprunteur veut ditch la caisse pour aller avec la Banque et la Banque veut faire déclarer la clause invalide.

PD : la clause est déclarée invalide car l’art 1655 permet la liberté contractuelle et la clause viendrait restreindre. Art 1655 est un art d’OP

Question 3

Gexpharm

Answer 3

Faits : Acheteurs de l’immeuble (Gex) veut que SsQ reconnaissent paiement, on veut qu’il y ait paiement à l’avance (notaire de pointe chez les défendeurs pour qu’ils reconnaissent le paiement)

PD : on vient dire que la subrogation est accessoire au paiement (comme le paiement n’est pas valide en l’espèce en raison de l’absence du consentement du créancier, il n’y a pas de subrogation)