Cours 6 Flashcards
Modalités simples
1
Q
Bisaillon c Roy
A
Faits : prêt pour la voiture, il est malade, on se demande si c’est à terme ou conditionnel
PD : Un prêt d’$ et l’action de rembourser va être une obligation à terme. Obligation conditionnelle = joue sur naissance. Obligation à terme = joue sur exigibilité.
2
Q
Amparo
A
Faprêt hypothécaire et emprunteur veut payer plus vite.
PD : notion de renonciation au bénéfice du terme. Pour le prêt à intérêt, il n’y a pas de présomption que ça bénéficie juste au débiteur. C’est en faveur des deux en l’espèce. Il ne peut donc pas y avoir de renonciation sans le consentement de l’autre selon 1511 al.2 CCQ
