Cours 10 Flashcards
Extinction
1
Q
Therrien c St Pierre
A
Faits : Therrien Park mal son char en haut de la côte, les motoneiges le frappent et y’en a un qui meurt. Les motoneiges étaient de de BF. Il y a eu un appel incident. Labonthe et Therrien sont tenus solidairement selon 1526
PD : Il y a confusion entre créancière et son époux décédé selon 1683 CCQ, on a soustrait la part de son époux selon 1685 CCQ
2
Q
Kwiat
A
Faits : cie fait faillites et a des obligations envers la banque, la banque dit qu’il y a eu des paiements de trop dans la compensation et il y a un 11k qui devrait être restitué
PD : c’est un cas de compensation car 1672 et 1673 sont remplis
