Cours 8 - Besoins des Autochtones au sein de l'appareil de JP

Question 1

Pour quelles raisons le gouvernement canadien s’est vu obligé d’examiner les rapports entre Autochtones/SJP?

Answer 1

• impulsion du lobby autochtones qui revendique le droit à a l’autodétermination
• événements tragiques (Marshall, Osborne…)

Question 2

Quelles sont les 4 propositions majeurs de la commission d’enquête «Native People and Justice : Reports on the National Conference and the
Federal-Provincial, Conference on Native Peoples and the Criminal Justice System»

Answer 2

1-travailler à la mise en place d’un système où les Autochtones auraient un meilleur accès à la justice dans tous ses aspects
2-combattre le rascisme institutionnel et favoriser un traitement plus équitable des membres des premières nations
3- mettre en place des programmes d’autochtonisation du personnel et des séminaires/formations de sensibilisation à la diversité culturelle améridienne et inuite
4- mettre en place des programmes de prévention et accorder une plus grande place aux systèmes de justice «alternative»

Question 3

Quel est le mandat de la Commission de réforme du droit pénal du Canada : Notre droit pénal?

Answer 3

revoir et étudier les lois et règles de droit qui constituent le droit du Canada, en vue de faire des propositions pour les améliorer, moderniser et réformer

Question 4

Quelle est l’article ressortissant de la Commission de réforme du droit pénal du Canada : Notre droit pénal?

Answer 4

art 718.2
le tribunal détermine la peine à infliger compte tenu également des principes suivants:
l’examen de toutes les sanctions substitutives applicables qui sont justifiées dans les circonstances, plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants autochtones

Question 5

Quel était le mandat du Rapport final du groupe d’étude sur les Autochtones au sein du
régime correctionnel fédéral?

Answer 5

déterminer les facteurs qui facilitaient la réintégration sociale des détenus autochtones et à améliorer les services offerts dans les institutions de détention

Question 6

Quel était l’une des conclusions des auteurs du Rapport final du groupe d’étude sur les Autochtones au sein du
régime correctionnel fédéral

Answer 6

les Autochtones ont des besoins spirituels et culturels spécifiques qui ne sont pas considérés dans les institutions de détention

Question 7

Quelle fût la première enquête publiée portant sur les femmes autochtones incarcérées dans les pénitenciers canadiens

Answer 7

Survey of federally sentenced aboriginal women in the community

Question 8

Qu’est-ce que dénonce le rapport Survey of federally sentenced aboriginal women in the community ?

Answer 8

le manque de considération pour les besoins des femmes autochtones dans les traitements qu’elles reçoivent, dans leurs conditions de détention ainsi que dans l’évaluation des niveaux de sécurité.

Question 9

Quelle est la conclusion de La Commission de réforme du droit du Canada : Les peuples
autochtones et la justice pénale?

Answer 9

-le SJP ne tient pas compte des cultures autochtones malgré ses tentatives de réajustement
+ dénonciation du racisme systémique

Question 10

Quelle est la commission d’enquête la plus vaste jamais menée concernant les peuples autochtones?

Answer 10

Par delà des divisions culturelles. Un rapport sur les Autochtones et la justice
pénale au Canada

Question 11

Qu’est-ce que les commissaires ont conclu après le rapport Par delà des divisions culturelles. Un rapport sur les Autochtones et la justice
pénale au Canada?

Answer 11

mettre sur pied un gouvernement autochtone, autonome et responsable, qui aurait pour mandat de définir et d’appliquer des lois constituées selon leurs besoins spécifiques, qu’ils soient traditionnels, culturels ou issus de leur système de valeurs

Question 12

Expliquez en quoi consiste le comité d’étude sur l’administration de la justice dans le Nord québécois?

Answer 12

• premier comité d’étude sur les injustices vécues par les inuits
• recommandation de la mise en place d’une cour itinérante

Question 13

Expliquez en quoi consiste le travail La justice pour et par les Autochtones / rapport Coutu?

Answer 13

-comité consultatif sur l’administration de a justice en milieu autochtone
-mandat de définir des modèles de justice mieux adaptés aux autochtones
recommandations :
-vérifier l’intérêt des communautés à la médiation/non-juridiciarisation/comités de justice
-amélioration de l’accès à la justice/l’aide juridique/les relations entre les communautés et les intervenants judiciaires/amélioration des services parajudiciaires et SC

Question 14

Quel est l’une des amélioration faite par le MJQ suite au rapport Coutu?

Answer 14

Les cours itinérantes

Question 15

Qu’est-ce que permet les cours itinérantes?

Answer 15

1- meilleur accès aux Services parajudiciaires autochtones au sein des communautés
2-favoriser les développement d’initiatives en matière de médiation et de justice réparatrice

Question 16

Nommez les 6 grandes recommandations des grands travaux selon les étapes du processus de criminalisation

Answer 16

1- développer des activités de prévention/formation dans les communautés
2-répondre aux besoins des Autochtones sur le plan des services préjudiciaires
3-répondre aux besoins des Autochtones durant le processus judiciaire
4- les besoins des Autochtones condamnés sur le plan des services correctionnels
5- Besoins au niveau des services post-correctionnels
6-autres besoins des autochtones en matière de JP

Question 17

Qu’est-ce qui ressort de la vidéo The Bang you feel?

Answer 17

• manque d’informations et de ressources flagrant en sortant de la prison
• manque de support/éducation/historique coloniale. Dépendance qui crée plus de difficultés en sortant
• les ressources/famille aussi prises avec des problématiques
• peur de réussir vs peur de se faire remonter
• besoin de soutien, que quelqu’un comprenne