Cours 13 - Prise en charge des jeunes des Premières Nations par la Protection de la jeunesse

Question 1

Pourquoi la LPJ s’applique dans les communautés autochtones au Canada?

Answer 1

La loi constitutionnelle de 1867 donne à chaque province la pouvoir exclusif de faire des lois relatives aux droits civils
(les lois provinciales s’appliquent même sur les territoires fédéraux)

Question 2

Quelle est la situation des familles selon les époques?
Pré colonisation
1884
1960
1977
1980
2000

Answer 2

Pré colonisation

• importance de la famille élargie
• prendre conscience des enfants = respo collective

1884

• loi sur les indiens modifiée obligeant les indiens à inscrire les moins de 16 ans à résider en pensionnat
• éradication de la culture/savoirs/pratiques autochtones

1960
-placement et adoption d’enfants dans des familles blanches par les ts

1977
-création de la LPJ

1980
-activisme des communautés/projets de prise en charge des services en DPJ

2000

• PL99
• PL113
• CERP

Question 3

Dans le modèle traditionnel autochtones, lorsqu’un enfant recevait des soins inadéquats, quels étaient les solutions proposés par la communauté?

Answer 3

-confier l’enfant à un membre de la communauté
(adoption coutumière)
-résolution de conflits
-redistribution des ressources

Question 4

Qu’englobe l’intérêt de l’enfant dans le modèle traditionnel autochtone?

Answer 4

L’intérêt de la famille, de la communauté, de la nation

Vise la protection de l’identité, de la culture, des activités traditionnelles, de la langue

Question 5

Quels sont les changements amenés à la Loi sur les Indiens dans le modèle d’assimilation?

Answer 5

les amendements donnent le contrôle aux Affaires indiennes et retirent aux parents indiens la responsabilité du soin et de l’éducation de leurs enfants et les meilleurs intérêts des enfants indiens sont promus et pleinement protégés
C’est alors l’État qui assume la pleine responsabilité des enfants

Question 6

Quel est le but lors du placement des enfants autochtones dans les pensionnats selon l’État?

Answer 6

que les enfants autochtones aient accès aux mêmes programmes sociaux que les autres enfants

Question 7

Quel est effet du «désir du meilleur pour les enfants» de la part du gouvernement?

Answer 7

surreprésentation des enfants autochtones en protection de la jeunesse

surreprésentation des enfants autochtones adoptés entre 1960-1990

Question 8

Quel est le changement de cap en ce qui à trait à la protection des enfants autochtones en 1980?

Answer 8

• préoccupation des autorités provinciales vs surreprésentation
• activisme des communautés autochtones
• adaptation des pratiques : chaque intervention de la DPJ doit tenir compte des caractéristiques des communautés autochtones

Question 9

Vrai ou Faux?

Les enfants autochtones sont seulement surreprésentés à l’étape des placements?

Answer 9

Faux

Ils sont surreprésentés dans toutes les étapes de la PJ, surreprésentation allant même jusqu’à 9x dans certains cas

Question 10

Quelle est la problématique la plus fréquemment signalée dans les familles autochtones?

Answer 10

la négligence

Question 11

Vrai ou faux?

Plus du quart des adoptions d’effectue hors-communauté dans les familles non-autochtones?

Answer 11

Faux

Jusqu’à la moitié des adoptions

Question 12

À quel point le nombre d’adoptions entre 2002-2008 et 2008-2012 a augmenté?

Answer 12

plus que quadruplé

Question 13

Nommez 4 facteurs pouvant expliquer la surreprésentation?

Answer 13

• pauvreté
• mauvaise conditions de logement
• problèmes de toxico
• habiletés parentales non apprises
• manque de services préventifs et de ressources
• incompréhension des cultures autochtones par les travailleurs non autochtones
• méconnaissance ou rejet des particularités des conceptions autochtones de la famille

Question 14

Quels sont les modèles d’adaptation de la LPJ dans les années 80 et 2000

Answer 14

80 - ententes bipartites/création ASEFPN

2000- toute intervention DPJ doit tenir compte des caractéristiques des communautés autochtones

2001-le gouvernement provincial peut conclure avec une communauté autochtone une entente établissant un régime particulier de protection de la jeunesse
(mais pas d’ententes signées…)

Question 15

Que contient le projet de loi 125?

Answer 15

• vise la continuité et la stabilité pour tous les enfants (A ou NA)
• favoriser le placement dans les familles élargies
• introduction de durées maximales d’hébergement

Question 16

Quelles sont les conséquences du projet de loi 125?

Answer 16

vives inquiétudes dans les communautés car les besoins de stabilités et l’urgence d’intervenir rapidement guident l’action des professionnels (au détriment des liens familiaux et culturels)
**augmentation des placements

Question 17

Qu’est-ce que le gouvernement entend par «penser en mode préventif?»

Answer 17

À partir de 2009, financement par AANC de services préventifs dans les communautés autochtones

Question 18

Qu’est-ce que le SIAA?

Answer 18

permet de traiter les situations dans un contexte culturel mieux adapté aux besoins des familles Attikamekw

• Fondé sur des valeurs fondamentales de responsabilisation des membres e la famille/communauté
• Conseil de famille/de sage
• Cercle d’aidants qui assure la mise en oeuvre des mesures d’intervention

Question 19

Quels sont les adaptations du projet de loi 99?

Answer 19

ajout à l’art. 3 LPJ
(précise que, pour un enfant autochtone, la préservation de son identité culturelle est prise en compte dans la détermination de son meilleur intérêt)

ajout à l’Art 4 LPJ
(précise qu’une décision prise à l’égard d’un enfant membre d’une communauté autochtone doit tendre à confier cet enfant dans un milieu substitut en mesure de préserver son identité culturelle

Question 20

Qu’est-ce que le projet de loi 113 amène au Code civil?

Answer 20

reconnaissance des effets de l’adoption coutumière

Question 21

Quel est le but de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certaines services publics
(CERP)?

Answer 21

regard sur les services rendus aux autochtones de façon générale

Question 22

Quelles sont les critiques du modèle d’adaptation actuel?

Answer 22

• les lois se disent neutres, mais la neutralité fait partie des normes de la culture dominante
• la LPJ ne reflète pas le culture et les conceptions de la famille autochtone
• notion relative du meilleur intérêt de l’enfant et du concept d’attachement
• toujours une surreprésentation malgré l’adaptation de la loi
• plusieurs enfants/familles ne reçoivent pas les services dont ils sont en droit de recevoir

Question 23

De quoi doit s’accompagner l’adaptation des ois pour que ce soit efficace?

Answer 23

• s’accompagner de formations pour tous les acteurs
• ouverture d’esprit
• plan concret d’application