Cours 13 - Prise en charge des jeunes des Premières Nations par la Protection de la jeunesse Flashcards
Pourquoi la LPJ s’applique dans les communautés autochtones au Canada?
La loi constitutionnelle de 1867 donne à chaque province la pouvoir exclusif de faire des lois relatives aux droits civils
(les lois provinciales s’appliquent même sur les territoires fédéraux)
Quelle est la situation des familles selon les époques? Pré colonisation 1884 1960 1977 1980 2000
Pré colonisation
- importance de la famille élargie
- prendre conscience des enfants = respo collective
1884
- loi sur les indiens modifiée obligeant les indiens à inscrire les moins de 16 ans à résider en pensionnat
- éradication de la culture/savoirs/pratiques autochtones
1960
-placement et adoption d’enfants dans des familles blanches par les ts
1977
-création de la LPJ
1980
-activisme des communautés/projets de prise en charge des services en DPJ
2000
- PL99
- PL113
- CERP
Dans le modèle traditionnel autochtones, lorsqu’un enfant recevait des soins inadéquats, quels étaient les solutions proposés par la communauté?
-confier l’enfant à un membre de la communauté
(adoption coutumière)
-résolution de conflits
-redistribution des ressources
Qu’englobe l’intérêt de l’enfant dans le modèle traditionnel autochtone?
L’intérêt de la famille, de la communauté, de la nation
Vise la protection de l’identité, de la culture, des activités traditionnelles, de la langue
Quels sont les changements amenés à la Loi sur les Indiens dans le modèle d’assimilation?
les amendements donnent le contrôle aux Affaires indiennes et retirent aux parents indiens la responsabilité du soin et de l’éducation de leurs enfants et les meilleurs intérêts des enfants indiens sont promus et pleinement protégés
C’est alors l’État qui assume la pleine responsabilité des enfants
Quel est le but lors du placement des enfants autochtones dans les pensionnats selon l’État?
que les enfants autochtones aient accès aux mêmes programmes sociaux que les autres enfants
Quel est effet du «désir du meilleur pour les enfants» de la part du gouvernement?
surreprésentation des enfants autochtones en protection de la jeunesse
surreprésentation des enfants autochtones adoptés entre 1960-1990
Quel est le changement de cap en ce qui à trait à la protection des enfants autochtones en 1980?
- préoccupation des autorités provinciales vs surreprésentation
- activisme des communautés autochtones
- adaptation des pratiques : chaque intervention de la DPJ doit tenir compte des caractéristiques des communautés autochtones
Vrai ou Faux?
Les enfants autochtones sont seulement surreprésentés à l’étape des placements?
Faux
Ils sont surreprésentés dans toutes les étapes de la PJ, surreprésentation allant même jusqu’à 9x dans certains cas
Quelle est la problématique la plus fréquemment signalée dans les familles autochtones?
la négligence
Vrai ou faux?
Plus du quart des adoptions d’effectue hors-communauté dans les familles non-autochtones?
Faux
Jusqu’à la moitié des adoptions
À quel point le nombre d’adoptions entre 2002-2008 et 2008-2012 a augmenté?
plus que quadruplé
Nommez 4 facteurs pouvant expliquer la surreprésentation?
- pauvreté
- mauvaise conditions de logement
- problèmes de toxico
- habiletés parentales non apprises
- manque de services préventifs et de ressources
- incompréhension des cultures autochtones par les travailleurs non autochtones
- méconnaissance ou rejet des particularités des conceptions autochtones de la famille
Quels sont les modèles d’adaptation de la LPJ dans les années 80 et 2000
80 - ententes bipartites/création ASEFPN
2000- toute intervention DPJ doit tenir compte des caractéristiques des communautés autochtones
2001-le gouvernement provincial peut conclure avec une communauté autochtone une entente établissant un régime particulier de protection de la jeunesse
(mais pas d’ententes signées…)
Que contient le projet de loi 125?
- vise la continuité et la stabilité pour tous les enfants (A ou NA)
- favoriser le placement dans les familles élargies
- introduction de durées maximales d’hébergement
Quelles sont les conséquences du projet de loi 125?
vives inquiétudes dans les communautés car les besoins de stabilités et l’urgence d’intervenir rapidement guident l’action des professionnels (au détriment des liens familiaux et culturels)
**augmentation des placements
Qu’est-ce que le gouvernement entend par «penser en mode préventif?»
À partir de 2009, financement par AANC de services préventifs dans les communautés autochtones
Qu’est-ce que le SIAA?
permet de traiter les situations dans un contexte culturel mieux adapté aux besoins des familles Attikamekw
- Fondé sur des valeurs fondamentales de responsabilisation des membres e la famille/communauté
- Conseil de famille/de sage
- Cercle d’aidants qui assure la mise en oeuvre des mesures d’intervention
Quels sont les adaptations du projet de loi 99?
ajout à l’art. 3 LPJ
(précise que, pour un enfant autochtone, la préservation de son identité culturelle est prise en compte dans la détermination de son meilleur intérêt)
ajout à l’Art 4 LPJ
(précise qu’une décision prise à l’égard d’un enfant membre d’une communauté autochtone doit tendre à confier cet enfant dans un milieu substitut en mesure de préserver son identité culturelle
Qu’est-ce que le projet de loi 113 amène au Code civil?
reconnaissance des effets de l’adoption coutumière
Quel est le but de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certaines services publics
(CERP)?
regard sur les services rendus aux autochtones de façon générale
Quelles sont les critiques du modèle d’adaptation actuel?
- les lois se disent neutres, mais la neutralité fait partie des normes de la culture dominante
- la LPJ ne reflète pas le culture et les conceptions de la famille autochtone
- notion relative du meilleur intérêt de l’enfant et du concept d’attachement
- toujours une surreprésentation malgré l’adaptation de la loi
- plusieurs enfants/familles ne reçoivent pas les services dont ils sont en droit de recevoir
De quoi doit s’accompagner l’adaptation des ois pour que ce soit efficace?
- s’accompagner de formations pour tous les acteurs
- ouverture d’esprit
- plan concret d’application
