Cours 4 - SJP et les autochtones sous le régime canadien Flashcards
Que fait le gouvernement suite à la création du Canada en matière autochtone?
- continue d’identifier des moyens de réprimer l’ancien régime autochtone
- création de la Loi constitutionnelle de 1867 (AANB Acte de l’Amérique du Nord Britannique)
À quel palier de gouvernement la Loi Constitutionnelle de 1867 accorde l’autorité législative exclusive des indiens?
Au gouvernement fédéral
La première loi fédéral qui touchait les Autochtones comportait 3 articles. À quel sujet?
Interdiction de la vente/remise par troc de liqueurs spiritueuses aux sauvages
Quelle était l’application des peines aux autochtones en 1874 en matière d’alcool?
tout indien trouvé ivre est passible d’une peine d’emprisonnement d’un mois + possibilité de 14 jours d’incarcération supplémentaire s’il ne dévoile pas son fournisseur
Quel est le document émis en 1876 qui regroupe les différentes lois/dispositions législatives concernant les Premières nations?
L’acte des sauvages
maintenant loi sur les indiens
En quoi consiste l’Acte des Sauvages?
- le ministère devient responsable de la justice et de la gestion des terres/ressources/argent des indiens
- création de critères visant à déterminer QUI est un indien/pouvoirs laissés aux chefs de bandes/privilèges des indiens
- le gouvernement doit aussi fait le contrôle des substances intoxicantes et la promotion de la civilisation
Expliquez l’acte des sauvages de 1886
- il s’agit de la refont de celle de 1876
- création de nouvelles infractions concernant les autochtones
(ex. trafic de substances par navire, fabrication et trafic de substances par les indiens)
Décrivez l’article 99 de l’Acte des sauvages et expliquez son but
- tout individu trouvé ivre/jouant à des jeux de hasard/refusant de sortir d’une réserve suite à un ordre
- but de contrôle des mouvements des indiens
Jusqu’à quand l’association autochtone-alcool est faite dans la loi et quelle est l’une des conséquences?
- En 1985, la loi c-31 abroge les dispositions concernant les infractions en matière d’alcool
- malgré tout, encore aujourd’hui, cette association est encore présente dans les dossier d’évaluation clinique
Outre l’alcool, quel autre élément a été criminalisé par le régime canadien?
criminalisation des pratiques coutumières / lois pour supprimer les pratiques culturelles
En quoi consiste les lois pour supprimer les pratiques culturelles?
- l’État vise à anéantir les pratiques culturelles des autochtones et les assimiler au reste des citoyens canadiens
- restreigne l’expression de leurs activités traditionnelles aux réserves
Pourquoi l’état a supprimer les cérémonies de potlach et les danses traditionnelles dans l’Acte relatif aux sauvages?
Ces pratiques, considérées comme des affirmations/célébrations du pouvoir des chefs, de l’ordre social du droit à la propriété, étaient considérées par l’État canadien comme des symboles primitifs de tribalisme
Nommez les autres lois visant à contrôler les Autochtones
- liberté de mouvement (possession d’un laissez-passer pour sortir des réserves)
- le vagabondage
- contrôle de la fréquentation de certains lieux publics/jeux (réserves et hors réserves)(fréquentation immodérée, gaspillant leur temps/ressource)
Quels sont les héritages britanniques?
- Canada a hérité des initiatives visant à civiliser les autochtones (le projet d’assimilation des devenu l’une des assisses de la politique)
- La loi sur les Indiens de 1876 est fondée sur l’idée que l’État devait s’occuper des Autochtones et de veiller à leurs intérêts, comme tuteur
Quelle est la première politique d’assimilation du Canada en 1851?
création de réserves autochtones (débuté depuis 1637)
visait à protéger les autochtones de leur mode de vie, mais les a appauvrit
