Cours 3 - Justice sous le régime français et britannique Flashcards
Quels sont les différents motifs qui justifient l’importance de repères historiques dans un cours sur la justice et les Autochtones?
- méconnaissance de cette histoire
- le concept de justice est fortement lié aux coutumes, religions, valeurs, langues d’un groupe
- nos institutions de justice sont surpeuplées d’Autochtones depuis la fin des années 1960
- les Autochtones courent plus de risque d’être traduit au criminel, plaider coupable, être incarcéré au max
Expliquez en quoi consistait le système de justice des collectivités autochtones avant la colonisation européenne
- n’était pas constitué d’institutions civiles formelles
- centré sur l’importance des libertés individuelles
- administré par chacun des membres de la communauté
Comment était considéré le meurtre dans la nation micmac et de quelle façon il était géré?
- considéré comme un crime odieux
- entraînait bien souvent la mort du responsable
- l’accusation était prononcée par le chef et le conseil des Aînés
- l’exécution revenait à la famille de la victime/groupe de parents
- distinction entre meurtre, homicide involontaire et décès accidentel
Comment était considéré l’introduction dans le territoire d’un autre/introduction par effraction dans la nation micmac et comment était-elle gérée?
-considéré comme un délit grave puisque la terre était le gagne-pain des familles
-information du litige au conseil des Aînés
*préoccupation des micmac pour les pauvres et les orphelins. Un voyageur qui s’introduit chez un autre en son absence peut y prendre ce dont il a besoin
(acte futile sans trop de conséquences pcq commis pour des raisons de survie)
Qu’est-il question lorsque les micmac parle de la logique de la réparation et de compensation pour les torts subis?
lorsqu’il y avait des conflits avec d’autres nations, les micmac ayant subi un affront, interdit d’excuser un ennemi à moins que ce dernier présente des présents ou des formes de dédommagement destinés à l’ensemble de la nation
Quels rôles les chamans jouaient-ils dans la résolution de conflit?
détecter le coupable afin de l’obliger à restituer les biens de la victime
Vrai ou Faux?
L’utilisation de la colonie pénale était faite chez tous les criminels?
Faux
Cette utilisation est faite seulement dans les cas d’écart de conduite grave.
On isolait la personne sur une île et le ramenait seulement lorsqu’il avait compris la nécessité de la collectivité
Nommez les 3 principes généraux qui guident la justice chez les Autochtones avant la colonisation
médiation
restitution
dédommagement
Vrai ou Faux?
Selon la justice traditionnelle, on ne reconnait pas uniquement la notion de responsabilité de l’individu, on favorise un engagement de toute la collectivité pour réparer les torts causés aux victimes
Vrai
Quelle est la différence entre la justice occidentale et la justice autochtone au niveau du système de justice?
O:système antagoniste
A: système non antagoniste
Expliquez la notion de culpabilité chez les autochtones et les occidentaux
O: concept européen de culpabilité et non culpabilité, démonstration
A: pas de concept de culpabilité/non culpabilité
À quel type de vision de la justice fait-on référence ici?
Droit de ne pas s’incriminer. On ne considère pas malhonnête le fait que l’accusé ne se déclare pas coupable même s’il l’est
justice occidentale
Vrai ou Faux
chez les autochtones, il est malhonnête de plaider non coupable quand on a commis un crime
Vrai
Quelle est la vision de la vérité des deux types de justice?
O: on s’attend à connaitre toute la vérité
A: il est impossible de connaitre toute la vérité
Qui peut témoigner chez les occidentaux et chez les autochtones?
O: seules certaines personnes appelées à témoigner sur des éléments précis
A: chacun peut s’exprimer et pour ne pas paraitre hostiles, les témoins donnent souvent la réponse qui va plaire au conseiller/juge
Quelle est la différence de signification du contact visuel dans les deux types de justice?
O: marque de sincérité
A : manque de respect
Expliquez la signification du verdict dans les deux types de justice
O : au cours de la procédure et du verdict de culpabilité, doit manifester du remord
A: l’accusé doit accepter le sort qu’on lui réserver sans manifester d’émotion
Que signifie l’incarcération chez les occidentaux et les autochtones?
O: moyen de châtier et de réadapter le délinquant
A : dispense complètement le délinquant de la respo de dédommager sa victime
Vrai ou Faux?
L’objectif premier de la justice chez les Autochtone est de châtier
Faux
la fonction de la justice est de rétablir la paix et l’harmonie dans toute la collectivité ainsi que réconcilier délinquant/victime/famille
Complétez :
La fonction de la justice occidentale est d’assurer le respect des lois, châtier les comportements déviants, protéger la société et …
aider le délinquant à faire la paix avec lui-même
Quelles sont les buts explicites de la colonisation française?
- évangélisation
- régulation
- sédentarisation des autochtones
Quelle est la fonction de la justice dans le cadre de la création des premières réserves?
outil d’intégration et de conquête
Qu’est-ce qui se déroule entre 1637 et 1639?
création de la première réserve indienne (Sillery/Qc)
-ceux qui y sont assignés y sont reconnus comme sauvages habitués. Ils deviennent des sujets su roi et doivent suivre toutes les réglementations
Nommez les trois problèmes qui attirent la justice au niveau des Hurons, Algonquins et Abénaquis pendant le régime français?
- alcool
- difficulté d’application de la justice pour les crimes contre la personne
- fraude commerciale
Pourquoi les français ont voulu réguler l’alcool?
représentait un produit d’échange peu coûteux pour le marchand français comparativement aux fourrures
L’alcool représente une menace directe pour le commerce
Expliquez l’historique de la régulation de l’alcool
1636- régulation de la vente (les indiens ivres doivent révéler le nom de leurs fournisseurs) loi qui vise uniquement les français
1664-arrestation des autochtones ivres pour leur obliger de révéler leur fournisseur, s’il ne le font pas il sont emprisonner
1668-politique de contrôle de l’ivresse : les français peuvent vendre de l’alcool mais les autochtones ne peuvent être ivres
Pourquoi ne pas totalement interdire l’alcool dans les colonies?
Risque de faire basculer le commerce des fourrures aux mains des concurrents qui utilisent l’attrait de l’alcool lors de la traite
Nommez les deux objectifs des règlements de contrôle de l’alcool
- protéger le commerce et éviter le désordre
- uniformisation de la loi (mêmes règlements/punitions s’appliquent aux indiens et aux français)
L’application des lois françaises fait face à quelques dilemmes/obstacles. Expliquez
Le faible nombre d’Européens dans la colonie française a teinté l’application des politiques d’assimilation et des lois. Dans le but d’accomoder la force des alliés autochtones qui dictaient le respect, les français ont appliquer une justice parallèle, contournant les procédures légales.
Nommez les 5 éléments contextuels ayant rendu l’application des lois difficile auprès des autochtones
- Appel au ménagement et à la douceur lorsqu’il est question des autochtones puisque leur culture ne conçoit pas la notion de responsabilité/pouvoir juridique
- manque d’effectif français
- autochtones mal informés des lois et règlements
- langue de communication vs compréhension des lois
- les français avaient besoin des amérindiens au plan commercial et millitaire
Comment le Roi français s’est-il prit pour le contrôle du commerce frauduleux?
- Les français avaient le contrôle sur le commerce
- les autochtones étaient soumis aux mêmes règles
- 1701 : interdiction de traite avec les sauvages étrangers (pour faire compétition avec la Nouvelle-Angleterre)
Quel document sanctionne la victoire des Anglais au Canada?
Proclamation royale (1763)
Quel est l’impact de la Proclamation Royale?
Les Anglais imposent, la leur tour, leurs visions et leurs propres concepts juridiques
À quoi ressemble la relation entre les anglais et les autochtones au début de la colonisation anglaise?
Les Anglais sont moins pressés de créer des alliances avec les Autochtones.
Ils ont moins besoin pour la guerre, l’exploration, l’industrie du bois, l’agriculture…)
Complétez
Avec la colonisation anglaise, les autochtones passent du statut d’alliés à celui de …
sujets
Quelle est l’importance de la proclamation royale de 1763?
Confirmation de la responsabilité des anglais de protéger les autochtones
Quelle est la première lois criminalisant les autochtones?
Les anglais déploient des agents indients et informent toute infraction de voies de fait commis à l’endroit des sujets de la majesté/anglais
*uniquement par les autochtones contre les anglais
Quelle est la position des anglais par rapport à l’alcool?
1777 : ordonnance défend aux anglais de vendre des liqueurs fortes aux sauvages + empêche anglais d’acheter leurs armes/vêtements/objets concernant la traire avec les sauvages
Quel est le titre dont les agents indiens sont habilités en 1775?
tous les agents dans chaque poste de traite agissent a titre de juges de paix
Expliquez le changement majeur qui est arrivé en 1822 et l’événement déclencheur?
évènement : un indien s’en prend à un autre
est-ce que les anglais ont la possibilité de juger les autochtones dans leurs propres affaires?
1826 : les autorités coloniales ont le doit de juger et appliquer les peines pour les infractions entre indiens
Quels sont les faits saillants du régime britannique?
- idée de l’État nation (application des lois à tous les citoyens, sans différence)
- lois britanniques touchent surtout l’alcool, le commerce et les traités + permettent la concession des terres indiennes
- Les lois sont imposés au mépris de la volonté des chefs indiens/peuple
- les lois servent à imposer aux autochtones les valeurs/religion/mode de gouvernement/langue européens
- la justice évolue au gré des besoins du moment/pression politiques/enjeux
- malgré tout, affirmation à l’indien que le système de justice du blanc est équitable et vise à protéger leurs intérêts
