Cours 7 - Structure de la leçon sur la modernité et la postmodernité juridique ?

Question 1

Quelle est la vocation principale du droit dans la société ?

Answer 1

Réponse : Le droit a vocation à reconfigurer les rapports entre les individus, redéfinissant ainsi le lien social souvent sous le prisme de l’inégalité.

Question 2

Quel événement historique a annoncé l’impulsion du droit à transformer le lien social ?

Answer 2

Réponse : La Révolution française, qui visait à abolir les privilèges des classes favorisées, marquant une étape importante de la modernité.

Question 3

Comment le droit structure-t-il la société ?

Answer 3

Réponse : Le droit gère les aspects relationnels de la société, y compris la famille, le statut des personnes, l’échange de biens et la politique, imposant des obligations et conférant des droits.

Question 4

Quel rôle joue le droit dans l’intégration sociale selon la sociologie de Pearson ?

Answer 4

Réponse : Selon Pearson, le droit intègre la société en maintenant l’adhérence à un système de règles, ce qui évite les conflits sociaux.

Question 5

Quelles sont les trois caractéristiques du système juridique selon Pearson ?

Answer 5

Réponse :
1. Une autorité investie du pouvoir d’interpréter les règles.
2. Une autorité chargée de définir, appliquer et sanctionner les règles.
3. Une légitimité qui garantit l’intégration sociale par l’acceptation du droit par la communauté.

Question 6

Qui est au centre de l’intégration du droit ?

Answer 6

Réponse : C’est la communauté sociale qui est le centre d’intégration du droit, et non les institutions politiques ou le système juridique lui-même.

Question 7

Quels types d’institutions aident à l’intégration des valeurs et au respect du droit ?

Answer 7

Réponse : Des institutions comme la famille, les écoles et les organismes communautaires assurent l’acceptabilité et l’adhérence de la société au droit.

Question 8

Quelle est la distinction faite par Pearson entre le système politique et la communauté sociale ?

Answer 8

Réponse : Pearson distingue le système politique de la communauté sociale, mais il considère que les institutions judiciaires sont essentielles pour maintenir l’ordre et le respect des normes.

Question 9

Quel est le rôle des juges dans le système juridique selon Pearson ?

Answer 9

Réponse : Les juges, à travers la sanction, peuvent provoquer l’adhérence des membres de la société aux normes juridiques.

Question 10

Comment Louman décrit-il le droit en tant que moyen de communication sociale ?

Answer 10

Réponse : Louman estime que le droit touche aux aspects de la société humaine et fonctionne comme un moyen de communication entre les individus.

Question 11

Qu’est-ce que le “code binaire” dans le contexte juridique ?

Answer 11

Réponse : Le code binaire oppose l’égal à l’illégal, permettant d’identifier ce qui relève du système juridique et ce qui ne l’est pas. Il détermine ce qui est juridiquement acceptable.

Question 12

Que se passe-t-il si une communication ou une transaction ne correspond pas à la légalité ?

Answer 12

Réponse : Si une communication ou une transaction est illégale, elle ne relève pas du système juridique.

Question 13

Quelle est la structure programmatique des décisions juridiques ?

Answer 13

Réponse : La structure programmatique détermine comment les cas sont traités selon des normes et précédents établis, guidant ainsi le juge dans le processus décisionnel (ex. : Stare Decisis).

Question 14

Qu’est-ce que l’auto-référence dans le contexte du droit selon Louman ?

Answer 14

Réponse : L’auto-référence désigne le fait que le système juridique définit ses propres processus de fonctionnement, établissant ainsi une distinction entre lui et son environnement.

Question 14

Quel est le rôle de la dogmatique juridique ?

Answer 14

Réponse : La dogmatique juridique regroupe les doctrines et théories qui soutiennent le droit, offrant des outils pour analyser et interpréter les normes juridiques et structurer les arguments juridiques.

Question 14

Comment le droit est-il décrit comme un système autonome ?

Answer 14

Réponse : Le droit est un système complexe qui se régule par ses propres mécanismes internes, nécessitant cohérence dans l’analyse et la maîtrise des courants ou concepts.

Question 14

Quelle est la distinction entre fermeture opérationnelle et ouverture cognitive dans le système juridique ?

Answer 14

• Fermeture opérationnelle : Le système fonctionne selon ses propres normes et procédures sans influence externe.
• Ouverture cognitive : Capacité du système à intégrer des informations de son environnement pour rester attentif aux changements sociaux.

Question 15

Comment le droit peut-il évoluer selon Louman ?

Answer 15

Réponse : Le droit peut évoluer et s’adapter aux besoins externes tout en restant centré sur ses propres processus internes, intégrant de nouvelles valeurs seulement si elles peuvent être traitées formellement.

Question 16

Comment Louman distingue-t-il le contenu et les opérations du droit ?

Answer 16

Réponse : Le contenu peut être influencé par l’environnement, mais les opérations du système (procédures, normes) ne le sont pas ; elles sont déterminées par le cadre interne du droit.

Question 17

Qu’est-ce que la modernité en termes de valeurs et de système historique ?

Answer 17

Réponse : La modernité est un système de valeurs culturelles qui influence la structure du droit moderne, se manifestant par un non-soumission aux lois de la nature et un mouvement de déconfessionnalisation.

Question 18

Comment le droit moderne se distingue-t-il par rapport à la loi divine ?

Answer 18

Réponse : Le droit moderne se projette sur des valeurs laïques, se détachant des lois divines pour s’appuyer sur la raison et la vertu, ce qui marque une déconnexion entre les affaires spirituelles et temporelles.

Question 19

Quelles sont les nouvelles valeurs émergentes avec le droit moderne ?

Answer 19

Réponse : L’émergence de la vertu et de la raison, la primauté de l’individu, et le détachement des droits communautaires au profit de droits individuels.

Question 20

Quelles sont les caractéristiques générales du droit moderne ?

Answer 20

Réponse : Les caractères généraux incluent la souveraineté, qui définit la capacité de l’État à établir et à faire respecter le droit.

Question 21

Qu’est-ce que la rationalité du droit ?

Answer 21

Réponse : La rationalité du droit se manifeste dans plusieurs secteurs de la société (comme l’économie et le capitalisme) et s’illustre par le processus d’élaboration, la systématicité, la généralité et la stabilité du droit.

Question 22

Comment se manifeste le processus d'élaboration du droit ?

Answer 22

**Réponse :** Il se manifeste par l'identification des organes spécialisés et la détermination des compétences définies dans l'activité de production du droit, impliquant la séparation des pouvoirs.

Question 23

Qu'est-ce que la systématicité du droit ?

Answer 23

**Réponse :** La systématicité signifie que le droit est compris comme un ordre unitaire, une totalité cohérente de normes reliées entre elles par des relations logiques nécessaires.

Question 24

Quelle est la signification de la généralité du droit ?

Answer 24

**Réponse :** La généralité du droit implique que les règles s'appliquent à tous les individus de la société, ayant un caractère en théorie erga omnes (à l'égard de tous).

Question 25

Qu'est-ce qui garantit la stabilité du droit ?

Answer 25

La stabilité du droit est assurée par la permanence des normes, permettant aux individus de prévoir les conséquences de leurs actes. Le principe du précédent contribue également à cette stabilité.

Question 26

Qu'est-ce que la subjectivation du droit ?

Answer 26

**Réponse :** La subjectivation du droit reflète la croyance en la primauté de l'individu, orientant le droit vers la protection des droits et obligations des individus plutôt que ceux de la communauté.

Question 28

Quelle est la principale caractéristique de la crise de la modernité juridique ?

Answer 28

**Réponse :** La crise de la modernité juridique se manifeste par une perte des attributs de systématicité, de généralité et de stabilité du droit.

Question 29

Comment la systématicité du droit est-elle remise en cause ?

Answer 29

**Réponse :** La systématicité est mise à mal par la prolifération anarchique des règles, qui sapent la cohérence de l'ordre juridique et perturbent sa structure interne, entraînant un pluralisme juridique qui conteste le monisme.

Question 30

Comment la généralité du droit est-elle affectée ?

Answer 30

**Réponse :** La généralité du droit est atténuée par la prolifération de textes spécifiques qui régissent des détails particuliers, rendant le droit moins universel.

Question 31

Quel est l'impact de la stabilité du droit dans la crise de la modernité ?

Answer 31

**Réponse :** La stabilité du droit est remise en cause par son adaptation continue à la dynamique sociale, en raison de la variation des fonctions de l'État, qui est considéré comme un État régalien.

Question 32

Qu'est-ce que le subjectivisme du droit ?

Answer 32

Le subjectivisme du droit signifie que le droit est de plus en plus attaché à l'individu, entraînant un décentrement vers la protection des droits de la communauté et une émergence des droits qui protègent la société.

Question 33

Qu'est-ce qui caractérise la transition vers la postmodernité juridique ?

Answer 33

**Réponse :** La transition vers la postmodernité juridique est marquée par une crise qui entraîne une complexité accrue et une flexibilité du droit.

Question 34

Comment la complexité du droit post-moderne se manifeste-t-elle ?

Answer 34

**Réponse :** La complexité du droit post-moderne se manifeste par la multiplication des foyers de production de normes, incluant divers acteurs comme les communautés internes et les organisations internationales.

Question 35

Quel rôle joue l'État dans le droit post-moderne ?

Answer 35

**Réponse :** L'État est confronté à des mécanismes de droit moins imposés, mais négociés, ce qui crée un espace pour la discussion et la délibération collective lors de l'adoption des règles de droit.

Question 36

Qu'est-ce que le concept de "droit mou" dans le contexte du droit post-moderne ?

Answer 36

**Réponse :** Le "droit mou" fait référence aux normes non contraignantes, telles que les recommandations de l'Assemblée générale de l'ONU, illustrant la flexibilité et l'adaptabilité du droit post-moderne.

Question 37

Comment la flexibilité du droit post-moderne se manifeste-t-elle dans l'État providence ?

Answer 37

**Réponse :** L'adaptabilité du droit post-moderne est visible dans le rôle de l'État providence, qui intervient dans l'économie pour réguler le marché et soutenir les populations vulnérables, par exemple lors de la pandémie.