Cours 5 - Les Théories critiques du droit sous l’influence du marxisme

Question 1

Quel est le concept central des théories critiques du droit ?

Answer 1

Réponse : L’égalité entre les individus de différentes classes sociales, sexes et races, qui remet en question l’égalité formelle, affirmant que la loi n’est pas la même pour tous.

Question 2

Comment les théories critiques du droit perçoivent-elles l’égalité devant la loi ?

Answer 2

Réponse : Elles soutiennent que le juge contribue à cristalliser les inégalités dans la société, et que les règles juridiques ne sont pas appliquées de manière égale selon la classe sociale, le sexe ou la race.

Question 3

Quelle est l’influence de la conception marxienne du droit sur les théories critiques ?

Answer 3

Réponse : Marx dénonce le droit comme idéologie et met en lumière la manière dont le système juridique libéral prétend à une neutralité et une égalité formelles, alors que les pratiques juridiques reproduisent des hiérarchies et des inégalités.

Question 4

Qu’est-ce que la théorie marxiste du droit ?

Answer 4

Réponse : La théorie marxiste constitue la racine commune de toutes les théories critiques du droit. Elle analyse le droit en tant qu’idéologie et se concentre sur son rôle social et sa fonction dans les rapports de production.

Question 5

Comment Marx définit-il l’idéologie dans le contexte du droit ?

Answer 5

Réponse : L’idéologie est un ensemble d’idées, de valeurs et de normes qui légitiment la division des classes dans la société. Marx considère que le droit, comme idéologie, sert à justifier cette division et à maintenir la domination de la classe dominante.

Question 6

Quelle est la thèse de Marx sur le rapport entre le droit et l’économie ?

Answer 6

Réponse : Marx affirme que le droit dépend des rapports économiques. Contrairement à Prudhom, il soutient que la structure économique de la société est la base sur laquelle s’élève le droit, et non l’inverse.

Question 7

Quelles sont les deux conceptions du rapport entre droit et économie selon Marx ?

Answer 7

1. Déterminisme fort : L’économie détermine le droit, qui est un reflet passif des rapports économiques.
2. Déterminisme faible : Une relation réciproque où le droit influence également l’économie.

Question 8

En quoi la perspective de Marx diffère-t-elle de celle de Kelsen sur le droit ?

Answer 8

Réponse : Kelsen considère le droit comme une entité auto-suffisante et s’autorégulant, tandis que Marx voit le droit comme influencé par le monde extérieur et les inégalités des classes économiques, soulignant son lien avec le contexte social.

Question 9

Quelles théories spécifiques émergent des théories critiques du droit ?

Answer 9

1. Critical Legal Studies (CLS) : Analyse les inégalités liées aux classes sociales.
2. Critical Racial Theory : Examine les discriminations basées sur la race.
3. Théories féministes du droit : Se concentrent sur les inégalités de genre.

Question 10

Comment Marx considère-t-il le rôle du droit dans la société ?

Answer 10

Réponse : Marx voit le droit comme un instrument qui sert à maintenir la domination de la classe dominante en légitimant la structure sociale existante.

Question 11

Pourquoi la pensée de Marx est-elle considérée comme non systématique ?

Answer 11

Réponse : Marx n’a pas formulé une théorie unique et cohérente sur le droit dans un seul texte, mais a abordé le droit sous différents angles dans ses œuvres, laissant une approche plus dispersée.

Question 12

Qu’est-ce que le “droit comme superstructure” selon Marx ?

Answer 12

Réponse : Le droit est considéré comme une superstructure qui dépend de la base économique (les rapports de production) et qui reflète et légitime les intérêts de la classe dominante.

Question 13

Quelle critique Marx formule-t-il à l’égard de l’indépendance des rapports de production ?

Answer 13

Réponse : Marx critique l’idée que le droit pourrait être indépendant des rapports économiques et soutient que le droit est toujours subordonné à ces rapports.

Question 14

Comment Marx relie-t-il les inégalités juridiques aux inégalités économiques ?

Answer 14

Réponse : Les inégalités juridiques sont un reflet des inégalités économiques ; le droit ne peut pas transcender les rapports de classe et est donc influencé par les conditions économiques existantes.

Question 15

Qu’est-ce que la “neutralité juridique” que critiquent les théories critiques ?

Answer 15

Réponse : La neutralité juridique est l’idée que le droit est impartial et équitable pour tous, une vision contestée par les théories critiques qui montrent que le droit favorise en réalité certaines classes sociales et groupes.

Question 16

Quel rôle joue le juge dans le contexte des théories critiques ?

Answer 16

Réponse : Le juge est perçu comme un acteur qui contribue à la reproduction des inégalités sociales à travers ses décisions, ce qui remet en question l’idée que le droit est appliqué de manière neutre et équitable.

Question 17

Comment les théories féministes du droit s’inspirent-elles du marxisme ?

Answer 17

Réponse : Les théories féministes du droit, influencées par le marxisme, examinent comment le droit peut refléter et renforcer les inégalités de genre, tout en cherchant à mettre en avant les voix et les expériences des femmes dans le système juridique.

Question 18

Que signifie “droit comme idéologie dominante” selon Marx ?

Answer 18

Réponse : Cela signifie que le droit sert à renforcer et à légitimer la position de la classe dominante, en présentant ses intérêts comme étant universels et bénéfiques pour l’ensemble de la société.

Question 19

Quel impact a eu la pensée de Marx sur les juristes américains progressistes ?

Answer 19

Réponse : La pensée de Marx a inspiré des juristes américains de gauche à développer des théories critiques du droit, en faveur de la justice sociale et de la protection des groupes vulnérables.

Question 20

Comment les théories critiques du droit envisagent-elles les lois sur les droits humains ?

Answer 20

Réponse : Elles remettent en question l’efficacité et la véritable portée des lois sur les droits humains, arguant qu’elles peuvent masquer des inégalités sous-jacentes et ne pas aboutir à une égalité réelle.

Question 21

Quelle est l’influence de Marx sur les théories critiques du droit ?

Answer 21

Réponse : Marx a inspiré ces théories en dénonçant le droit comme idéologie au service de la classe dominante, soulignant ainsi les inégalités économiques et sociales qu’il reproduit.

Question 22

Pourquoi le mouvement des théories critiques du droit rejette-t-il le positivisme de Kelsen ?

Answer 22

Réponse : Ils considèrent le positivisme comme une vision utopique et idéaliste qui ne prend pas en compte les inégalités réelles et les enjeux de pouvoir présents dans le système juridique.

Question 23

Quelles critiques internes ont émergé au sein du mouvement des CLS ?

Answer 23

Réponse : Certains membres reprochent aux CLS de se concentrer principalement sur les intérêts socio-économiques des classes populaires blanches, négligeant d’autres formes de discrimination, comme celles basées sur le genre et la race.

Question 24

Quels mouvements ont émergé en réponse aux critiques des CLS ?

Answer 24

Réponse : Deux mouvements importants qui ont émergé sont la Critical Race Theory (théorie critique de la race) et les théories féministes du droit, qui prennent également en compte les perspectives marxistes.

Question 25

Quel est le but principal des Critical Legal Studies (CLS) ?

Answer 25

Réponse : Les CLS visent à critiquer la façon dont le droit dans les sociétés libérales fonctionne comme une idéologie, contribuant à la reproduction des rapports de domination économique et sociale.

Question 26

Comment les CLS perçoivent-ils le droit par rapport à la société ?

Answer 26

Réponse : Ils estiment que le droit ne défend pas les intérêts de la justice, mais plutôt qu’il sert de ressource pour maintenir un système de domination et renforcer des inégalités.

Question 27

Quelle critique spécifique Duncan Kennedy formule-t-il à l’égard de l’enseignement du droit ?

Answer 27

Réponse : Kennedy soutient que l’enseignement du droit, notamment à Harvard, reflète une vision hiérarchique et impose une idéologie juridique, au lieu de permettre aux étudiants de choisir leurs propres perspectives.

Question 28

Comment les CLS abordent-ils l’indétermination des règles de droit ?

Answer 28

Réponse : Ils mettent l’accent sur le rôle crucial des juges en tant qu’interprètes, soulignant que l’indétermination des textes juridiques nécessite une interprétation subjective qui peut renforcer les inégalités.

Question 29

Pourquoi les droits formellement consacrés ne sont-ils pas toujours respectés dans la pratique ?

Answer 29

Réponse : Les droits peuvent être violés dans la réalité, car les catégories créées par le droit peuvent servir à valider et perpétuer des inégalités sociales et économiques, comme celles basées sur la propriété.

Question 30

Quelle est la principale approche méthodologique des CLS par rapport à Marx ?

Answer 30

Réponse : Contrairement à Marx, qui analyse les textes juridiques, les CLS se concentrent sur l’analyse du système judiciaire et l’enseignement du droit pour démontrer comment ils reproduisent les hiérarchies sociales.

Question 31

Comment les CLS considèrent-ils la fonction normative du droit ?

Answer 31

Réponse : Ils estiment que la normativité posée et la norme appliquée par les juges participent à renforcer des rapports de force inégaux dans la société.

Question 32

Quelle est la vision du droit selon les théories critiques du droit ?

Answer 32

Réponse : Le droit est perçu comme une construction sociale qui non seulement reflète mais aussi légitime les inégalités existantes, en étant une expression de rapports de pouvoir.

Question 33

Quelle est la principale préoccupation de la Critical Race Theory (CRT) ?

Answer 33

Réponse : La CRT se concentre sur les inégalités raciales, arguant que le droit agit comme une superstructure de domination qui perpétue les discriminations envers les minorités raciales.

Question 34

Comment la CRT se distingue-t-elle des théories marxistes du droit ?

Answer 34

Réponse : Bien que la CRT reconnaisse que le droit est une forme de domination, elle s’éloigne des théories marxistes en mettant l’accent sur les différences sociales, matérielles et culturelles qui désavantagent systématiquement les minorités raciales, plutôt que de se concentrer uniquement sur les inégalités de classe.

Question 35

D’où émerge la Critical Race Theory ?

Answer 35

Réponse : La CRT émerge du mouvement de lutte pour les droits civiques aux États-Unis, en réponse aux inégalités persistantes malgré l’adoption de lois contre la ségrégation raciale.

Question 36

Quelle critique la CRT formule-t-elle concernant la législation anti-ségrégation ?

Answer 36

Réponse : La CRT soutient que bien que les lois aient mis fin à la ségrégation, elles n’ont pas éliminé les inégalités raciales ; elles masquent plutôt les pratiques discriminatoires derrière une façade de neutralité.

Question 37

Quelles sont les limites que les partisans de la CRT identifient dans les Critical Legal Studies (CLS) ?

Answer 37

Réponse : Les chercheurs en CRT reprochent aux CLS de ne pas fournir des outils efficaces pour combattre le racisme systémique et institutionnel, ce qui a conduit certains à se distancer de ce mouvement.

Question 38

Quelle conception de la race défend la CRT ?

Answer 38

Réponse : La CRT adopte une conception culturelle de la race, mettant en avant les expériences et les identités des minorités raciales, et critique l’idée que la race peut être réduite à des caractéristiques biologiques ou superficielles.

Question 39

Pourquoi la CRT considère-t-elle que les spécificités culturelles sont importantes dans la lutte contre le racisme ?

Answer 39

Réponse : Les auteurs de la CRT estiment que ignorer les spécificités culturelles revient à masquer les discriminations, car cela empêche une compréhension complète des expériences vécues par les minorités raciales.

Question 40

Comment la CRT aborde-t-elle la notion de racisme dans la société américaine ?

Answer 40

Réponse : La CRT dénonce le racisme systémique et institutionnel, affirmant que ces formes de racisme sont profondément enracinées dans les structures sociales et juridiques, ce qui nécessite une approche critique et active pour les combattre.

Question 41

Quelles méthodes les partisans de la CRT utilisent-ils pour examiner le droit et la société ?

Answer 41

Réponse : Ils utilisent une combinaison d’analyses critiques, d’études de cas et de récits personnels pour démontrer comment le droit fonctionne de manière à perpétuer des inégalités raciales.

Question 42

Quelle est l’implication de la CRT sur la compréhension du droit en tant qu’institution sociale ?

Answer 42

Réponse : La CRT implique que le droit n’est pas un domaine neutre ou impartial, mais qu’il est profondément influencé par les rapports de pouvoir et les contextes historiques qui façonnent les expériences des individus en fonction de leur race.

Question 43

Quelle est l’idée centrale de la théorie féministe du droit ?

Answer 43

Réponse : La théorie féministe du droit examine de manière critique les institutions sociales et juridiques, mettant en évidence la position d’infériorité politique, sociale et économique des femmes par rapport aux hommes, et visant à sensibiliser à l’inégalité de genre.

Question 44

Quelles sont les deux grandes tendances au sein de la théorie féministe du droit ?

Answer 44

1. Féministes naturalistes : Ils croient que les différences entre hommes et femmes sont naturelles et biologiques.
2. Féministes constructivistes : Ils affirment que ces différences sont le produit de conceptions sociales et culturelles, changeant au fil du temps.

Question 45

Comment le mouvement féministe a-t-il historiquement influencé le droit ?

Answer 45

Réponse : Le féminisme a impulsé des changements fondamentaux, comme en 1789 avec Olympe de Gouges qui a proclamé une Déclaration des droits de la femme en réponse à la Charte des droits de l’homme, soulignant les lois discriminatoires.

Question 46

Pourquoi la réception des théories féministes varie-t-elle selon les continents ?

Answer 46

Réponse : En Europe, le droit demeure souvent indifférent aux critiques féministes, alors qu’en Amérique du Nord, il est plus réceptif. En Afrique, le mouvement féministe est encore embryonnaire et moins développé.

Question 47

Qu’est-ce que le féminisme de la symétrie ?

Answer 47

Réponse : Ce courant ne remet pas en question les différences sexuelles mais plaide pour un traitement égal des hommes et des femmes en situations similaires, visant à créer des lois neutres et à éliminer les distinctions qui pourraient engendrer des inégalités.

Question 48

Quelles critiques sont formulées à l’encontre du féminisme de la symétrie ?

Answer 48

Réponse : Ce courant privilégie les femmes qui répondent à des normes masculines, négligeant celles qui s’engagent dans des rôles traditionnellement féminins, comme les mères au foyer.

Question 49

Quel est le postulat de base du féminisme de différence ?

Answer 49

Réponse : Il considère les distinctions entre hommes et femmes comme positives et complémentaires, plaidant pour l’adaptation des institutions juridiques aux réalités féminines et valorisant les caractéristiques traditionnellement féminines.

Question 50

Quelles sont les critiques du féminisme de différence ?

Answer 50

Réponse : Ce courant est accusé d’essentialiser la femme, en réduisant son identité à des traits considérés comme nécessaires, tels que la maternité ou l’émotivité.

Question 51

Quelles sont quelques autres formes émergentes de féminisme ?

Answer 51

Les féminismes radical, identitaire et postmoderne, chacun abordant les inégalités de genre sous des angles différents

Question 52

Quelle critique est faite à l’égard de la Charte canadienne des droits et libertés ?

Answer 52

Réponse : Les catégories juridiques relatives aux droits humains tendent à effacer les réalités spécifiques des femmes, comme en témoigne l’absence de mention explicite de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

Question 53

Quel exemple illustre l’impact du féminisme sur le droit canadien ?

Answer 53

Réponse : Dans l’affaire Pearson (1929), la Cour suprême a reconnu le droit des femmes à siéger au Sénat, marquant un tournant significatif pour la citoyenneté des femmes au Canada.

Question 54

Quel a été le rôle des féministes lors du rapatriement de la constitution canadienne ?

Answer 54

Réponse : Bien qu’elles aient tenté d’influencer le rapatriement, leurs voix n’ont pas été entendues, montrant les défis persistants dans l’intégration des perspectives féministes dans les processus juridiques.

Question 55

Quel impact les juges peuvent-ils avoir sur les droits des femmes, selon les féministes ?

Answer 55

L’intervention des juges peut être à la fois négative, en négligeant l’égalité, et positive, en fournissant des droits aux femmes, ce qui souligne l’importance de l’interprétation juridique dans la promotion de l’égalité des sexes.