Cours 4 - Structure du cours sur l’effectivité du droit et le positivisme sociologique Flashcards
Qu’est-ce que les sources de la normativité dans le contexte du droit ?
La normativité n’est pas centralisée uniquement autour de l’État. Bien que l’État produise des normes, il existe une dispersion des foyers normatifs, indiquant un pluralisme juridique plutôt qu’un monisme juridique.
Quelle est la fonction des textes législatifs selon le cours ?
Réponse : Chaque élément du texte législatif est écrit délibérément pour remplir une fonction précise, contribuer à l’objectif global de la législation, avoir un impact réel sur la société et guider les comportements. Cependant, ces règles ne sont pas toujours respectées en pratique.
Comment définit-on l’effectivité du droit ?
Réponse : L’effectivité permet de mesurer la réception du droit par le corps social et d’évaluer le comportement des individus face aux normes. Elle aide à apprécier le succès ou l’échec de la norme juridique et nécessite une analyse contextuelle au-delà de la validité formelle.
Quelles sont les trois types de validité du droit ?
- Validité substantielle/axiologique : Droit naturel.
- Validité formelle : Positivisme Kelsenien et positivisme juridique.
- Validité sociologique : Droit contemporain.
Quelle est la différence entre effectivité et efficacité ?
- Effectivité : Renvoie au respect des normes juridiques dans la pratique.
- Efficacité : Désigne la réalisation du but désiré par l’auteur de la norme. Par exemple, une loi peut être effective (respectée) mais non efficace si elle ne réalise pas son objectif (comme réduire les accidents).
Pourquoi l’atteinte des buts législatifs est-elle importante ?
Réponse : L’atteinte des buts est un facteur de légitimation du droit, car elle évalue sa capacité à résoudre des problèmes. Cela signifie que la légitimité du droit ne repose pas seulement sur la rationalité légale ou axiologique, mais aussi sur sa capacité à être efficace.
Qu’est-ce que l’effectivité implique dans la mise en œuvre du droit ?
Réponse : L’effectivité renvoie à la mise en vigueur concrète des dispositions dans la société. La production et la mise en œuvre du droit sont liées, car le législateur considère les causalités qui influencent la normativité au moment de l’élaboration du droit.
Quelles sont les deux formes d’effectivité inter-reliés du droit selon la typologie discutée ?
Réponse : Les deux formes sont l’effet concret et l’effet symbolique, qui mettent en lumière les variations dans les intentions inspirant la législation.
Qu’est-ce qu’un effet concret ?
Réponse : L’effet concret se produit lorsqu’une norme juridique influence directement les comportements observables des acteurs sociaux. Il mesure l’impérativité de la norme par le taux de conformité observé.
Quelle critique est faite à la conception impérativiste de l’effet concret ?
Réponse : La conception impérativiste se limite à une évaluation statistique de la conformité/non-conformité, négligeant les états intermédiaires. Par exemple, un débiteur remboursant partiellement une dette est considéré en conformité partielle, illustrant que l’effectivité est plus complexe que la dichotomie simple.
Qu’est-ce qu’un effet symbolique ?
Réponse : L’effet symbolique concerne l’impact d’une norme sur les représentations, opinions et attitudes du corps social, plutôt que sur les comportements concrets. Il souligne les idéologies et valeurs soutenues par la norme.
Comment les effets symbolique et concret sont-ils liés ?
Réponse : Ces effets sont souvent interdépendants. L’adhésion du corps social aux croyances symboliques d’une norme augmente la probabilité qu’elle ait un effet concret. Cependant, toutes les normes n’ont pas d’effets symboliques significatifs, notamment les règles techniques.
Quelle est la distinction entre effet immédiat et effet différé ?
- Effet immédiat : Se produit dès l’entrée en vigueur de la norme.
- Effet différé : Se manifeste progressivement au fil du temps, nécessitant parfois des changements législatifs pour se réaliser pleinement.
Qu’est-ce que l’effet voulu ?
Réponse : L’effet voulu est la réalisation des résultats désirés par le législateur lors de l’adoption de la norme. Cela nécessite d’analyser les intentions du législateur à travers les débats parlementaires et les travaux préparatoires.
Qu’est-ce que l’effet non intentionnel ?
Réponse : L’effet non intentionnel renvoie aux résultats imprévus par le législateur lors de la mise en œuvre d’une norme, qui peuvent être positifs ou négatifs. Par exemple, pendant la Prohibition aux États-Unis, la criminalisation de l’alcool a conduit à une augmentation du crime organisé.
