Cours 3 - Stabilité et intégrité du droit dans le normativisme juridique alias positivisme juridique kelsenien

Question 1

Qui est Hans Kelsen ?

Answer 1

Un théoricien du droit ayant largement influencé les méthodes juridiques contemporaines, étudiant de Max Weber.

Question 2

Quelle notion de Max Weber Kelsen reprend-il ?

Answer 2

La notion de neutralité axiologique, qui consiste à se défaire de valeurs subjectives pour décrire le droit tel qu’il est.

Question 3

D’où vient Kelsen et comment cela influence-t-il sa conception du droit ?

Answer 3

Né à Prague, sa conception du droit est très formelle et hiérarchisée, en contraste avec les conceptions nord-américaines.

Question 4

Quel est le rôle du juge selon Kelsen ?

Answer 4

Il reconsidère le rôle du juge dans la création de la norme juridique : le juge doit appliquer la norme dans les faits, sans poser de jugement de valeurs ou des questions morales.

Question 5

Qu’est-ce que la pyramide des normes juridiques ?

Answer 5

Une représentation hiérarchique des normes juridiques, illustrant l’émergence des droits selon la conception systémique du droit.

Question 6

Que signifie “science du droit” selon Kelsen ?

Answer 6

Un ensemble de connaissances et de réflexions sur le droit, considéré comme un objet d’étude.

Question 7

Qu’est-ce que la neutralité axiologique ?

Answer 7

L’idée de décrire le droit sans jugement de valeur, en le présentant dans sa froide neutralité.

Question 8

Qu’est-ce que la méta-science du droit ?

Answer 8

L’épistémologie juridique, où Kelsen se positionne pour analyser la science du droit.

Question 9

Quelle est la différence entre la théorie pure du droit et la théorie du droit pur ?

Answer 9

La théorie pure du droit sépare le droit de la morale, considérant que le droit est impur et reflète les valeurs de la société.

Question 10

Que n’est pas la science du droit, selon Kelsen ?

Answer 10

Ce n’est pas une théorie prescriptive d’un droit idéal ou axiologiquement engagé, qui cherche à recommander une conduite.

Question 11

Quelle est la fonction de la science du droit selon Kelsen ?

Answer 11

Elle doit être une théorie descriptive et axiologiquement neutre, décrivant le droit tel qu’il est sans prescrire ce qu’il devrait être.

Question 12

Quelle est l’ambition initiale de Kelsen concernant la science du droit ?

Answer 12

Construire une science du droit similaire aux sciences empiriques qui ne font que décrire un objet accessible à la connaissance.

Question 13

Comment Kelsen voit-il la connaissance du droit ?

Answer 13

Comme un miroir qui reflète le droit tel qu’il est dans le monde, sans jugement de valeur, contrairement au jus naturalis qui cherche à construire le droit selon un idéal de justice.

Question 14

Qu’est-ce que la théorie pure du droit implique ?

Answer 14

Une description du droit détachée de tout jugement de valeur, avec l’idée que la connaissance du droit ne doit pas être influencée par des valeurs.

Question 15

Comment Kelsen conçoit-il le droit ?

Answer 15

Comme un réseau de normes interconnectées, où chaque norme dépend des autres.

Question 16

Quelle est la norme suprême selon Kelsen ?

Answer 16

La norme fondamentale hypothétique, ou “grande norme”, qui est au-dessus de la Constitution et de nature différente des autres normes.

Question 17

Quelle est la nature du droit positif selon Kelsen ?

Answer 17

Il est posé principalement par la volonté humaine, exprimée par l’État à travers ses organes (parlement, assemblée, etc.).

Question 18

Quel concept Kelsen développe-t-il concernant l’État et la création du droit ?

Answer 18

Le concept de monisme juridique, où l’État est l’unique foyer normatif, en opposition au pluralisme juridique.

Question 19

Pourquoi Kelsen trouve-t-il redondant de parler de “l’État de droit” ?

Answer 19

=Il considère que le droit est déjà intrinsèquement lié à la structure et à la compétence de l’État.

Question 20

Quelles sont les différentes normes dans la hiérarchie de Kelsen ?

Answer 20

Norme fondamentale hypothétique, Constitution, lois, règlements, jurisprudence, doctrine.

Question 21

Selon Kelsen, qu’est-ce que le droit n’est pas ?

Answer 21

La morale, la religion, ou les comportements sociaux.

Question 22

Quelle est la distinction que Kelsen fait entre le droit et la morale ?

Answer 22

Le droit doit être défini par l’autorité qui l’énonce, pas par sa moralité; l’essence du droit vient de la compétence de l’autorité.

Question 23

Que pensent certains auteurs par rapport à la dimension morale du droit ?

Answer 23

Ils estiment que le droit doit intégrer une dimension morale et éthique, construite à travers un dialogue public et délibération.

Question 24

Comment Habermas perçoit-il la légitimité du droit ?

Answer 24

Il la voit comme reposant sur des principes moraux largement acceptés au sein de la communauté.

Question 25

Quelle critique Kelsen formule à l’égard du positivisme factualiste (sociologique) ?

Answer 25

Il s’oppose à l’idée que le droit réside dans les comportements sociaux et que les normes doivent être évaluées par leur respect dans la société.

Question 26

Comment Kelsen considère-t-il les comportements sociaux par rapport au droit ?

Answer 26

Il les sépare du droit, affirmant que le droit ne peut être défini par les habitudes ou les comportements d’une société.

Question 27

Comment Kelsen conceptualise-t-il la formation du droit ?

Answer 27

À travers un système pyramidal de normes positives, où chaque norme est produite selon un ordre hiérarchique.

Question 28

Qu’est-ce qu’un système pyramidal clôturé ?

Answer 28

Un système qui est autonome et imperméable à son environnement, assurant sa cohérence et sa complétude.

Question 29

Que signifie un système autopoïétique ou auto-référentiel ?

Answer 29

C’est un système qui se produit et se maintient grâce à ses propres processus internes, sans dépendre d’éléments externes.

Question 30

Comment les normes sont-elles produites dans le système de Kelsen ?

Answer 30

Chaque norme est produite conformément à la norme supérieure, la constitution, sans intervention de normes externes.

Question 31

Quelle critique Habermas formule-t-il à l’égard de la vision auto-référentielle du droit ?

Answer 31

Il soutient que le droit intègre des dimensions éthiques et morales, qui émergent à travers une délibération politique externe au système de normes.

Question 32

Quelle est la norme supérieure à la constitution selon Kelsen ?

Answer 32

La norme fondamentale hypothétique, qui est une hypothèse scientifique servant de base au système juridique.

Question 33

Quelle est la distinction entre la prescription et la science du droit chez Kelsen ?

Answer 33

La norme est une prescription, tandis que la science du droit est purement descriptive et ne fait pas de recommandations.

Question 34

Quelles conditions Kelsen impose-t-il à la validité d’une norme ?

Answer 34

Elle doit être adoptée par une autorité compétente supérieure et respecter la norme fondamentale hypothétique.

Question 35

Comment Kelsen définit-il le droit positif ?

Answer 35

Comme un ensemble de normes appartenant à un système juridique, créées par la volonté humaine à travers l’État, et valides selon leur conformité à la norme supérieure.

Question 36

Quel est le rôle de la validité formelle dans le système de Kelsen ?

Answer 36

A: Une norme est valide si elle a été adoptée par une autorité compétente et respecte les conditions établies par la norme supérieure.

Question 37

Quelle est la conception du droit selon Kelsen ?

Answer 37

A: Une conception formelle, stipulant que l’État doit se conformer à la hiérarchie des normes juridiques dans sa production normative.

Question 38

Que se passe-t-il si un État prétend être un État de droit mais adopte des lois injustes ?

Answer 38

A: Cela soulève la question de savoir si la conformité formelle à la hiérarchie des normes suffit pour qualifier un État d’État de droit.

Question 39

Quelle considération sur l’état de droit est soutenue par certains auteurs ?

Answer 39

A: Ils plaident pour une considération substantielle, évaluant le contenu des normes pour vérifier leur conformité aux droits fondamentaux.

Question 40

Quelles sont les deux considérations de l’État de droit ?

Answer 40

Considérations substantielles (conformité aux droits et libertés fondamentaux) et considérations formelles (conformité à la hiérarchie des normes juridiques).

Question 41

Quelle est la position de Kelsen sur la Constitution dans la hiérarchie des normes ?

Answer 41

A: La Constitution est la norme supérieure, mais elle est fragile sans un gardien pour la protéger.

Question 42

Quel est le but de la justice constitutionnelle selon Kelsen ?

Answer 42

A: Vérifier la conformité des normes inférieures à la Constitution pour garantir son intelligibilité et son inviolabilité.

Question 43

Quels sont les deux visions des gardiens compétent pour faire le contrôle de la constitutionnalité des lois ?

Answer 43

A: La vérification par un organe judiciaire (selon Kelsen) ou par le chef de l’exécutif (selon Carl Schmitt).

Question 44

Pourquoi Kelsen préfère-t-il un organe judiciaire pour le contrôle de constitutionnalité ?

Answer 44

A: Pour garantir l’indépendance, la neutralité et l’impartialité, contrairement à un organe politique qui pourrait violer la Constitution.

Question 45

Quelle est la distinction entre l’application juridictionnelle en Europe et en Amérique du Nord ?

Answer 45

A: En Europe, c’est une justice pré-vigueur (contrôle avant l’entrée en vigueur des lois) ; en Amérique du Nord, c’est une justice post-vigueur (les lois peuvent être modifiées après leur entrée en vigueur).

Question 46

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel dans le système français ?

Answer 46

A: Il est le seul organe chargé de protéger la Constitution, limitant les violations des droits fondamentaux.

Question 47

Comment les juridictions américaines traitent-elles les violations de la Constitution ?

Answer 47

A: Elles ont un mécanisme plus efficace pour protéger la Constitution et peuvent changer des lois en vigueur qui violent les droits fondamentaux.

Question 48

Qu’est-ce que l’actio popularis dans le contexte de la protection constitutionnelle ?

Answer 48

L’actio popularis est un concept juridique qui désigne le droit pour tout citoyen, indépendamment d’un intérêt direct ou personnel, de contester une loi ou un acte administratif devant une juridiction. En d’autres termes, l’actio popularis permet à un individu de saisir une instance juridictionnelle simplement pour défendre l’intérêt général ou le respect de la légalité constitutionnelle, sans avoir à prouver qu’il a subi un préjudice personnel.

Question 49

Quelle est la nature de la norme fondamentale selon Kelsen ?

Answer 49

A: Elle n’est pas de positivité, mais une fiction, supposée et hypothétique, sans possibilité de vérification empirique.

Question 50

Quel rôle joue la norme fondamentale dans la théorie de Kelsen ?

Answer 50

A: C’est un présupposé nécessaire pour considérer que la Constitution soit une norme, agissant comme un postulat scientifique sur la connaissance du droit.

Question 51

Quelles sont les critiques formulées à l’encontre de Kelsen concernant son approche ?

Answer 51

1. Kelsen est perçu comme un quasi-positiviste avec un zeste de naturalisme.
2. Il existe une fracture interne dans la hiérarchie des normes, où les normes inférieures confèrent une autorité aux normes supérieures.

Question 52

Quel est la critique faite de la théorie de Kelsen, concernant les normes inférieures hierarchiquement ?

Answer 52

A: Les normes inférieures, à travers leur application, confèrent une signification aux normes supérieures, remettant en question la logique de coordination haut vers le bas. Ainsi, le juge a plus de pouivoir comme interprète que l’affirme Kelsen, et il y a donc une fracture interne dans les parois de sa conception

Question 53

Quelle est la distinction entre norme juridique et droit effectivement appliqué, qui est soulevé dans les critiques de la théorie de Kelsen ?

Answer 53

A: Malgré leur subordination, les organes d’application (comme le juge) déterminent la signification des normes, agissant en tant que co-créateurs du droit.

Question 54

Comment la position du juge dans la théorie la théorie kelsenienne du droit est-elle critiquée par les auteurs ?

Answer 54

A: Les juges ne se contentent pas d’appliquer le droit et trouver l’intention du legislateur ; ils donnent également sens aux normes supérieures, devenant ainsi les « maîtres du sens » lors de l’exercice d’interprétation.

Question 55

Que signifie l’affirmation “Le maître du sens est le maître du droit” ?

Answer 55

A: Cela signifie que celui qui interprète les normes (comme le juge) a un pouvoir déterminant sur la manière dont ces normes sont comprises et appliquées, au-delà de leur formulation écrite.

Question 56

Pourquoi la norme fondamentale est-elle considérée comme une décision épistémologique par Kelsen ?

Answer 56

A: Kelsen l’a posée comme un postulat nécessaire pour la connaissance du droit, ce qui implique un choix méthodologique plutôt qu’une vérité objective.