Cours 2 : Justice et légitimité dans les conceptions jusnaturalistes et le juspositiviste

Question 1

Qu’est-ce que le droit naturel et quelle est sa finalité ?

Answer 1

Le droit naturel aspire à un idéal universel de justice qui est supérieur à l’État et auquel celui-ci doit se conformer. La justice est la finalité essentielle du droit naturel.

Question 2

Pourquoi le droit naturel n’est-il pas un corpus homogène ?

Answer 2

Le droit naturel comporte diverses écoles et interprétations, chacune ayant des variations fondées sur des postulats communs mais développant des perspectives différentes.

Question 3

Comment Platon, le maître d’Aristote, concevait-il le droit naturel ?

Answer 3

Platon, idéaliste, pensait que la vérité réside dans les idées abstraites et confondait droit et morale dans une justice générale, liée à l’idée de morale universelle.

Question 4

Quelle est la principale méthode d’Aristote pour comprendre le droit naturel ?

Answer 4

Aristote utilise une méthode empirique, cherchant la vérité à travers l’observation de la nature et des phénomènes concrets, en s’opposant à l’idéalisme de Platon.

Question 5

Comment Aristote définit-il la source du droit naturel ?

Answer 5

Aristote considère la nature et l’ordre des choses comme la source du droit naturel, se démarquant ainsi des positivistes, pour qui la législation est la source du droit.

Question 6

Quelles sont les trois principales écoles de pensée du droit naturel ?

Answer 6

1) École classique (inspirée par la nature et l’ordre naturel), 2) École de Saint-Thomas (influence spirituelle/religieuse, où la nature vient de Dieu), 3) École moderne (fondée sur la nature humaine).

Question 7

Comment l’école classique, et particulièrement Aristote, perçoit-elle la nature ?

Answer 7

Pour Aristote, la nature est l’ensemble des faits (la Res) liés par des relations de causalité, où chaque élément poursuit une finalité intrinsèque déterminée, distincte de la nature perçue comme donnée brute dans la science moderne.

Question 8

Quelle est la distinction fondamentale faite par Aristote dans la nature ?

Answer 8

Aristote distingue les faits bruts de la “causalité finale” : chaque être naturel poursuit une finalité ou raison d’être, qui détermine sa place dans l’ordre naturel et le qualifie comme source potentielle de droit naturel.

Question 9

Selon Aristote, comment un fait peut-il être considéré comme faisant partie de la nature ?

Answer 9

Un fait devient partie de la nature s’il réalise sa finalité ou but, intégrant alors l’ordre naturel et servant de source potentielle au droit naturel. Si un fait échoue à atteindre sa fin, il n’est pas reconnu comme relevant de la nature.

Question 10

Quel est l’objectif ultime dans la nature selon Aristote ?

Answer 10

L’objectif ultime dans la nature est le bonheur, atteint en accomplissant les finalités naturelles, qui déterminent ce qui est juste et bon dans l’ordre naturel.

Question 11

Quelle méthode Aristote utilise-t-il pour discerner ce qui est juste dans l’ordre naturel ?

Answer 11

Aristote utilise l’observation et le discernement pour identifier les faits qui atteignent leur causalité finale, et évalue les constitutions des sociétés pour voir si elles réalisent la finalité du bonheur et de la justice.

Question 12

Quelle constitution Aristote considère-t-il comme idéale et pourquoi ?

Answer 12

Aristote voit dans la politeia, une constitution mixte combinant démocratie et aristocratie, le meilleur système pour atteindre le bonheur collectif, car elle réalise l’idéal de justice dans la société.

Question 13

Quelle est la différence fondamentale entre les conceptions de la justice de Platon et Aristote ?

Answer 13

Platon associe justice et morale, avec un idéal général de perfectionnement humain, tandis qu’Aristote distingue la justice comme un rapport de partage entre individus, séparée de la morale.

Question 14

Comment Aristote définit-il la justice dans le cadre du droit naturel ?

Answer 14

Aristote voit la justice comme une vertu et un juste milieu, visant à donner à chacun ce qui lui est dû (« suum cuique tribuere »), dans un partage équitable sans excès ni manque.

Question 15

Quels sont les deux types de justice particulière selon Aristote ?

Answer 15

La justice distributive, qui répartit biens et honneurs proportionnellement selon les mérites et besoins, et la justice corrective, qui corrige les déséquilibres causés par des injustices dans les échanges.

Question 16

En quoi consiste la justice distributive selon Aristote ?

Answer 16

La justice distributive est le rôle primaire de la justice, visant une égalité proportionnelle (ou géométrique) en distribuant biens et honneurs en fonction du mérite ou des besoins, pour un équilibre social équitable.

Question 17

Quelle est la fonction de la justice corrective ?

Answer 17

La justice corrective vise à rectifier les injustices dans les échanges, comme une fraude, en restituant l’équivalent de ce qui a été injustement pris, rétablissant ainsi l’équilibre initial.

Question 18

Quelle est la signification de l’égalité géométrique dans la justice distributive d’Aristote ?

Answer 18

L’égalité géométrique signifie que la distribution doit se faire proportionnellement, par exemple selon les contributions ou les besoins des individus, plutôt que par une égalité arithmétique (parties égales pour tous).

Question 19

Comment la notion de « juste milieu » d’Aristote influence-t-elle sa conception de la justice ?

Answer 19

Le « juste milieu » consiste à attribuer à chacun une part ni excessive ni insuffisante, garantissant un équilibre et une mesure dans la distribution, rendant ainsi la justice une vertu.

Question 20

Quelle est la principale contribution de Saint-Thomas à la doctrine du droit naturel ?

Answer 20

Saint-Thomas s’approprie la conception d’Aristote tout en intégrant une vision religieuse, affirmant que le plan de la nature vient de Dieu.

Question 21

Comment la nature est-elle liée à Dieu dans la pensée thomiste ?

Answer 21

La nature, étant créée par Dieu, est considérée comme le siège du droit naturel, et ainsi, la source indirecte du droit naturel est Dieu.

Question 22

Quelles sont les méthodes de connaissance du droit naturel selon Saint-Thomas ?

Answer 22

La connaissance du droit naturel se fait par la révélation et l’observation, s’écartant d’Aristote qui privilégie l’observation.

Question 23

Comment Saint-Thomas classifie-t-il les lois ?

Answer 23

Il les classe en trois catégories : loi divine, loi naturelle et loi humaine.

Question 24

Qu’est-ce que la loi éternelle dans la doctrine thomiste ?

Answer 24

La loi éternelle est immuable, complète et parfaite, car elle reflète les attributs de Dieu, qui est parfait.

Question 25

Quelle est la fonction de la loi naturelle dans la pensée thomiste ?

Answer 25

La loi naturelle est un reflet de la loi éternelle, fournissant des principes généraux, mais est difficile d’accès pour les hommes.

Question 26

Pourquoi les lois humaines sont-elles nécessaires selon Saint-Thomas ?

Answer 26

Les lois humaines clarifient la loi éternelle et la loi naturelle, car les hommes ont besoin de principes plus clairs et applicables.

Question 27

Comment Saint-Thomas concilie-t-il la révélation et l’observation dans la connaissance du droit naturel ?

Answer 27

Il affirme que l’accès à la loi éternelle se fait par révélation, suivi de l’accès à la loi naturelle par observation, et enfin à la loi humaine.

Question 28

En quoi la cosmonomie chrétienne valide-t-elle la pensée d’Aristote selon Saint-Thomas ?

Answer 28

Elle valide l’idée d’un ordre dans le monde, confirmant que toute règle dans la nature procède indirectement de Dieu, l’ordonnateur.

Question 29

Quelle distinction fait Saint-Thomas entre la loi naturelle et la loi humaine ?

Answer 29

La loi naturelle fournit des principes généraux, tandis que la loi humaine précise et clarifie ces principes pour leur application dans la société.

Question 30

Qu’est-ce qui caractérise la doctrine du droit naturel moderne ?

Answer 30

La doctrine du droit naturel moderne se distingue par la laïcisation du droit, où l’homme s’émancipe progressivement de la divinité et de la nature.

Question 31

Comment l’accès au droit naturel évolue-t-il avec la modernité ?

Answer 31

On n’accède plus au droit naturel par la révélation, mais par la raison humaine elle-même.

Question 32

Quelle est la signification de la laïcisation du droit ?

Answer 32

La laïcisation du droit signifie que l’homme devient maître de lui-même, en quittant la tutelle de la religion et de la nature.

Question 33

Comment le droit naturel influence-t-il les droits humains fondamentaux ?

Answer 33

L’assise jusnaturaliste des droits fondamentaux est manifeste, avec des références explicites aux droits naturels inaliénables et sacrés de l’homme.

Question 34

Quelle déclaration française fait référence aux droits naturels ?

Answer 34

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen fait référence aux droits naturels inaliénables et sacrés.

Question 35

Quel est l’écho des conceptions de droit naturel dans la Déclaration des droits des États-Unis ?

Answer 35

La Déclaration des droits des États-Unis évoque également des droits naturels tels que le droit à la vie, à la liberté et à la propriété.

Question 36

Comment la Déclaration universelle des droits de l’homme est-elle influencée par le jusnaturalisme ?

Answer 36

La Déclaration universelle est influencée par le jusnaturalisme, qui fournit un substrat axiologique pour concevoir des droits universels et inaliénables.

Question 37

Quelle relation existe entre les droits naturels et le droit positif moderne ?

Answer 37

Les droits naturels ont été positivés par les déclarations modernes, intégrant des droits imprescriptibles sous une dimension du droit moderne positif.

Question 38

Quelles sont les caractéristiques héritées du droit naturel dans les droits humains modernes ?

Answer 38

Les caractéristiques héritées incluent des principes sous-jacents fondamentaux, tels que l’universalité et l’inaliénabilité des droits.

Question 39

Quel changement de perspective accompagne l’émergence de la doctrine du droit naturel moderne ?

Answer 39

Un changement vers une autonomie de la raison humaine par rapport aux croyances religieuses, menant à une conception plus séculière du droit.

Question 40

Quels sont les trois caractères du droit naturel ?

Answer 40

Universalité, immuabilité et supériorité.

Question 41

Qu’est-ce que l’universalité du droit naturel ?

Answer 41

Le droit naturel est en vigueur partout dans le monde, s’appliquant aux individus indépendamment de leur nationalité, mais son idéal de justice peut être relativisé selon les États et leurs valeurs.

Question 42

Quelle est la définition de l’immuabilité dans le contexte du droit naturel ?

Answer 42

L’immuabilité signifie que le droit naturel est inchangeable, constant, perpétuel et intemporel. Par exemple, Antigone déclare que les lois de Dieu sont éternelles.

Question 43

Quelle critique Saint-Thomas fait-il concernant l’immuabilité du droit naturel ?

Answer 43

Saint-Thomas affirme que puisque la nature est en mouvement, le juste lui-même est changeant.

Question 44

En quoi consiste la supériorité du droit naturel ?

Answer 44

Les droits naturels, inhérents à la nature humaine, transcendent le droit positif (national ou international) et s’imposent au législateur.

Question 45

Comment le droit naturel est-il perçu par les jus positivistes ?

Answer 45

Les jus positivistes considèrent qu’il n’existe qu’un seul droit véritable : le droit positif, rejetant la dualité entre droit positif et droit naturel.

Question 46

Quel rôle joue le droit naturel par rapport au droit positif ?

Answer 46

Le droit naturel impose des principes supérieurs auxquels le droit positif doit se conformer, agissant comme vecteur de justice.

Question 47

Comment Kelsen réfute l’idée de la supériorité du droit naturel ?

Answer 47

Kelsen soutient que la validité du droit positif ne dépend pas du droit naturel et que le droit positif doit être évalué indépendamment de valeurs morales.

Question 48

Quelles sont les distinctions fondamentales entre droit naturel et droit positif ?

Answer 48

1. Finalité du droit : Droit naturel = idéal de justice ; Droit positif = ordre imposé, peu importe la justice.
2. Contenu : Les prescriptions de droit naturel et positif ne coïncident pas toujours.

Question 49

Donne un exemple de tension entre droit positif et droit naturel.

Answer 49

Dans l’affaire Riggs c. Palmer, un homme qui tue son grand-père pour hériter est reconnu comme héritier par le droit positif, mais cela est incompatible avec l’idéal de justice.

Question 50

Quel rôle joue le droit positif dans l’accessibilité du droit naturel ?

Answer 50

Le droit positif peut garantir l’accessibilité du droit naturel en clarifiant ses concepts et en comblant les lacunes liées à son ambiguïté.

Question 51

Pourquoi le droit positif est-il nécessaire pour le droit naturel ?

Answer 51

Le droit positif donne une force contraignante au droit naturel, permettant ainsi sa concrétisation dans la réalité à travers la sanction de sa violation.

Question 52

Quel est le rôle du droit positif dans l’ordre social ?

Answer 52

Le droit positif assure l’ordre en prescrivant des normes juridiques qui dictent des conduites ou modèles de comportement, accompagnées de sanctions en cas de violation.

Question 53

Quelle est la fonction du juge dans le cadre du droit positif ?

Answer 53

Le juge veille au respect des normes juridiques et sanctionne les violations, utilisant parfois la force pour exécuter les décisions.

Question 54

Quelles sont les huit façons dont la création du droit peut échouer ?

Answer 54

1. Absence de règles claires et précises
2. Incohérence des règles
3. Inaccessibilité physique des règles
4. Arbitraire et inégalité dans l’application de la loi
5. Défaut de stabilité du droit
6. Inadéquation des règles aux réalités sociales
7. Absence de représentativité
8. Absence de mécanisme de réparation

Question 55

Pourquoi l’absence de règles claires et précises constitue-t-elle un échec dans la création du droit ?

Answer 55

Elle empêche de fournir un cadre intelligible pour la conduite des individus, créant des problèmes de sécurité juridique lors de l’application des normes.

Question 56

Qu’est-ce que l’incohérence des règles en droit positif ?

Answer 56

C’est lorsque les règles sont contradictoires, rendant difficile leur application et leur compréhension par les juges et les citoyens.

Question 57

Comment l’inaccessibilité physique des règles affecte-t-elle la création du droit ?

Answer 57

Si les règles restent secrètes et non accessibles aux citoyens, cela empêche leur connaissance et leur application.

Question 58

Quelle est la conséquence de l’arbitraire dans l’application de la loi ?

Answer 58

Cela entraîne une application inégale de la loi, basée sur des appréciations subjectives plutôt que sur des critères objectifs.

Question 59

Pourquoi le défaut de stabilité du droit est-il problématique ?

Answer 59

Des règles qui changent fréquemment de manière imprévisible créent un environnement juridique instable, rendant difficile la planification et l’anticipation des actions des individus.

Question 60

Qu’est-ce que l’inadéquation des règles juridiques aux réalités sociales ?

Answer 60

C’est lorsque le droit devient désuet ou obsolète, ne correspondant plus aux besoins et aux attentes de la société.

Question 61

Pourquoi l’absence de représentativité dans les règles de droit est-elle préoccupante ?

Answer 61

Les règles doivent refléter les valeurs et attentes de la société ; sinon, elles perdent leur force symbolique et leur légitimité.

Question 62

Quelle est la conséquence de l’absence de mécanisme de réparation des injustices ?

Answer 62

Cela peut entraîner le désengagement des justiciables vis-à-vis des tribunaux, car ils peuvent se sentir insatisfaits par les décisions judiciaires.

Question 63

Quelles sont les conséquences de l’échec dans la création du droit positif ?

Answer 63

Réduction ou perte de légitimité du droit, injustices à travers une application arbitraire, instabilité sociale due à un droit désuet, et corruption ou abus dans la société.