Cours 7 Flashcards
Vrai ou faux, Si le vendeur est tenu de délivrer la contenance ou la quantité indiquée au contrat et qu’il est dans l’impossibilité de le faire, l’acheteur peut demander une diminution du prix.
Vrai
Vrai ou faux, Le vendeur ne peut exclure ni limiter sa responsabilité s’il n’a pas révélé les vices qu’il connaissait ou qu’il ne pouvait ignorer et qui affectent le droit de propriété ou la qualité du bien.
Vrai
Lorsqu’un contrat crée des droits et des obligations de part et d’autre pour les parties, on dit qu’il est…
Bi-latéral
Parmi les choix suivants, lequel représente une condition permettant qu’un contrat de vente soit valide ?
La capacité
Le consentement
L’objet
Toutes ces réponses
Toutes ces réponses
Vrai ou faux, Le recours de l’acheteur pour vice caché oblige d’abord l’acheteur à dénoncer le vice caché par écrit par l’envoi d’une mise en demeure au vendeur, et ce, dans un délai raisonnable.
Vrai
Vrai ou faux, Le vendeur qui n’a pas été payé peut demander que la vente soit résolue.
Vrai
Le consentement à la vente doit être…
☐ Libre et éclairé.
☐ Accompagné d’un dépôt.
☐ Fait par écrit.
☐ Fait devant témoin.
Libre et éclairé
La vente d’un immeuble à usage d’habitation doit contenir une clause permettant au futur acheteur de se dédire de sa promesse dans un délai de…
10 jours
Le vendeur n’est pas tenu de garantir…
☐ Les vices apparents.
☐ Les vices cachés.
☐ Les vices de forme.
☐ Aucune de ces réponses.
Les vices apparents
Vrai ou faux, La chose qui fait l’objet de la vente doit être la propriété du vendeur.
Vrai
Parmi les choix suivants, lequel n’est pas considéré comme une obligation de l’acheteur envers le vendeur ?
☐ Prendre livraison.
☐ Agir avec respect envers le vendeur.
☐ Payer les frais de l’acte de vente.
☐ Payer les intérêts.
Agir avec respect envers le vendeur
Vrai ou faux, Le contrat de vente ne doit pas nécessairement être constaté par un écrit pour être valide.
Vrai (ex: marketplace)
Vrai ou faux, Le vendeur est responsable des défauts apparents.
Faux
Un acheteur qui risque d’être atteint dans son droit de propriété par un tiers doit le dénoncer au vendeur par écrit.
Vrai
Vrai ou faux, Lors d’une vente, les frais de délivrance, sauf avis contraire, sont à la charge de l’acheteur.
Faux
