Cours 5 Flashcards

1
Q

Entre 1910 et 1930, au Canada comme en d’autres pays qui vivent l’industrialisation et l’urbanisation, émerge une critique profonde de l’organisation policière. Que lui reproche-t-on ?

A

Du côté des classes populaires, on lui reproche surtout son efficacité et sa corruption issue d’une collusion avec le pouvoir politique et les industriels.
Du côté des industriels, on la juge particulièrement inefficace pour les protéger des délits contre la propriété, des vols de banque et des agitateurs dans la classe ouvrière.

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2
Q

En réponse à cette perte de légitimité de la police, le gouvernement canadien entreprendra une grande réforme de la police dans les années 1930-1940 afin de la professionnaliser. Quel est le but essentiel de cette professionnalisation pour le pouvoir politique ?

A

Le but est de redonner une apparence de neutralité à ses interventions, c’est-à-dire qu’elles doivent paraître indépendantes des politiciens locaux et des nantis, afin que ce qui constitue un désordre social à réprimer soit reconnu comme tel dans la population.

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3
Q

Qu’est-ce qui amènera le pouvoir politique à armer tous les policiers au Canada, même ceux situés en première ligne ?

A

Le pouvoir politique va privilégier une police armée sous une gestion paramilitaire. Ceci permettra au pouvoir politique d’exiger la disparition des milices privées des industries dont la violence lors de manifestations avait entraîné beaucoup de grogne dans la population.

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4
Q

Quels sont les principaux contenus de cette formation ?

A

(1) L’apprentissage des cibles de l’action policière. Emmène les futurs policiers à établir qui sont les déviants et les victimes sur lesquels porteront leurs interventions, déviants et victimes.
(2) L’apprentissage d’un comportement plus neutre et impersonnel dans les relations avec les citoyens, comportement qui doit projeter une apparence d’impartialité dans leurs interventions.
(3) L’apprentissage du contrôle des foules afin d’éviter les débordements lors des manifestations ouvrières ou autres.

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5
Q

Quel est le but de la gestion militaire de la police et de l’apprentissage de la discipline militaire lors de la formation des policiers ?

A

Le fait que les gestionnaires puissent encadrer le pouvoir discrétionnaires des policiers sur le terrain en sachant se faire obéir, diminuant les initiatives inappropriées des policiers.
Le Canada fait le choix d’une gestion paramilitaire des corps policiers à l’instar de la majorité des pays et, dès les premières formations, on valorise l’esprit de corps et la discipline militaire chez les policiers. Ce choix de gestion et cette intégration des policiers à l’esprit de corps et à la discipline militaire ne sont pas un enjeu de terrain; en dehors de certaines escouades spécialisées, les interventions policières ont rarement à voir avec un militaire au combat. L’enjeu pour le politique est que les gestionnaires puissent encadrer le pouvoir discrétionnaire des policiers sur le terrain en sachant se faire obéir, diminuant les initiatives inappropriées des policiers. Il faut s’assurer que leurs interventions ne mettent pas en jeu la légitimité politique en prenant de mauvaises décisions tant sur les cibles que sur les manières d’intervenir.

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6
Q

Qu’en est-il des obligations juridiques du port d’arme à feu chez les policiers au Canada et quelle est la justification des policiers dans les fonctions municipales sur la nécessité du port d’arme en tout temps et en tout lieu ? Précisez les principaux arguments des études qui remettent en question cette légitimation du port d’arme en tout temps et en tout lieu chez les policiers qui occupent des fonctions municipales

A

Il n’y a pas de loi au Canada qui oblige les policiers à porter une arme dans le cadre de leurs fonctions, il n’y a que des directives opérationnelles sur son usage.
La justification principale des policiers est que les criminels sont partout, dangereux et que pour protéger adéquatement la population et se protéger eux-mêmes, il faut être armés.
Principaux arguments remettant en question cette légitimation : (1) la grande majorité des incidents où interviennent les policiers ne comportent pas de menace potentielle contre la personne (4% seulement avec ce type de menace).
(2) Nécessité d’examiner les données sur les citoyens tués ou blessés par les policiers afin de se demander si ces situations auraient pu être évitées sans une arme.
(3) Dans plusieurs pays où les policiers en première ligne ne sont pas armés, le nombre de policiers et de personnes tuées par la police est plus bas, même si les problèmes de violence et de criminalité urbaines que doit affronter la police dans ces pays, notamment en Angleterre, ne sont pas moindres.

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7
Q

L’attachement profond des policiers au port d’arme à feu pour maintenir leur image paramilitaire signifie-t-il que ces derniers se sentent le droit et la liberté de blesser ou tuer des citoyens en toute impunité quand bon leur semble ? Justifiez votre réponse.

A

Non. D’abord, la peur devant le risque causée par certaines situations amène le policier à se retirer pour protéger son intégrité physique (les policiers craignent de mourir ou d’être blessé). Ensuite, le policier doit maintenant justifier l’usage de la force a posteriori pour éviter les sanctions administratives et judiciaires. Enfin, des raisons morales font en sorte que, pour de nombreux policiers, risquer de blesser ou de tuer quelqu’un représente une charge émotionnelle trop lourde qui leur fera éviter ce type de situation.

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8
Q

Les blessures subies au cours d’agressions sont-elles fréquentes chez les policiers ? Justifiez votre réponse.

A

Non, elles sont plutôt rares. Les blessures subies au cours d’agression ne figurent même pas dans les causes les plus usuelles de lésions professionnelles chez les policiers.

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9
Q

La profession policière se caractérise-t-elle par des risques très importants pour le policier de mourir en service? Justifiez votre réponse.

A

Non. Le métier de policier est même en 7e position dans la liste des métiers les plus dangereux. Effectivement, le nombre de décès est en baisse, aujourd’hui il y a un meilleur encadrement opérationnel des policiers engagé dans des situations considérées comme potentiellement violentes, et que l’on n’hésite pas à faire appel à des escouades tactiques mieux entraînées et mieux équipées sur le plan technique, si la situation l’exige. Les risques d’être tués au travail sont beaucoup moins élevés chez les policiers que chez les mineurs ou les travailleurs de la construction.

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10
Q

Pourquoi les syndicats tiennent-ils particulièrement à des funérailles publiques grandioses lorsqu’un policier meurt en service ?

A

Parce que c’est une occasion importante de maintenir la crédibilité de cette image de combattant du crime dans une profession où domine le danger, justifiant ainsi l’amélioration des conditions de travail.

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11
Q

À quelle étape de la carrière les homicides de policier ont-ils principalement lieu, et quel lien Parent (1993) fait-il à cet effet ?

A

La phase de désillusion, 6 à 13 ans de service, puisque la routine s’installe, il arrive peu d’incidents potentiellement dangereux, il y a des probabilités plus grandes que l’on néglige les protections élémentaires quand survient une intervention, et des accidents peuvent arriver. Cela peut également avoir lieu au début de la troisième phase.
Parent dit que les policiers sont moins alertes dans leurs interventions. Les policiers baissent leur garde même quand il y a des signes évidents d’un potentiel élevé de dangerosité, ou quand ils se soucient de répondre à l’image médiatique de leurs fonctions, faisant des choix opérationnels inadéquats en prenant des risques inutiles.

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12
Q

Quelles sont les trois étapes de l’enquête criminelle en matière d’homicide? Expliquez le travail principal des patrouilleurs et des enquêteurs au regard de ces trois étapes, de même que le rôle de la technologie et des banques de données.

A

(1) L’enquête d’identification : première partie du processus. Consiste à identité l’auteur d’un crime. C’est la seule variante de l’enquête qui fait l’objet de presque toute la fiction policière.
(2) L’enquête de localisation : suspect principal d’un crime peut prendre la fuite ou on ne sait pas où il se trouve. On effectuera une enquête de localisation pour tenter de le retrouver. Les enquêtes de localisation utilisent des moyens qui diffèrent grandement de l’enquête d’identification. Pour retrouver, c’est surtout de la surveillance physique ou de l’écoute électronique quand plusieurs personnes sont impliquées. Peu ou aucun usage du renseignement criminel, de banque de données ou d’analyse scientifique. 15 des 40 affaires où il y a eu usage de données étaient pour disculper et non inculper quelqu’un. Souvent les policiers patrouilleurs, sans intervention des enquêteurs.
(3) La structuration de la preuve : une fois que l’auteur d’un crime a été identifié, localisé et mis en état d’arrestation, il est traduit devant les tribunaux. On présente une preuve au-delà de tout doute raisonnable que la personne est coupable. Cela conduit à la condamnation du suspect ou qui l’amènera à déposer un plaidoyer de la culpabilité. On verra par la suite que cette troisième phase est fréquemment celle qui requiert le plus de travail de la part des enquêteurs. Travail des enquêteurs : préparer la preuve.

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13
Q

Que nous disent les statistiques sur la criminalité ? Justifiez votre réponse.

A

Elles indiquent que le travail répressif de la police dans certaines catégories sociales, sur certaines catégories de crimes et même si les interventions sont légales, la police renforce des biais sociaux et des inégalités. Les lois elles-mêmes sont le reflet de ces clivages sociaux et de ces inégalités; elles ont été écrites, interprétées et implantées par des gens qui appartiennent aux couches privilégiées de la société. Plusieurs policiers se plaignent de la grande différence dans la manière de punir les délits des classes plus favorisées et moins favorisées.

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