Cours 4- Le libre-échange Flashcards
Depuis la DGm, la marche vers la libération des échanges internationaux a pris deux formes. Lesquelles?
La 1e à l’échelle mondiale et sous l’égide du GATT (et son successeur, l’OMC)
La 2e à l’échelle régionales, où plusieurs blocs économiques ont vu le jour allant d’un simple accord de libre-échange à une accord complexe d’union économique
Qu’est-ce que le libre-échange?
Le libre-échange caractérise un système économique dans lequel les biens et services circulent librement, sans aucune barrière.
Il repose sur la théorie des avantages comparatifs, qui stipule que les pays devraient exporter les biens et services qu’ils produisent le plus efficacement. Le respect de ce principe garantit une affectation optimale des ressources à l’échelle mondiale et donc du bien-être supérieur
Dans quel contexte est né le GATT?
La crise des années 1930 et la DGm ont sérieusement compromis les échanges internationaux. Il fallait donc mettre en place, après 1945, des institutions internationales capables de remettre en marche l’économie mondiale ainsi que les mesures aptes à discipliner le commerce entre pays.
C’est dans cette perspective qu’une Conférence internationale sur le commerce et l’emploi se tient à Cuba (1947-48), durant laquelle la Charte de La Havane est mise au point et soumise aux gouvernements représentés. Elle prévoit la création de l’Organisation internationale de commerce (OIC), totalement intégrée à l’ONU.
Le Congrès américain refuse de ratifier ladite charte en écartant catégoriquement l’idée de l’organisation et privilégie une forme de négociation beaucoup moins contraignante
- C’est ce qui donne naissance au GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, ou en français, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce – 1947)
- Les services y sont exclus et l’agriculture va échapper largement aux règles de libéralisation
Quelles sont les trois missions dont le dote le GATT?
- Fixer les règles de conduite du commerce international
- Organiser des cycles de conférence pour libéraliser les échanges
- Sanctionner les membres qui ne respectent pas les règles de jeu
Quelles sont les quatre clauses du GATT pour mener à bien ses trois missions?
LA CLAUSE DE LA NATION LA PLUS FAVORISÉE
Lorsqu’un pays accorde à un autre pays adhérant une concession, telle que la réduction d’un droit de douane, il doit la généraliser et l’accorder à tous les autres pays membres. Cette extension automatique aux autres pays constitue un moyen efficace de passer du bilatéralisme au multilatéralisme
LA CLAUSE DU TRAITEMENT NATIONAL
Cette clause consiste à traiter les produits étrangers, une fois importées dans un pays, de la même façon que les produits nationaux. Il s’agit donc d’une clause de non-discrimination qui vise à l’égalité de traitement, tant du point de vue fiscal que législatif, entre les exportateurs étrangers et les producteurs nationaux. Le tare de cette clause est qu’elle peut être facilement détournée avec des barrières non tarifaires (comme les normes de sécurité)
LA CLAUSE DE RÉCIPROCITÉ
Cette clause consiste à rendre réciproque toute concession dans les négociations commerciales. Par exemple, si le Canada diminue ses tarifs pour encourager les exportations de la Chine, il doit envisager que la Chine lui consente des avantages similaires. Autrement dit, la clause de réciprocité implique que tout pays acceptant une concession tarifaire doit également en offrir une en retour
LA CLAUSE DE LA TRANSPARENCE
Finalement, la clause de transparence impose à tous pays de mettre à la disposition des autres pays membres des informations sur les barrières tarifaires adoptées et sur tous les règlements relatifs au commerce international. De plus, elle incite les pays membres à remplacer, dans la mesure du possible, les barrières non tarifaires par des droits de douane
Quelles sont les exceptions dans l’application des clauses du GATT?
- La possibilité de mettre en place des taxes, en représailles à une action unilatérale d’un pays.
- La possibilité d’appliquer des restrictions quantitatives en cas de déséquilibre de la balance des paiements.
- La possibilité à un pays riche d’accorder à un pays pauvre des concessions tarifaires sans qu’il soit obligé de les étendre à d’autres pays.
- La possibilité pour un pays de se protéger contre le dumping, caractérisé par une situation où une entreprise étrangère vend en dessous de son coût moyen de production ou du prix national à la suite, par exemple de subventions gouvernementales.
Quels sont les enjeux et les issus du Kennedy Round (1964-67) dans les négociation du GATT?
Les négociations s’articulent autour de 4 objectifs majeurs:
- la réduction des tarifs douaniers de moitié avec un minimum d’exceptions
- l’abolition des restrictions au commerce agricole
- la suppression des régulations tarifaires
- l’aide aux pays en développement
Les accords signés se résument comme suit:
- Baisse moyenne de 35% des droits de douane sur les produits manufacturés
- Baise moyenne de 20% des droits de douane sur les produits agricoles
- Accord anti-dumping interdisant de vendre à un prix inférieur à celui que le producteur pratique sur son marché intérieur
Par contre, ces accords ont été signés entre pays industrialisés. Les PED réclament des baisses tarifaires et les effets du Kennedy Round s’épuisent ce qui appellent à de nouvelles négociations.
Quels sont les résultats du Tokyo Round (1973-79)?
- Réduction tarifaire du 25% dans les pays industrialisés (dans le cas de la CEE, le tarif extérieur commun passe de 9.8% à 7,5% alors que pour le Japon, il passe de 7,9% à 5,5
- Signature de l’accord multifibre (AMF), qui consiste à limiter, au moyen de quotas à l’importation, les exportations de textile des pays pauvres vers les pays riches (il est clair que cet accord déroge clairement aux principes et aux dispositions habituelles du GATT)
- Adoption d’un code de bonne conduite qui reste peu contraignant, sans objectifs précis et sans échéance de réalisation. Il couvre tout de même des domaines importants
a. Internationalisation des normes pour éviter que des pays imposent des normes qu’ils seraient seuls à pouvoir respecterb. Accès aux marchés publics pour les fournisseurs étrangers c. Prise conscience des limites d’une action axée essentiellement sur la réduction des tarifs douaniers (par exemple, réduction de 15 à 10% des tarifs douaniers peut être facilement annulée par des variations du taux de change dans les mêmes proportions
Quelles sont les issus de l’Uruguay Round (1986-93)?
Les négociations et débats sont longs, sont marquées par les désaccords et les compromis de dernière minute entre les Américains et les Européens, les accords du Uruguay Round sont finalement signés à Marrakech en 1994. Ils contiennent quelques éléments clés :
- Le démantèlement, sur 10 ans, de l’accord multifibre
- La disparition complète des droits de douanes dans certains secteurs comme le matériel médical, les produits pharmaceutiques, les machines agricoles, les produits chimiques
- Les pays en développement deviennent, au même titre que les pays riches, concernés par la libéralisation des échanges, même si leur poids relatif est faible
- La création d’une Organisation mondiale de commerce (OMC), en remplacement du GATT, dotée d’un mécanisme de règlement des différends
Cette dernière décision marque donc la prise en charge de la libéralisation des échanges par une véritable institution mondiale, et non plus par un simple accord entre pays.
Son organe de prise de décision est la conférence ministérielle de l’OMC. Il réunit au moins une fois tous les deux ans et détermine l’orientation politique de l’Organisation
Dresser un bref historique de l’OMC.
Le 1er janvier 1995, l’OMC prend officiellement la relève du GATT
Constituée de 160 membres (en date du 26 juin 2014).
Quelles sont les fonctions de l’OMC?
- La mise en place et la gestion des accords commerciaux signés par ses membres
- L’encadrement des discussions en vue de négocier de nouvelles ententes
- L’arbitrage des conflits commerciaux entre les membres
- La surveillance des politiques commerciales nationales
Quelles sont les mesures d’exception de l’OMC?
L’OMC permet tout de même certaines mesures protectionnistes à ses membres. Ce sont en fait des mesures d’exception habituellement temporaires et devant être étayées par des preuves :
- Les droits compensatoires, qui permettent à un membre de se protéger contre les pays déloyaux
- La clause de sauvegarde, qui permet à un membre de prendre des mesures protectionnistes temporaires lorsque des producteurs locaux sont victimes de préjudices graves (catastrophes climatiques, conjoncture politique défavorable
- Le code anti-dumping, qui permet à un membre d’instaurer un tarif susceptible d’éliminer la réduction de prix attribuable au dumping
Que représentent les conférences ministérielles de l’OMC?
Elle se réunit au moins une fois tous les 2 ans et détermine l’orientation politique de l’Organisation .
La première a lieu en 1996, à Singapour et porte sur:
- la baisse des droits de douane sur les produits des technologies de l’information
- l’ouverture des marchée de services financiers (ex: les banques et les assurances)
- l’ouverture des marchés nationaux des télécommunications
La onzième conférence s’est tenue du 10 au 13 Décembre 2017 à Buenos Aires.
Plusieurs décisions ministérielles sur les subventions à la pêche (plus
de transparence) et les droits de douane sur le commerce électronique.
Comment caractériser le polycentrisme?
C’est l’organisation des territoires autours de plusieurs centres. Le développement des associations économiques s’est accéléré ces dernières décennies
Dans la majorité des cas, il s’agit d’un ensemble de pays voisin qui s’engagent à éliminer les barrières douanières entre eux
L’UE, l’ALENA, et le Mercosur (Marché Commun du Sud comprenant le brésil, l’Argentine, le Paraguay, l’Uruguay et le Venezuela) sont des exemples bien connus d’associations économiques régionales
Leurs différences résident dans le degré d’intégration économique retenu entre les pays
Quelles sont les quatre formes d’intégration économique?
- Le libre-échange : Abolition de tous les obstacles au commerce
intra-zone tout en maintenant ceux déjà existants avec les pays tiers.
ex : ALENA - L’union douanière : En plus du libre échange, il y a harmonisation
des politiques commerciales nationales à l’égard des pays tiers. - Le marché commun : en plus de l’union douanière, il existe une
libre circulation de la main-d’oeuvre et du capital entre les pays
membres. ex : Mercosur - L’union économique : la forme ultime d’intégration où les États membres abandonnent une partie de leur souveraineté économique au profit d’une autorité supranationale. ex : Union européenne
