Cours 3 - Psychologie dans le système judiciaire Flashcards
Quelles sont les deux types de système judiciaire/approches à la Cour?
Le système accusatoire.
Le système inquisitoire.
En quoi consiste le système judiciaire accusatoire?
L’accusation (procureur) contre la défense.
Quel fardeau est présent dans le système judiciaire accusatoire, et que signifie-t-il?
Le fardeau de la preuve.
L’accusé est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire.
Dans un système judiciaire accusatoire, le juge est _____.
Impartial.
En quoi consiste le système judiciaire inquisitoire?
Toutes les preuves sont présentées à la Cour pour que le juge puisse prendre une décision.
Qui est impliqué directement dans l’enquête dans le système judiciaire inquisitoire?
L’agent de la Cour.
Le système judiciaire accusatoire consiste surtout à une _______________, tandis que le système judiciaire inquisitoire consiste surtout à _______________.
Accusatoire = une argumentation contre l’autre.
Inquisitoire = une recherche de la vérité.
Qu’est-ce que la common law?
Un système où il n’y a pas de lois écrites.
Il s’agit plus d’une décision faite au précédent, et où on prend la même décision après.
En quoi consiste le droit civil?
Les crimes sont décidés, et les juges appliquent ce qui est écrit dans le code.
Le système accusatoire utilise habituellement le/la __________.
Le système inquisitoire utilise habituellement le/la __________.
Accusatoire = Common law.
Inquisitoire = Droit civil.
[AC]
Quel type de système juridique est utilisé dans les provinces canadiennes?
Common law et approche accusatoire.
Quel type de système juridique est utilisé au Québec et au Canada?
Un système bi-juridique: Droit civil et approche accusatoire.
En quoi consistent les infractions punissables par procédure sommaire?
Les infractions moins graves.
Pour les infractions punissables par procédure sommaire, qui décide du sort de l’accusé?
Un juge.
En quoi consiste les actes criminels?
Les infractions plus graves.
Pour les actes criminels, à quoi l’accusé a-t-il le droit?
À un procès par jury.
Qu’est-ce le procès par jury?
Une procédure judiciaire au cours de laquelle un jury rend une décision ou tire des conclusions de fait.
Que se passe-t-il si l’accusé est déclaré coupable d’une infraction criminelle dans un procès par jury?
Le juge doit décider de la peine appropriée à lui infliger.
Dans un procès par jury, le jury décide _______________, mais le juge décide _______________.
Jury décide si l’accusé est coupable ou non, mais le juge décide de la peine appropriée.
En quoi consiste le processus d’interrogatoire d’un témoin?
Un interrogatoire en chef, un contre-interrogatoire, un ré-interrogatoire.
Que permet le contre-interrogatoire d’un témoin?
La présentation de plus de la preuve, ou la réinterprétation de la preuve déjà fournise.
Qu’est-ce qui est souvent l’objectif dans un système accusatoire face aux témoins?
De mettre en doute la crédibilité du témoin.
La préparation des témoins est cruciale, mais pas au point de la _____.
Pas au point de la falsification.
Quel type d’impact ont les témoins émotionnels sur les jurés?
Un impact négatif.
Quel type d’impact on les témoins confiants sur les jurés?
Un impact positif.
Quel rapport avec l’exactitude existe-t-il entre les témoins émotionnels et confiants, et leur impact sur les jurés?
Aucun; malgré leur impact positif/négatif, cela n’a aucun rapport avec l’exactitude.
Quels sont les 3 types de témoins vulnérables vus?
Les victimes d’agression sexuelle.
Les enfants.
Les adultes avec des vulnérabilités psychologiques.
[EVA]
Qu’est-ce qu’une bonne préparation peut faire chez des témoins vulnérables?
Réduire au minimum la ré-victimisation.
Lors d’une situation d’agression sexuelle, qui est le plaignant?
L’État.
{PAS la personne agressée}
Lors d’une situation d’agression sexuelle, qui est souvent le seul témoin?
L’individu victime.
Lors d’une situation d’agression sexuelle, il peut arrive que la victime soit traité comme _____.
Comme un suspect.
Quels sont les 4 causes principales de risque de traumatisme dans des situations d’agression sexuelle?
Victimisation secondaire.
Antécédents sexuels ne peuvent plus être discutés devant les tribunaux, même si les avocats de la défense s’en approchent souvent.
Mythes sur le viol.
Blâme.
[VAMB]
Dans une plainte criminelle, même si c’est toujours _____ qui est plaignant, la victime peut tout de même choisir de porter __________.
Toujours l’État qui est plaignant.
Porter une plainte civile.
Pourquoi est-ce que les enfants sont considérés comme des témoins atypiques?
À cause de leur âge et de la possibilité de suggestibilité.
Quel est le problème de la possibilité de suggestibilité avec un enfant?
On ne sait pas à quel point l’enfant peut nous dire ce qui s’est passé sans être influencé.
Autre que la possibilité de suggestibilité, quels deux problèmes présentent les enfants en tant que témoin?
La confabulation potentielle.
La distinction entre le bien et le mal.
Quels facteurs peuvent influencer le témoignage d’un enfant?
La pErte de confiance de l’enfant.
Le niveau développemental de l’enfant.
Les émotions ressenties pendant l’interrogatoire.
Les menaces ou pressions directes ou indirectes.
Les symptômes associés à un état de stress post-traumatique comme l’évitement ou les troubles dissociatifs.
[C MENS]
Que demande-t-on souvent aux enfants témoins, même si pas toujours fiables?
Des dessins.
Qu’est-ce qu’un contre-interrogatoire peut causer chez les adultes ayant des difficultés d’apprentissage?
Un contre-interrogatoire peut semer la confusion chez ceux-ci.
Qu’est-il recommandé face aux adultes avec des vulnérabilités psychologiques?
D’utiliser les mêmes dispositions que pour les enfants.
Qu’est-ce qu’un témoin expert?
Une personne présentant une preuve scientifique, ayant évalué une partie des preuves, etc.
Par qui peuvent être «utilisés» les témoins experts?
Ils peuvent être appelés par le juge, ou engagé par le procureur ou la défense.
Un conseil d’un témoin expert au tribunal d’informations scientifiques ou techniques en dehors des connaissances habituelles correspond à quelles connaissances du contexte et des processus judiciaires?
Aux procédures accusatoires et inquisitoires.
Un conseil d’un témoin expert au tribunal d’opinion professionnelle sur la façon dont cette information aide le tribunal correspond a quelles connaissances du contexte et des processus judiciaires?
Rôles d’avocats, d’intermédiaires, de juges, et de jurys.
Un conseil d’un témoin expert au tribunal des témoignages écrits et oraux correspond a quelles connaissances du contexte et des processus judiciaires?
Interrogatoire en chef, contre-interrogatoire, ré-interrogatoire.
Un témoin expert doit être capable d’expliquer ses _____ et sa _____.
Ses qualifications et sa formation.
Un psychologue ne doit accepter que quel type de missions?
Seulement les missions en rapport avec sa compétence.
Qu’est-ce le modus operandi?
La manière dont un crime est commis, et les caractéristiques du crime.
