Cours 3 Flashcards
Quels sont les principes du droit naturel?
- Homme source du droit et aussi comme destinataire de la norme
- le droit comme étant le reflet d’une volonté divine ou d’une nature des Hommes p/r à ce qu’ont voulu les Dieux ou Dieu
- Reprise schéma par certaines religions polythéisme et monothéisme
- Où dieu a façonné l’Homme, créature voulu par Dieu, Homme est une création divine donc doit respecter les commandements de son créateur
Qu’est ce que le droit naturel?
Droit divin dans lequel les Hommes étant le reflet d’une volonté divine ou d’une nature des Hommes p/r à ce qu’ont voulu les Dieux ou Dieu
Qu’est-ce que le droit positif?
L’ensemble des règles applicables dans un territoire/ espace juridique déterminé.
Qu’est-ce que le droit subjectif et objectif?
- Droit subjectif droit dont les Hommes sont les sujets (pas l’opposé de droit objectif) o Notre nature parce qu’on est Hommes fait qu’on a des droits c’est ce qui fait le droit subjectif
Qu’est-ce que l’habeas Corpus?
C’est un droit qui renvoie à la liberté de l’individu, c’est-à-dire au contrôle qu’il doit avoir de son propre corps et de ses biens.
Selon Aristote, quels sont les 2 types de justices
La justice distributive et la justice arithmétique.
Qu’est-ce que la justice distributive?
droit doit rendre à chacun selon sa contribution dans la société, selon ses actions, sa vie
Qu’est-ce que la justice arithmétique?
donne à chacun la même part o Il incarne une forme de justice pour les Hommes
Qu’est-ce que la justice procédurale?
pour avoir vraie égalité, une véritable justice qui s’exprime dans la société à travers le droit, il faut que le processus d’acquisition des droits, de défense de ces droits, ou de caractérisation de ces droits, soit un processus aussi neutre que possible et qui garantisse l’égalité de chacun p/r aux droits Processus neutre et pour garantir l’égalité des chances de tous.
Droit judiciaire = droit procédural.
Qu’est ce que la règle de droit?
C’est une règle qui fait partie du droit positif. Les règles de droit se distinguent des règles morales qui s’imposent à la conscience mais ne comportent pas de sanction de l’autorité publique. La règle de droit peut être impérative ou supplétive.
Qu’est-ce qu’une règle de droit impérative?
d’ordre public, pas possible de déroger, on ne peut pas échapper à l’utilisation, s’applique systématiquement à tous, affirmer par l’autorité de la collectivité (contraire à l’ordre public nulle)
Qu’est-ce qu’une règle de droit supplétive?
possible d’y déroger par convention particulière (règle dit d’agir d’une certaine façon mais laisse la possibilité d’agir différemment avec l’accord de l’autre partie) Surtout dans les contrats de consommations.
Quelles sont les Structures de la règle de droit?
Le présupposé et l’imputation.
Quels sont les caractères de la règle de droit?
Normative,
Obligatoire
Permanente
Générale et abstraite. r
Règle = mode répétitif qui s’oppose à une décision qui …
Qu’est-ce que le présupposé et l’imputation?
Le présupposé est l’énoncé d’une hypothèse (ex. une femme mariée a mis au monde un enfant). L’imputation en est la conséquence. (ex. l’établissement de la filiation)
Qu’apporte le caractère général, abstrait et impersonnel de la règle de droit?
À défaut d’un droit idéalement juste, il doit y avoir un droit certes imparfait mais qui soit le même pour tous.
La notion de règle générale, impersonnelle pour tous, est une garantie contre le favoritisme et participe à la réalisation de la justice quotidienne…
Elle demeure jusqu’à son abrogation ou son remplacement.
La règle s’applique à une catégorie ouverte de personnes ; non à un individu ou des individus déterminés in concreto. (L’exception serait l’adoption d’un projet de loi ou bill privé).
La règle de droit doit lier tout le monde.
Qu’apporte le caractère normatif de la règle de droit?
reconnaissent à la règle de droit un caractère obligatoire, comme nécessaire au maintien de la vie sociétaire. En fait, l’impératif du droit est catégorique comme la morale.
Il indique aux membres du groupe (gouvernés et gouvernants) ce qui est à faire ou à ne pas faire, ce qui est permis ou licite, ce qui est attribué comme pouvoir aux uns et aux autres
Qu’apporte la dimension coercitive de la règle de droit?
Son observation est sanctionnée par la force (on ne peut en dire autant de la politesse ou de la morale).
Ce caractère fait partie de l’essence du droit. La force, mise au service du droit, c’est la force publique (c’est la police, le huissier). Nul ne peut se faire justice soi-même, même s’il a pour lui le bon droit.
Si l’obéissance à la loi dépendait du bon vouloir des citoyens, l’ordre sociétaire serait mis en péril. Donc, le droit est un ordre de contrainte, néanmoins ce n’est pas la force qui fonde le droit.
Qu’est-ce qu’une punition?
souvent dans le champ du droit pénal et criminel) : peine à une personne parce qu’elle n’a pas respecter la règle du droit o La punition est une forme de sanction (constater le viol de la règle et infliger une conséquence) qui est caractériser par une peine punir
Qu’est-ce qu’une sanction?
Établissement de conséquences parce qu’on a pas respecté la règle de droit.
À quoi sert la réparation (sanction)
(surtout en droit civil et droit privé) : obliger à caractériser l’importance du viol de la règle du droit et de la compensation
Qu’est-ce qu’une norme?
Norme = ensemble de règles de droit
