Cours 1

Question 1

Objectif du Barreau du Québec?

Answer 1

s’assurer que profession « ne soit exercée que par des personnes capables d’en remplir les devoirs avec honneur et intégrité ».

Question 2

Que signifie De cujus?

Answer 2

désigne celui qui transmet son héritage par voie testamentaire.

Question 3

Succession ab intestat?

Answer 3

succession sans testament (donc pas de De cujus)

Question 4

Demandeur?

Answer 4

c’est celui qui a introduit une cause dans le cadre, en principe, d’une instance civile, devant un tribunal, une cour. Intente une action en justice. Droit privé, administratif, mais pas en pénal et criminel) C’est la Couronne qui introduit la cause en criminel et en pénal !

Question 5

Défendeur?

Answer 5

celui qui doit répondre d’une demande civile devant un tribunal, une cour. Personne poursuivie devant un tribunal civil ou accusée d’une infraction.

Question 6

Qu’est-ce que l’accusé?

Answer 6

celui qui répond d’une accusation devant un tribunal sur la base du droit pénal ou criminel. Défendeur dans procès criminel.

Question 7

Intimé

Answer 7

Défendeur à l’instance d’appel par opposition à l’appelant. (Répond à la demande d’appel fait par protagoniste de premier instance) Personne contre laquelle on intente quelque chose.
o On sait qu’on est en appel avec le terme « Intimé »

Question 8

En quelle année le Barreau du Québec?

Answer 8

1849