Cours 2

Question 1

Quels sont les principes généraux du système de santé québécois (5)?

Answer 1

• Universalité d’une gamme de services
• Équité dans l’accès aux services
• Caractère public du système, - Intégralité
• Transférabilité

Question 2

Juridiction canadienne ou québécoise :

lois professionnelles

Answer 2

Québécoise

Question 3

Juridiction canadienne ou québécoise :

quarantaine

Answer 3

Canadienne

Question 4

Juridiction canadienne ou québécoise :

brevets et contrôle du prix des médicaments brevetés

Answer 4

Canadienne

Question 5

Juridiction canadienne ou québécoise :

dispensation des services à la population

Answer 5

Québécoise

Question 6

Juridiction canadienne ou québécoise :

contrôle des radiations, éclosions transfrontalières, certains volets de l’immigration

Answer 6

Canadienne

Question 7

Juridiction canadienne ou québécoise :

services de santé à certains groupes: détenus fédéraux, personnel de l’armée, Amérindiens

Answer 7

Canadiene

Question 8

Juridiction canadienne ou québécoise :

organisation, administration et financement du système de santé

Answer 8

Québécoise

Question 9

Juridiction canadienne ou québécoise :

compétence exclusive des provinces en santé, reconnue par la constitution canadienne

Answer 9

Québécoise

Question 10

Juridiction canadienne ou québécoise :

services de santé à certains groupes: détenus fédéraux, personnel de l’armée, Amérindiens

Answer 10

Canadienne

Question 11

Vrai/faux
tout le monde a droit au même services, peut importe le statut socio-économique. Si l’état de santé le demande, il seront traiter équitablement

Answer 11

Vrai

Question 12

Quels sont les particularités et encadrement du système de santé québécois?

Answer 12

Universalité et équité à travers des mesures d’assurance et de protection sociale

Question 13

Donne moi des exemples de mesures d’assurance et de protection sociale du système de santé québécois?

Answer 13

• Assurance maladie (1971), hospitalisation (1961), LSSS (1971) et médicament (1997);
• Protection de la jeunesse, personnes en perte
  d ’autonomie (par ex. handicapées ou souffrant de troubles mentaux);

– - Protection de la santé de la population au regard de menaces réelles ou appréhendées (Loi sur la santé publique, 1972, 2001).

Question 14

Quel est l’objectif du régime universel de soins de santé?

Answer 14

créer et organiser un réseau en mesure de répondre à l’ensemble des besoins de la population par une gamme complète de services de santé et de services sociaux

Question 15

Les services de santé sont-ils tous gratuits?

Answer 15

NON, « Pas des services gratuits, mais des services assurés, assumés par l’état. »

Question 16

Nomme moi des limites quant à la gratuité des services de santé et services sociaux tels que déployés?

Answer 16

• Couverture limitée aux résidents du Québec;
• –Pas l’ensemble des soins, mais un certain nombre d’entre-eux;

–- Possibilité de devoir payer des franchises (comme pour l’assurance-médicament).

Question 17

Quels sont les principes de gratuité des soins, encadré par le législateur du Québec (3)?

Answer 17

–Assurance hospitalisation
–Assurance maladie
–Assurance médicament

Question 18

Quels sont les services assurés selon l’article 3 de la Loi sur l’assurance- maladie (8)?

Answer 18

Services médicalement nécessaires

Services dentaires

Services optométriques

Services pharmaceutiques,

Services d’aide pour pallier à des déficiences sensorielles et physiques,

Services de planification familiale,

Services de procréation assistée

Services liés aux accidents de travail.

Question 19

Vrai/Faux

Tous les résidents du Québec doivent avoir une couverture par un régime d’assurance médicaments

Answer 19

vrai, que ce soit le régime privé (assurance collective, régime d’avantage sociaux) ou le régime public (administré par la RAMQ)

Question 20

Pour qui à été créer le régime public?

Answer 20

Si un régime privé est accessible, il faut s’en prévaloir et inscrire partenaire et enfants, le cas échéant. Le régime public est pour les gens n’ayant pas accès à un régime privé.

Question 21

Quels sont les conditions pour qu’une personne âgé de 18ans continue de bénéficier du régime public à titre d’enfant?

Answer 21

• étudiant temps plein
• pas de conjoint
• Domiciliée chez ses parents

Question 22

Une personne assurée par le régime public doit paie quoi pour gardé ses assurances santé?

Answer 22

une prime annuelle (Revenu Québec), une franchise (mensuelle) et coassurance (34,9% de la facture des médicaments, jusqu’à un montant maximal).

Question 23

Quels sont les activités réservées et partagées des sexologues (3)?

Answer 23

• Évaluer les troubles sexuels* (art.3.6.1);
• Évaluer le comportement et le développement sexuels d’une personne atteinte d’un trouble mental ou neuropsychologique attesté par un diagnostic ou par une évaluation effectuée par un professionnel habilité (art.3.6.4);
• Évaluer un adolescent dans le cadre d’une décision du tribunal en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Question 24

Au niveau de la planification familiale, qu’est-ce qui est assuré (4)?

Answer 24

–- Services requis à des fins de contraception hormonale,
chimique ou mécanique

• –Services requis pour une stérilisation chirurgicale (ligature des trompes, vasectomie)

–- Services requis pour la réanamastose des trompes et des canaux déférents

–- Services requis pour interrompre une grossesse

Question 25

Vrai/Faux
Depuis le 10 novembre 2015, les services de procréation assistée offerts au Québec ont été considérablement augmentés.

Answer 25

faux, ils ont été réduits

Question 26

Quels sont les services assuré pour les Services de procréation assistée?

Answer 26

– Services d’insémination artificielle rendus par un médecin (9 tentatives assurées)

– Services requis à des fins de préservation de la fertilité rendus par un médecin

Question 27

Vrai/faux

La fécondation In Vitro est partiellement remboursé par les impôts sans restrictions.

Answer 27

Faux, Les familles dont le revenu s’établit à moins de 50 000 $ par année obtiendront un crédit d’impôt équivalant à 80 % du coût des traitements. De façon progressive, ce crédit d’impôt diminuera jusqu’à 20 % des coûts de traitement pour les ménages gagnant plus de 120 000 $.

Question 28

Vrai/faux

La cours suprême n’a pas la permission d’impose à la femme enceinte une obligation de diligence à l’égard du fœtus.

Answer 28

Vrai

Question 29

Vrai/faux
Une personne de 14 ans et plus à légalement le droit de consentir sans l’accord de ses parents a tout types de traitements médicaux

Answer 29

faux, si le traitement nécessite une hospitalisation, l’accord des parents est nécessaire

Question 30

Un médecin traitant peut-il demander une césarienne planifiée contre la volonté de la femme?

Answer 30

Non, le médecin ne peut pas imposer une césarienne si la femme n’y consent pas.
En droit québécois, aucun fondement légal pour permettre à un tribunal d’imposer une césarienne à une femme qui la refuse alors qu’elle est apte à consentir. (notion de consentement éclairé).

Question 31

Qui est habilités au Québec pour prescrire des contraceptifs d’urgence?

Answer 31

Au Québec, le médecin est le professionnel habilité à prescrire la contraception d’urgence, tout comme l’infirmière formée à cette fin et autorisée à prescrire ainsi que le pharmacien.

Question 32

Vrai/faux
Les femmes en couple, qu’il soit hétérosexuel ou homosexuel, ainsi que les femmes seules, ont accès aux traitements d’insémination artificielle.

Answer 32

vrai