Cours 2 Flashcards

1
Q

Quels sont les 2 types de criminalité?

A

1- Lucrative : * Consensuelle (trafic de drogue)
* Acquisitive (vols, fraude)
2- De violence : Voies de fait, agressions sexuelles

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2
Q

On parle de ce mot lorsque que: Arrestation ?

A

C’est par les policiers.

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3
Q

On parle de ce mot lorsque que: Comparution ?

A

Devant le tribunal.

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4
Q

On parle de ce mot lorsque que: Sentence ?

A

Les peines gérées par le pénal ou le correctionnel

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5
Q

On parle de ce mot lorsque que: Accusation ?

A

C’est officiel

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6
Q

On parle de ce mot lorsque que: Condamnation ?

A

Si coupable d’un délit par un juge

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7
Q

On parle de ce mot lorsque que: Prison ?

A

Détention provinciale: 2 ans - 1 jour

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8
Q

On parle de ce mot lorsque que: Pénitencier ?

A

Détention fédérale: 2 ans + 1 jour

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9
Q

Qu’à fait le traité de Paris (1763)?

A

La France cède la N-F à l’Angleterre. Donc début du régime britannique.

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10
Q

L’époque de la Renaissance en Europe:

Quel est le type de pouvoir ?

A

Monarchie (le Roi a tous les pouvoirs).

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11
Q

À l’époque de la Renaissance, en Europe

Il y a 4 principaux types de crime. Quels sont-ils?
Crime contre…

A

A) Crime contre lèse-majesté. (Contre le Roi et son autorité)
autant H que F
B) Crime contre les moeurs. (Adultère, prostitution)
+ H
C) Crime contre la personne. (Meurtre, suicide, avortement)
+ H
D) Crime contre les biens. (Vol, incendie)
+ F

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12
Q

À l’époque de la renaissance: Le Royaume de France

Les lois sont plus ou moins présentes parce que…

A

La densité de la population est très faible, donc la mise en place de code de lois = +/- pertinente.

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13
Q

À l’époque de la renaissance: Le Royaume de France

Pourquoi un code de lois est très difficile à faire respecter par la France ? (2 raisons)

A
  • L’éloignement géographique

- Contexte de vie différent

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14
Q

À l’époque de la renaissance: La Nouvelle-France
(Fondation de Québec)

Les codes de vie et les lois sont inspirés selon le régime en cours en : ________

A

France

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15
Q

À l’époque de la renaissance: La Nouvelle-France
(Fondation de Québec)

Tout comme en France, le crime =

Tout comme en France, le criminel =

A
  • Crime = manquement à la morale et atteinte à autrui. Action injuste défendue par les lois.
  • Criminel = personne qui a fait un mauvais choix, un mauvais usage de sa liberté…un pêcheur…doit racheter son crime dans la souffrance.
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16
Q

À l’époque de la renaissance: La Nouvelle-France
(Fondation de Québec)

Quelles sont les 2 formes de criminalité les plus répandues ?

A

A) La violence ordinaire (+ H) : Chicane, dispute

B) Les crimes contre les biens (+ F) : Vols

17
Q

À l’époque de la renaissance: La Nouvelle-France
(Fondation de Québec)

La justice est une procédure inquisitoire : La présomption de culpabilité signifie que..

A

La personne est coupable jusqu’à preuve du contraire.

On torture les gens pour faire avouer.

18
Q

À l’époque de la renaissance: La Nouvelle-France
(Fondation de Québec)

Lorsqu’on parle d’exemplarité:

Lorsqu’on parle de miséricorde:

A

Exemplarité: Pour ne pas que les personnes le refasse.

Miséricorde: Pour tempérer l’exemplarité, calmer l’ardeur.

19
Q

À l’époque de la renaissance: Le Régime Britannique

La présomption de culpabilité devient…

A

La présomption d’innocence.

Les lois criminelles demeurent celles du code criminel britannique.

20
Q
Qui ...
Rejette l'autorité du roi et de l'église
Développe des sciences
Révolution française
Apporte les peines nécessaires et utilisées avec parcimonie
A

LES LUMIÈRES

21
Q

Les lumières nomment que…

  • Le crime = mauvais usage de …
  • Il y a une prédominance des crimes contre …
  • Présence de milieu “ “
A
  • la liberté et de la raison
  • contre la priorité
  • criminels
22
Q

Les grands penseurs de l’époque:
Associe les penseurs à leurs pensées.

  1. Montesquieu
  2. Rousseau
  3. Beccaria

A. Contrat social (entente entre citoyens)
Les crimes = un cmpt qui nuit à la liberté individuelle
Un délinquant = une personne qui rompt le pacte social qui le lie aux citoyens
Lois doivent servir l’intérêt commun. Pas le roi

B. Système libéral (tolérant et permissif) Il pense qu’il est nécessaire d’analyser l’origine des lois passées et actuelles
Théorie de dissuasion: certitude de la peine
Sanction pénale = 1 moyen parmi d’autre pour inciter la bonne conduite.

C. Recommande de proportionner la peine au délit.
Séparation des pouvoirs religieux et judiciaires.
Dénonce la cruauté de certaines peines vs le crime promis.
Prévention!!!

A

1 avec B
2 avec A
3 avec C

23
Q

Quelles sont les 3 règles de Bentham (détermination de la peine) ?

A

1- Le mal de la peine surpasse l’avantage de faire le délit, de peu
2- + le délit est grand, + la peine est sévère
3- Si 2 délits conçurent, le + nuisible doit être soumis à une peine plus forte

24
Q

La révolution pénale veut que …

  • La peine contribue au bonheur ……. en infligeant juste assez de …….. .
  • On gradue la gravité des délits et des peines avec un principe d’………. .
  • Fin de la torture et des châtiments corporels sanglants.
  • Peines adoucies.
  • Peine de mort seulement pour la ……… .
  • Émergence de la prison ………. .
A
  • du plus grand nombre….. souffrance
  • d’échelles

-

-

  • guillotine
  • pénale
25
Q

Modernisation et époque contemporaine

  • Le début des ____________.
  • Le crime devient un objet de _______.
  • On compile les ___________ et les ___________.
  • La police est +++ présente et accessible.
  • Prévention
A
  • statistiques
  • sciences
  • arrestations et condamnations
26
Q

Les positivistes sont les initiateurs de l’étude empirique des délinquants.

Ils…

  • Réorganisent la _________
  • Modèrent les _________
  • AANB –> partage des pouvoirs et des lois ___________ et __________.
  • Naissance du ministère de la _________.
A
  • police
  • peines
  • fédérales et provinciales
  • justices
27
Q

Les auteurs positivistes…
Associe les auteurs à leurs pensées.

A. Cesare Lombroso
B. Enrico Ferri
C. Italiens

  1. La liberté individuelle n’existe pas. Le criminel n’est pas responsable de ses actes
    - -> Responsabilité sociale
    • Empirisme: observation de faits ou expérimentations
    • Il y a des prédispositions au crime (caractéristiques physiques différentes des humains)
    • La politique criminelle doit viser à défendre la société contre les criminels
    • Éliminer, prévenir ou traiter les personnes dangereuses
    • Il y a un rapport entre la délinquance et certaines caractéristiques physiques.
    • C’est inné
    • S’oppose aux conceptions sociologiques où les déviances = conséquences du milieu.
A

A avec 3
B avec 1
C avec 2

28
Q

Critiques des positivistes…

Gabriel Tarde réfute ce que pense les positivistes en nommant que …

  • Les criminels sont pas tous ____ ________.
  • Amène la théorie de ___________ et d’_____________ __________.
  • Les non-criminels peuvent aussi avoir des _____________ ___________.
A
  • des stigmates
  • l’imitation et d’apprentissage social
  • stigmates physiques