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NUT 1016 > Cours #1 Cours #2 > Flashcards

Cours #1 Cours #2 Flashcards

1
Q

Quels sont les organismes au fédéral qui s’occupe de la législation des aliments?

A
  • Direction des aliments de Santé Canada

- Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) .

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2
Q

Quels sont les organismes au provincial qui s’occupe de la législation des aliments?

A

-Ministère de l’Agriculture, des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ) avec sa direction générale de l’alimentation et son centre québécois d’inspection des aliments et de santé animale

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3
Q

Qu’est-ce que l’ACIA tente de faire respecter?

A

Son règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)

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4
Q

Quand est-ce que le RSAC entre en vigueur?

A

le 15 janvier 2019

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5
Q

La direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada inclut…

A
  • Direction des aliments
  • Direction des produits de santé naturelle
  • Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition
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6
Q

Quelle est la mission de Santé Canada?

A

Protéger et améliorer la santé de la population canadienne par le biais de politiques et de programmes visant des aliments sains et nutritifs.

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7
Q

De quelle loi Santé Canada est responsable?

A

Loi sur les aliments et drogues et son règlement (LRAD)

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8
Q

Quelles sont les principales activités de Santé Canada?

A
  • Promotion d’une saine alimentation (GAC) et surveillance
  • Établir des normes et exigences relatives à la salubrité et à qualité nutritionnelle des aliments
  • Évaluer l’innocuité de nouveaux ingrédients, aliments (OGM), additifs, pesticides
  • Surveiller les activités de l’ACIA
  • COnseiller et informer le public.
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9
Q

Quelle est la mission de l’ACIA?

A

-Faire respecter la réglementation fédérale sur la salubrité (aliments, animaux, végétaux), l’étiquetage et la fraude économique.

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10
Q

Quelle est la juridiction de l’ACIA?

A
  • Entreprises almentaires de commerce interprovinciale
  • Aliments importés au Canada
  • Aliments exportés hors Canada
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11
Q

Quelles sont les principales activités de l’ACIA?

A
  • Livre les licences aux entreprises alimentaires qui importent ou exportent des aliments ou les vendent dans une autre province
  • Effectue inspections (abattoirs, usines de transformation)
  • Effectue des prélèvements d’échantillons pour analyse (résidus de médicaments, herbicides, pesticides…)
  • Vérifie l’étiquetage (surtout allergènes)
  • Coordone les rappels d’aliments
  • Conseille et informe le public
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12
Q

Quels sont les rôles de l’ACIA dans les abattoirs?

A
  • Présence en tout temps d’un inspecteur et/ou vétérinaire
  • Chaque animal est vérifié avant et après l’abattage
  • Échantillonnage aléatoire de produit suspects pour antibio, hormones, pesticides, agents pathogènes
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13
Q

Quelle est la mission du MAPAQ?

A

Protéger la santé des consommateurs, améliorer la santé animale en exerçant une surveillance de toute la chaîne bioalimentaire au Qc + la loyauté des ventes

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14
Q

Quelle est la juridiction du MAPAQ?

A

Aliments produits, transformés et distribués au Qc.

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15
Q

Quels sont les rôles du MAPAQ et de son CQIASA?

A
  • Enquêter sur les plaintes
  • Inspections des abattoirs et usines de transformation de commerce intra provonciale du Québec
  • Inspection des services alimentaires (restaurants et institutions) et des magasins de vente au détail
  • Prévention et contrôle des zoonoses
  • Délivrer permis de restauration et de vente au détail
  • Conseiller et informer le public
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16
Q

De quoi est responsable l’industrie alimentaire et de la restauration?

A
  • Doivent détenir des licences et mettre en place des plans de contrôle préventif qui prévoient les risques liés à la salubrité des alimennts présentant les étapes à suivre pour contrôler ces risques.
  • Responsable de l’innocuité des aliments lors de la production, transformation, transport et entreposage et distribution et vente.
  • travaillent de concert avec des instances gouvernementales pour l’établissement de normes
  • Fabrique des aliments conformes aux règlements.
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17
Q

De quoi sont responsables les consommateurs?

A
  • Responsable de manipuler correctement les aliments qu’il se procure
  • Responsable de signaler les problèmes aux instances gouvernementales
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18
Q

Quel est le pourcentage de toxi-infections alimentaire qui est causées par une mauvaise manipulation de la part du consommateur?

A

-environ 50%

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19
Q

Quels sont les lois et les règlement les plus importants au fédéral concernant l’alimentation?

A

-Loi des aliments et drogues et son règlement (LRAD)
– Aussi: «Règlement des produits de santé naturels»
– Autrefois: 14 règlements différents. RSAC regroupe ces 14 lois en un seul. En vigueur dès 15 jan 2019.

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20
Q

Quels sont les lois et les règlement les plus importants au provincial concernant l’alimentation?

A

– Loi et règlement sur les produits alimentaires (P-29)

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21
Q

La loi P-29 s’apllique…

A

– S’applique seulement aux aliments vendus au Québec

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22
Q

Quelle est la différence entre une loi et un règlement?

A
  • Les lois posent les principes généraux; processus de modification assez compliqué (requiert sanction de la Chambre des communes et du Sénat
  • Les règlements fixent les détails de l’application des lois; processus de modification assez rapide. Sont adoptés par le Ministère de la santé (sans passer par le Parlement)
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23
Q

Qu’est-ce qui est concerné par LRAD?

A
  • Aliments: tous les aliments vendus au Canada, qu’ils soient de fabrication domestique ou importé
  • Médicaments
  • Cosmétiques
  • Instruments médicaux
  • Produits de santé naturel
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24
Q

Quel est le but de la LRAD?

A

Protéger le consommateur contre les dangers pour la santé et la fraude ou la tromperie délibérée

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25
Q

Combien d’aliments sont normalisés?

A

environ 300

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26
Q

Qu’est-ce qu’un aliment normalisé?

A

Ce sont des aliments quant à la composition, qualité nutritionnelle et microbiologique, ect.

27
Q

Quel symbole indique qu’un aliment est normalisé?

A

Signifié par symbole [N] dans le règlement

28
Q

Quels sont les types de normes possible?

A
  1. Normes d’identité et de composition
  2. Exigences nutritionnelles
  3. Exigences d’hygiène et de salubrité
  4. Exigences microbiologiques
  5. Exigences en matière d’étiquetage
  6. Tolérances, contaminants chimiques.
29
Q

Quelles sont les normes d’identité et de composition?

A
  • Identité: définissent origine géographique, espèce animale ou botanique
  • Composition: définissent ingrédients obligatoires, ingrédients autorisés, exigences analytiques
30
Q

Donnez des exemples d’aliments normalisés avec une norme d’identité et de composition?

A
  • Champagne
  • Huile d’olive
  • Lait
  • Mayo versus sauce à salade
31
Q

Quelles sont les exigences nutritionnelles?

A

-Règlements qui permettent ou obligent l’addition de nutriments ( vitamines, minéraux, AA) à certains produits alimentaires ou exigent une teneur minimale en protéines.

32
Q

Donnez des exemple d’aliments qui sont touchés par des exigences nutritionnelles?

A
  • Lait
  • Farine blanche
  • Pâtes
33
Q

Quels sont les critères d’enrichissement? (4 sortes)

A
  • Enrichissement: prévenir ou corriger carence (iode dans sel de table)
  • Restitution: remplacer éléments perdus en cours de transformation (vit A dans lait)
  • Équivalence nutritionnelle: assurer qualité nutritionnelle des substituts et succédanés d’aliments traditionnels (margarine pour ressembler au beurre)
  • Garantir composition adéquate: aliments de régime
34
Q

Quels sont les catégories touchées par des exigences d’hygiène et de salubrité?

A

– Normes de construction et d’aménagement des bâtisses et locaux
– Équipements et nettoyage – Températures de procédés, traitements, cuissons…
– pH minimale
– Propreté des lieux et véhicules
– Provenance des aliments – Hygiène du personnel

35
Q

Quelles sont les exigences microbiologiques?

A
  • Générales: Article 4 de la Loi (…interdit de vendre un aliment qui … est impropre à la consommation…)
  • Spécifiques: tolérances microbiologiques pour certains produits alimentaires
36
Q

Quelles sont les exigences en matière d’étiquetage?

A
  • Article 5 de la loi (…interdit d’étiqueter…de manière fausse, trompeuse ou mensongère…)
  • Règlements spécifiques: nom, quantité, ingrédients, tableau de valeur nutritive, allégations nutritionnelles…
37
Q

Qu’est-ce qu’un contaminants chimiques?

A

Substance présente sans y avoir été ajouté intentionnellement
– Naturellement présent (mycotoxines) e
– Résultante d’une action humaine (BPC, plomb, mercure, arsenic, dioxine…)
-Médicaments vétérinaires

38
Q

Quelles sont les mycotoxines dans les aliments?

A

-Mycotoxines
– Aflatoxine (arachides) (limite: 15 pp milliard)
– Fumonisimes, Vomitoxine (blé, orge)

39
Q

Quelle agence gère les pesticides et les herbicides?

A

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)

40
Q

Qu’est-ce que la LRAD contrôle par rapport aux médicaments vétérinaires?

A
  • Limite maximale dans les tissus consommés (viande, lait, oeufs,…)
  • Conditions de vente des médicaments et aliments médicamentés sont réglementés
  • Délais de sécurité (périodes de retrait) déterminés.
41
Q

Est-ce que l’utilisation d’hormones est permise?

A
  • Chez la volaille, elle est interdite

- Chez les bovins, elle est permise.

42
Q

Combien d’additifs sont utilisés?

A

400 additifs.

43
Q

Que précisent les règles sur les additifs alimentaires?

A
  • Nom
  • Aliments permis
  • Quantité permise (ppm, % ou selon bonne pratique industrielle.
44
Q

Quelles sont les fonctions des additifs alimentaires?

A 
–Anti adhérent et agglomérant 
–Colorants
–Conservation
–Enzymes 
–Émulsifiants 
–Séquestrant 
–Stabilisants, épaississants, gélifiants
45
Q

Est-ce les additifs alimentaires sont permis dans les aliments pour bébés?

A

-Ils sont interdits sauf:
Acide ascorbique
Lécithine de soya
produits de boulangeries pour enfants

46
Q

Comment fonctionne le processus d’homologation?

A
  • Péparé par le fabricant, soumis à santé canada

- Il faut démontrer que l’additif est nécessaire

47
Q

Qu’est-ce que la soumission pour un additif alimentaire doit contenir?

A

–Composition
–Propriétés chimiques, physiques
–Méthodes d’analyses
–Rapport complet de l’innocuité incluant:
»Étude toxicité subaiguë et chronique
»Étude de reproduction »Effets à long terme

48
Q

Comment détermine-t-on l’innocuité des additifs?

A
  • Détermination de la dose inopérante chez l’animal (D.I.)
  • Détermination de la dose journalière admissible chez l’homme (D.J.A): –D.J.A. = D.I. ÷ 100
  • Détermination de l’ingestion quotidienne probable
  • Détermination des quantités permises dans les aliments
49
Q

Quelles sont les politiques relatives à l’usage? (additifs alimentaires) Que veut-on dire par politiques relatives à usage?

A

-Politiques relatives à usage: Additif est jugé inoffensif ne sera autorisé qu s’il peut profiter aux consommateurs.
Usage accepté lorsque: (politiques relatives à usage):
• Ne dois pas présenter de danger pour la santé (risque minime)
• Apporte une aide essentielle au traitement des aliments
• Présente des avantages pour le consommateur –Conserve la valeur nutritive –Prolonge la durée de conservation
–Améliore l’acceptabilité (i.e. texture)
–Améliore la valeur nutritive (réduction de gras, sucre, énergie etc)

50
Q

Quels sont les édulcorants réglementés comme additifs?

A
  • Aspartame (Égal)
  • Acesulfame-potassium
  • Extrait de fruit de moines
  • Polyols (alcools de sucres): –Mannitol, sorbitol, xylitol, maltitol, lactitol, érythitol
  • Thaumatin
  • Néotame
  • Glycosides de stéviol (stévia, Truvia)
  • Sucralose (Splenda)
  • Saccharine (ré-introduite en 2014)
51
Q

Quels édulcorants ne peuvent pas être ajouté aux aliments par industrie? Où sont-ils vendus?

A
  • Cyclamates (Sugar Twin et Sweet and Low)

- Vendus en pharmacie et supermarché

52
Q

Qu’est-ce que le CQISA?

A

-Centre québécois d’inspection des aliments et de santé animale

53
Q

Quels réglements inclut la Loi P-29?

A
  • Règlement sur les aliments
  • Règlement sur les eaux embouteillées
  • Règlement sur les fruits et légumes frais
  • Règlement sur la composition, l’emballage et l’étiquetage des produits laitiers
  • Règlement sur les distributeurs de lait, de lait modifié et de crème
  • Règlement sur les normes microbiologiques des produits laitiers
  • Règlement sur la pasteurisation des produits laitiers
  • Règlement sur la salubrité des produits laitiers
  • Règlement sur les succédanés de produits laitiers
54
Q

Qu’est-ce qu’un aliment selon la LRAD?

A

Un aliment est tout article fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir de nourriture ou de boisson à l’être humain, la gomme à mâcher ainsi que tout ingrédient pouvant être mélangé avec un aliment à quelque fin que ce soit.

55
Q

Qu’est-ce qu’un produit de santé naturelle?

A

une substance mentionné ci-dessous ou une combinaison de substances dont tous les ingrédients médicinaux sont des substances mentionnées ci-dessous, un remède homéopathique ou un remède traditionnel qui est fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir:
-au dx, au tx, à l’atténuation ou à la prévention d’une maladie, d’un désordre, d’un état physique anormal ou de leurs sx, chez l’être humaine
-à la restauration ou à la correction des fonctions organiques chez l’être humain
-à la modification de ces fcts de manière à maintenir ou à promouvoir la santé.
Les substances en question inclus entre autres:
-certains vitamines et minéraux
-Herbes médicinales (millepertuis, ginseng, échinacée…)
-Oméga-3 et AG essentiels
-AA
-Probiotiques

56
Q

Qu’est-ce qu’une loi?

A

Une loi constitue un moyen d’établir la législation

57
Q

Qu’est-ce qu’un règlement?

A

Un règlement, comme une loi, constitue un moyen d’établir la législation et doit correspondre aux objectifs politiques.
Un ensemble de règles détaillées, précises et obligatoires adoptées par le Conseil des ministres.

58
Q

D’où proviennent les lois?

A

Soit de la chambre des communes, soit du Sénat

59
Q

Par qui sont établi les règlements?

A

Pas par le parlement, mais plutôt par quelqu’un à qui le Parlement a délégué le pouvoir de les établir.

60
Q

Qui a reçu le pouvoir de réglementer pour la LRAD?

A

le gouverneur en conseil (Cabinet)

61
Q

Qu’est-ce que le RAD spécifie?

A
  • Les détails que les étiquettes doivent porter (incluant les informations nutritionnelles)
  • Les normes d’identité et de composition des aliments
  • Les exigences de pureté
  • Les additifs alimentaires que l’on peut utiliser et dans quels aliments
  • les limites de sécurité des résidus chimiques, corps étrangers et microorganismes permis dans les aliments
  • Aménagement et la salubrité des locaux de transformation des aliments
62
Q

Les normes sont amendées en fonction de quoi?

A

De recommandations de comités mixtes internationales et de nouvelles découvertes scientifiques
-Ex de comités mixtes: commission du Codex Alimentarius du FAO/OMS des nations unies

63
Q

Qui établit des tolérances maximales par rapport aux contaminants chimiques? Quels sont ces contaminants chimiques?

A
  • Santé Canada
  • Métaux lourds (Pb, Hg, Sn, As)
  • Mycotoxines (aflatoxines, fumonisimes, vomitoxines)
  • Pesticides/herbicides ( Agence et réglementation de la lutte antiparasitaire qui relève de Santé Canada)
  • Résidus de médicaments vétérianires
64
Q

Qu’est-ce que les bonnes pratiques industrielles? (additifs)

A

Juste assez pour avoir l’effet bénéfique

NUT 1016 (7 decks)

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