Cours #1 Cours #2 Flashcards
Quels sont les organismes au fédéral qui s’occupe de la législation des aliments?
- Direction des aliments de Santé Canada
- Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) .
Quels sont les organismes au provincial qui s’occupe de la législation des aliments?
-Ministère de l’Agriculture, des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ) avec sa direction générale de l’alimentation et son centre québécois d’inspection des aliments et de santé animale
Qu’est-ce que l’ACIA tente de faire respecter?
Son règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)
Quand est-ce que le RSAC entre en vigueur?
le 15 janvier 2019
La direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada inclut…
- Direction des aliments
- Direction des produits de santé naturelle
- Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition
Quelle est la mission de Santé Canada?
Protéger et améliorer la santé de la population canadienne par le biais de politiques et de programmes visant des aliments sains et nutritifs.
De quelle loi Santé Canada est responsable?
Loi sur les aliments et drogues et son règlement (LRAD)
Quelles sont les principales activités de Santé Canada?
- Promotion d’une saine alimentation (GAC) et surveillance
- Établir des normes et exigences relatives à la salubrité et à qualité nutritionnelle des aliments
- Évaluer l’innocuité de nouveaux ingrédients, aliments (OGM), additifs, pesticides
- Surveiller les activités de l’ACIA
- COnseiller et informer le public.
Quelle est la mission de l’ACIA?
-Faire respecter la réglementation fédérale sur la salubrité (aliments, animaux, végétaux), l’étiquetage et la fraude économique.
Quelle est la juridiction de l’ACIA?
- Entreprises almentaires de commerce interprovinciale
- Aliments importés au Canada
- Aliments exportés hors Canada
Quelles sont les principales activités de l’ACIA?
- Livre les licences aux entreprises alimentaires qui importent ou exportent des aliments ou les vendent dans une autre province
- Effectue inspections (abattoirs, usines de transformation)
- Effectue des prélèvements d’échantillons pour analyse (résidus de médicaments, herbicides, pesticides…)
- Vérifie l’étiquetage (surtout allergènes)
- Coordone les rappels d’aliments
- Conseille et informe le public
Quels sont les rôles de l’ACIA dans les abattoirs?
- Présence en tout temps d’un inspecteur et/ou vétérinaire
- Chaque animal est vérifié avant et après l’abattage
- Échantillonnage aléatoire de produit suspects pour antibio, hormones, pesticides, agents pathogènes
Quelle est la mission du MAPAQ?
Protéger la santé des consommateurs, améliorer la santé animale en exerçant une surveillance de toute la chaîne bioalimentaire au Qc + la loyauté des ventes
Quelle est la juridiction du MAPAQ?
Aliments produits, transformés et distribués au Qc.
Quels sont les rôles du MAPAQ et de son CQIASA?
- Enquêter sur les plaintes
- Inspections des abattoirs et usines de transformation de commerce intra provonciale du Québec
- Inspection des services alimentaires (restaurants et institutions) et des magasins de vente au détail
- Prévention et contrôle des zoonoses
- Délivrer permis de restauration et de vente au détail
- Conseiller et informer le public
De quoi est responsable l’industrie alimentaire et de la restauration?
- Doivent détenir des licences et mettre en place des plans de contrôle préventif qui prévoient les risques liés à la salubrité des alimennts présentant les étapes à suivre pour contrôler ces risques.
- Responsable de l’innocuité des aliments lors de la production, transformation, transport et entreposage et distribution et vente.
- travaillent de concert avec des instances gouvernementales pour l’établissement de normes
- Fabrique des aliments conformes aux règlements.
De quoi sont responsables les consommateurs?
- Responsable de manipuler correctement les aliments qu’il se procure
- Responsable de signaler les problèmes aux instances gouvernementales
Quel est le pourcentage de toxi-infections alimentaire qui est causées par une mauvaise manipulation de la part du consommateur?
-environ 50%
Quels sont les lois et les règlement les plus importants au fédéral concernant l’alimentation?
-Loi des aliments et drogues et son règlement (LRAD)
– Aussi: «Règlement des produits de santé naturels»
– Autrefois: 14 règlements différents. RSAC regroupe ces 14 lois en un seul. En vigueur dès 15 jan 2019.
Quels sont les lois et les règlement les plus importants au provincial concernant l’alimentation?
– Loi et règlement sur les produits alimentaires (P-29)
La loi P-29 s’apllique…
– S’applique seulement aux aliments vendus au Québec
Quelle est la différence entre une loi et un règlement?
- Les lois posent les principes généraux; processus de modification assez compliqué (requiert sanction de la Chambre des communes et du Sénat
- Les règlements fixent les détails de l’application des lois; processus de modification assez rapide. Sont adoptés par le Ministère de la santé (sans passer par le Parlement)
Qu’est-ce qui est concerné par LRAD?
- Aliments: tous les aliments vendus au Canada, qu’ils soient de fabrication domestique ou importé
- Médicaments
- Cosmétiques
- Instruments médicaux
- Produits de santé naturel
Quel est le but de la LRAD?
Protéger le consommateur contre les dangers pour la santé et la fraude ou la tromperie délibérée
Combien d’aliments sont normalisés?
environ 300
Qu’est-ce qu’un aliment normalisé?
Ce sont des aliments quant à la composition, qualité nutritionnelle et microbiologique, ect.
Quel symbole indique qu’un aliment est normalisé?
Signifié par symbole [N] dans le règlement
Quels sont les types de normes possible?
- Normes d’identité et de composition
- Exigences nutritionnelles
- Exigences d’hygiène et de salubrité
- Exigences microbiologiques
- Exigences en matière d’étiquetage
- Tolérances, contaminants chimiques.
Quelles sont les normes d’identité et de composition?
- Identité: définissent origine géographique, espèce animale ou botanique
- Composition: définissent ingrédients obligatoires, ingrédients autorisés, exigences analytiques
Donnez des exemples d’aliments normalisés avec une norme d’identité et de composition?
- Champagne
- Huile d’olive
- Lait
- Mayo versus sauce à salade
Quelles sont les exigences nutritionnelles?
-Règlements qui permettent ou obligent l’addition de nutriments ( vitamines, minéraux, AA) à certains produits alimentaires ou exigent une teneur minimale en protéines.
Donnez des exemple d’aliments qui sont touchés par des exigences nutritionnelles?
- Lait
- Farine blanche
- Pâtes
Quels sont les critères d’enrichissement? (4 sortes)
- Enrichissement: prévenir ou corriger carence (iode dans sel de table)
- Restitution: remplacer éléments perdus en cours de transformation (vit A dans lait)
- Équivalence nutritionnelle: assurer qualité nutritionnelle des substituts et succédanés d’aliments traditionnels (margarine pour ressembler au beurre)
- Garantir composition adéquate: aliments de régime
Quels sont les catégories touchées par des exigences d’hygiène et de salubrité?
– Normes de construction et d’aménagement des bâtisses et locaux
– Équipements et nettoyage – Températures de procédés, traitements, cuissons…
– pH minimale
– Propreté des lieux et véhicules
– Provenance des aliments – Hygiène du personnel
Quelles sont les exigences microbiologiques?
- Générales: Article 4 de la Loi (…interdit de vendre un aliment qui … est impropre à la consommation…)
- Spécifiques: tolérances microbiologiques pour certains produits alimentaires
Quelles sont les exigences en matière d’étiquetage?
- Article 5 de la loi (…interdit d’étiqueter…de manière fausse, trompeuse ou mensongère…)
- Règlements spécifiques: nom, quantité, ingrédients, tableau de valeur nutritive, allégations nutritionnelles…
Qu’est-ce qu’un contaminants chimiques?
Substance présente sans y avoir été ajouté intentionnellement
– Naturellement présent (mycotoxines) e
– Résultante d’une action humaine (BPC, plomb, mercure, arsenic, dioxine…)
-Médicaments vétérinaires
Quelles sont les mycotoxines dans les aliments?
-Mycotoxines
– Aflatoxine (arachides) (limite: 15 pp milliard)
– Fumonisimes, Vomitoxine (blé, orge)
Quelle agence gère les pesticides et les herbicides?
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)
Qu’est-ce que la LRAD contrôle par rapport aux médicaments vétérinaires?
- Limite maximale dans les tissus consommés (viande, lait, oeufs,…)
- Conditions de vente des médicaments et aliments médicamentés sont réglementés
- Délais de sécurité (périodes de retrait) déterminés.
Est-ce que l’utilisation d’hormones est permise?
- Chez la volaille, elle est interdite
- Chez les bovins, elle est permise.
Combien d’additifs sont utilisés?
400 additifs.
Que précisent les règles sur les additifs alimentaires?
- Nom
- Aliments permis
- Quantité permise (ppm, % ou selon bonne pratique industrielle.
Quelles sont les fonctions des additifs alimentaires?
–Anti adhérent et agglomérant –Colorants –Conservation –Enzymes –Émulsifiants –Séquestrant –Stabilisants, épaississants, gélifiants
Est-ce les additifs alimentaires sont permis dans les aliments pour bébés?
-Ils sont interdits sauf:
Acide ascorbique
Lécithine de soya
produits de boulangeries pour enfants
Comment fonctionne le processus d’homologation?
- Péparé par le fabricant, soumis à santé canada
- Il faut démontrer que l’additif est nécessaire
Qu’est-ce que la soumission pour un additif alimentaire doit contenir?
–Composition
–Propriétés chimiques, physiques
–Méthodes d’analyses
–Rapport complet de l’innocuité incluant:
»Étude toxicité subaiguë et chronique
»Étude de reproduction »Effets à long terme
Comment détermine-t-on l’innocuité des additifs?
- Détermination de la dose inopérante chez l’animal (D.I.)
- Détermination de la dose journalière admissible chez l’homme (D.J.A): –D.J.A. = D.I. ÷ 100
- Détermination de l’ingestion quotidienne probable
- Détermination des quantités permises dans les aliments
Quelles sont les politiques relatives à l’usage? (additifs alimentaires) Que veut-on dire par politiques relatives à usage?
-Politiques relatives à usage: Additif est jugé inoffensif ne sera autorisé qu s’il peut profiter aux consommateurs.
Usage accepté lorsque: (politiques relatives à usage):
• Ne dois pas présenter de danger pour la santé (risque minime)
• Apporte une aide essentielle au traitement des aliments
• Présente des avantages pour le consommateur –Conserve la valeur nutritive –Prolonge la durée de conservation
–Améliore l’acceptabilité (i.e. texture)
–Améliore la valeur nutritive (réduction de gras, sucre, énergie etc)
Quels sont les édulcorants réglementés comme additifs?
- Aspartame (Égal)
- Acesulfame-potassium
- Extrait de fruit de moines
- Polyols (alcools de sucres): –Mannitol, sorbitol, xylitol, maltitol, lactitol, érythitol
- Thaumatin
- Néotame
- Glycosides de stéviol (stévia, Truvia)
- Sucralose (Splenda)
- Saccharine (ré-introduite en 2014)
Quels édulcorants ne peuvent pas être ajouté aux aliments par industrie? Où sont-ils vendus?
- Cyclamates (Sugar Twin et Sweet and Low)
- Vendus en pharmacie et supermarché
Qu’est-ce que le CQISA?
-Centre québécois d’inspection des aliments et de santé animale
Quels réglements inclut la Loi P-29?
- Règlement sur les aliments
- Règlement sur les eaux embouteillées
- Règlement sur les fruits et légumes frais
- Règlement sur la composition, l’emballage et l’étiquetage des produits laitiers
- Règlement sur les distributeurs de lait, de lait modifié et de crème
- Règlement sur les normes microbiologiques des produits laitiers
- Règlement sur la pasteurisation des produits laitiers
- Règlement sur la salubrité des produits laitiers
- Règlement sur les succédanés de produits laitiers
Qu’est-ce qu’un aliment selon la LRAD?
Un aliment est tout article fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir de nourriture ou de boisson à l’être humain, la gomme à mâcher ainsi que tout ingrédient pouvant être mélangé avec un aliment à quelque fin que ce soit.
Qu’est-ce qu’un produit de santé naturelle?
une substance mentionné ci-dessous ou une combinaison de substances dont tous les ingrédients médicinaux sont des substances mentionnées ci-dessous, un remède homéopathique ou un remède traditionnel qui est fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir:
-au dx, au tx, à l’atténuation ou à la prévention d’une maladie, d’un désordre, d’un état physique anormal ou de leurs sx, chez l’être humaine
-à la restauration ou à la correction des fonctions organiques chez l’être humain
-à la modification de ces fcts de manière à maintenir ou à promouvoir la santé.
Les substances en question inclus entre autres:
-certains vitamines et minéraux
-Herbes médicinales (millepertuis, ginseng, échinacée…)
-Oméga-3 et AG essentiels
-AA
-Probiotiques
Qu’est-ce qu’une loi?
Une loi constitue un moyen d’établir la législation
Qu’est-ce qu’un règlement?
Un règlement, comme une loi, constitue un moyen d’établir la législation et doit correspondre aux objectifs politiques.
Un ensemble de règles détaillées, précises et obligatoires adoptées par le Conseil des ministres.
D’où proviennent les lois?
Soit de la chambre des communes, soit du Sénat
Par qui sont établi les règlements?
Pas par le parlement, mais plutôt par quelqu’un à qui le Parlement a délégué le pouvoir de les établir.
Qui a reçu le pouvoir de réglementer pour la LRAD?
le gouverneur en conseil (Cabinet)
Qu’est-ce que le RAD spécifie?
- Les détails que les étiquettes doivent porter (incluant les informations nutritionnelles)
- Les normes d’identité et de composition des aliments
- Les exigences de pureté
- Les additifs alimentaires que l’on peut utiliser et dans quels aliments
- les limites de sécurité des résidus chimiques, corps étrangers et microorganismes permis dans les aliments
- Aménagement et la salubrité des locaux de transformation des aliments
Les normes sont amendées en fonction de quoi?
De recommandations de comités mixtes internationales et de nouvelles découvertes scientifiques
-Ex de comités mixtes: commission du Codex Alimentarius du FAO/OMS des nations unies
Qui établit des tolérances maximales par rapport aux contaminants chimiques? Quels sont ces contaminants chimiques?
- Santé Canada
- Métaux lourds (Pb, Hg, Sn, As)
- Mycotoxines (aflatoxines, fumonisimes, vomitoxines)
- Pesticides/herbicides ( Agence et réglementation de la lutte antiparasitaire qui relève de Santé Canada)
- Résidus de médicaments vétérianires
Qu’est-ce que les bonnes pratiques industrielles? (additifs)
Juste assez pour avoir l’effet bénéfique