Coopérative Flashcards
Qu’est ce qu’une coopérative?
Personne morale, distincte de ses membres, regroupant des personnes qui ont des besoins économiques et sociaux communs et qui, en vue de les satisfaire, s’associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d’action coopérative. La coopérative offre aux membres des biens et/ou des services à prix avantageux, notamment en éliminant certains intermédiaires. On retrouve les coopératives dans différents domaines : sport, habitation, alimentation, éducation, etc
Quelles sont les caractéristiques de la coopérative?
- Personne morale, dotée de la personnalité juridique comme la société par actions
- Dénomination sociale : le nom de la coopérative doit comprendre un mot ou expression (coopérative, coopératif, coopération ou coop.)
- Doit remplir une déclaration d’immatriculation conformément à la LPLE
- Membres (sociétaires) sont propriétaires et usagers de la coopérative
- Capital social
[C’est l’équivalent du capital-actions d’une compagnie, il est composé des parts sociales de tous les membres de la coopérative.] - Part sociale
[Chaque membre d’une coop. doit détenir une part sociale (c’est l’équivalent d’une action pour l’actionnaire d’une SPA). La part sociale est nominative (émise au nom du membre) et ne prend pas de valeur.] - Trop-perçu
[Ce sont les profits et les excédents réalisés par la coopérative au cours d’une année.] - Ristourne
[C’est ce qui est versé au membre. C’est l’équivalent du dividende versé à l’actionnaire.] - Réserve
[La coop a l’obligation de constituer une réserve. La coop. doit verser un minimum de 10 % des trop-perçus dans la réserve. Lorsque la réserve a atteint au moins 40 % du passif de la coopérative, il est possible de cesser cette obligation imposée par la loi.
Comment être membre d’une coopérative?
Pour être membre de la coop., une personne doit avoir la capacité juridique. Toute personne, peut devenir membre d’une coop. Une personne mineure peut être membre sous réserve des règlements de la coopérative.
Chaque membre doit souscrire une part sociale nominative. Le membre doit aussi s’engager à respecter les règlements de la coopérative. Les membres n’assument aucune responsabilité personnelle concernant les obligations de la coopérative. Possibilité de contraindre les membres, par règlement, à utiliser les services de la Coopérative.]
Il y a entre 3 à 5 membre
V rai ou faux
les membres peuvent prendre part aux décisions de la coop. en participant à l’assemblée annuelle des membres. Lors de cette assemblée, les membres vont notamment
Vrai
* élire les administrateurs (qui sont membres de la coop.)
* nommer le vérificateur
* prendre connaissance du rapport annuel du vérificateur
* voter sur les résolutions et règlements
* statuer sur la répartition des trop-perçus ou excédents
* discuter des politiques et orientations de la coop.
QUe constitue le quorum?
Il est déterminé par règlement. À défaut de règlement, les membres présents lors d’une assemblée constituent le quorum.]
[Le mouvement coopératif est fondé sur le principe d’égalité de tous les membres. Chaque membre détient un vote. Un membre = un vote. Un membre ne peut voter par procuration.] Quelles sont les deux exceptions?
- À moins d’une disposition contraire d’un règlement, un membre peut autoriser par écrit son conjoint ou son enfant majeur à participer en son absence aux délibérations de l’assemblée et à y voter à sa place, sauf si celui-ci est déjà membre.
- Une coopérative qui a plus de cent (100) membres ou qui a des membres dans plus d’un district judiciaire peut, par règlement, permettre à ses membres de se faire représenter par un ou plusieurs d’entre eux.
Qu’est ce qu’une assemblée extraordinaire?
Le conseil d’administration de la coop. doit décréter la tenue d’une assemblée extraordinaire sur requête de 500 membres si la coop. compte 2 000 membres ou plus ou sur requête de 25 % des membres si la coop compte moins de 2 000 membres. Le conseil d’administration de la coopérative peut décider, s’il le juge utile, de décréter la tenue d’une telle assemblée.]
Comment est constitué le conseil d’administration de la SPA?
Les membres du conseil d’administration sont mandataires (représentants) de la coop. et ne sont pas personnellement responsables des obligations de la coop. Les administrateurs sont élus lors de l’assemblée générale. La durée du mandat est d’un an. Le règlement peut prévoir un mandat plus long (maximum trois ans). Le nombre d’administrateurs est déterminé par règlement (minimum trois (3), maximum quinze (15) administrateurs). Si le conseil d’administration est composé d’un minimum de six administrateurs, il est possible de créer un comité exécutif de trois membres : président, vice-président et secrétaire. Le quorum est fixé à la majorité des membres du CA.]
Toute coopérative doit tenir, un registre . Que contient-elle?
- Statuts (certificat de constitution), règlements et la convention d’administration par l’assemblée des membres;
- Convention d’administration
- liste des administrateurs et dirigeants indiquant leurs nom et domicile ainsi que, le cas échéant, la date du début de leur mandat et sa durée;
- procès-verbaux et résolutions de ses assemblées générales;
- procès-verbaux des réunions et les résolutions du conseil d’administration, du comité exécutif et, le cas échéant, des autres comités;
- liste des membres en règle (nombre des parts sociales);
Comment est ce que la dissolution et liquidation d’une SPA fonctionne?
La dissolution est décidée dans le cadre d’une assemblée extraordinaire des membres dûment convoqués. La dissolution requiert un vote d’un minimum de 75% des membres présents ou représentés.
Le ministre responsable peut décréter une dissolution forcée (rare).
[Pour dissoudre la COOP, on doit payer tous les créanciers et rembourser les parts sociales des membres. S’il y a surplus (incluant un solde de la réserve), ils doivent être versés à une autre COOP ou à une fédération de coop. désignée par le ministre responsable.]
